COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2019.

 

 

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, E. OLIVERO, C. SEBASTIANI, W. GALIZZI, A. BONTOUX, R FELICIAN, G LANDAIS, J. BLANC.

 

Absents Excusés :       M. ARNOUX a donné pouvoir à A. BONTOUX

P BRESSIER a donné pouvoir à G. LANDAIS

I LAUGIER a donné pouvoir à J. BLANC

J. ARUTUNIAN a donné pouvoir G. RISBOURG

 

ORDRE DU JOUR :

1. PLU

2.SUBVENTIONS

3.TAUX D’IMPOSITION

4.COMMISSIONS MUNICIPALES

5.QUESTIONS DIVERSES

 

1. PLU

 

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants,

 

Vu la délibération du conseil municipal en date du 03/04/2015 ayant prescrit la révision du plan local d’urbanisme  (PLU) et ayant fixé les modalités de concertation,

 

Vu le débat du conseil municipal du 17/11/2016 sur les orientations du PADD,

 

Vu la délibération du conseil municipal en date du 19/03/2018 ayant arrêté le projet de révision du PLU et ayant tiré le bilan de la concertation,

 

Vu l’arrêté du maire en date du 28/09/2018 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêter qui s’est déroulée du mardi 23 octobre 2018 au jeudi 22 novembre 2018 inclus

 

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

 

Vu les avis des personnes publiques associées mentionnées aux L.132-7 et L.132-9, consultées au titre des articles L.153-16 et 17,

 

Considérant que les remarques émises par les services consultés et les résultats de ladite enquête publique justifient des adaptations mineures du PLU ;

 

Madame le Maire indique quelles sont les modifications apportées au projet de Plan Local d’Urbanisme suite aux observations formulées pendant l’enquête publique, et aux avis des Personnes Publiques Associées :

 

MODIFICATIONS SUITE AUX AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

 

MODIFICATIONS DU PADD

 

• Complément du PADD dans l’Axe 3 précisant que l’urbanisation et l’installation d’activités est interdite dans les zones à risques forts « et très forts » conformément à l’avis du SDIS.

 

MODIFICATIONS DE REGLEMENT

 

• Suppression des possibilités de diversification de l’activité agricole vers de l’hébergement touristique qui sont des dispositions illégales conformément à l’avis des services de l’Etat.

 

• Modification du règlement des extensions d’habitations autorisées en zone agricole A et naturelle N selon la doctrine de la CDPENAF conformément à l’avis de la CDPENAF, de la Chambre d’Agriculture, de l’INAO et du Conseil Départemental,

 

• Complément des règles concernant l’entretien des cabanons agricoles identifiés comme éléments de patrimoine, selon l’avis des services de l’Etat.

Suppression du cabanon n°26 de la liste dans le rapport de présentation qui n’est pas identifié au plan de zonage.

 

• Insertion de prescriptions dans les dispositions générales pour la préservation des ripisylves en tant que patrimoine écologique à protéger au titre du L.151-23 du code de l’urbanisme selon l’avis des services de l’Etat.

 

• Reprise complète des prescriptions du PAC de l’Etat concernant le risque de feu de forêt dans les dispositions générales et dans les zones concernées par le risque conformément à l’avis des services de l’Etat. Modification des prescriptions pour les accès routiers en zone de risque conformément à l’avis du SDIS.

 

• Corrections des règles de reculs le long des départementales conformément à l’avis du Conseil Départemental.

 

• Ajout d’un article 16 dans les zones urbaines concernant le déploiement des communications numériques selon les préconisations du Conseil Départemental.

 

• Modifications des règles relatives aux clôtures zones UA, UB, UC, 1AU et aux espaces plantés dans les zones A et N selon l’avis des services de l’Etat.

 

• Modification des règles en zone UT pour permettre la réalisation de nouvelles constructions et installations techniques et sanitaires nécessaires aux activités touristiques liées aux campings selon l’avis de la Communauté de Communes. Ajout d’une condition d’insertion paysagère des constructions en zone UT selon l’avis de la Communauté de Communes et du PNR du Luberon.

 

MODIFICATIONS DE ZONAGE

 

• Identification en zone naturelle N de toutes les ripisylves et de leurs abords, notamment le Vallat de Saint Jean selon l’avis des services de l’Etat.

 

• Identification des ripisylves comme éléments de patrimoine écologique à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme selon l’avis des services de l’Etat.

 

• Modification de la représentation graphique des risques sur la carte de zonage selon l’avis des services de l’Eta et du SDIS.

 

MODIFICATIONS DES OAP

 

• Rectification d’une erreur matérielle concernant la condition de réalisation de l’urbanisation en une seule opération suite à l’avis du PNR du Luberon.

 

• Complément des prescriptions pour la préservation des éléments végétaux existants dans les OAP 1 et OAP 2 suite à l’avis du PNR du Luberon.

 

MODIFICATIONS DU RAPPORT DE PRESENTATION

 

• Compléments de justification concernant la consommation d’espaces et notamment concernant les emplacements réservés, dont celui pour la future station d’épuration suite à l’avis du Conseil Départemental, de la Chambre d’Agriculture et de l’INAO.

 

• Compléments de justifications concernant l’assainissement eaux usées et le pluvial ainsi que dans la notice sanitaire suite à l’avis des services de l’Etat, le Conseil Départemental et le PNR du Luberon.

 

• Compléments de justifications concernant l’identification des cabanons à protéger au titre du patrimoine local suite à l’avis des services de l’Etat.

 

• Compléments du rapport de présentation concernant le volet paysager, les enjeux écologiques et la traduction du SRCE dans la Trame verte et bleue suite à l’avis des services de l’Etat et du PNR du Luberon.

 

MODIFICATION SUITE A L’ENQUETE PUBLIQUE

 

MODIFICATIONS DE ZONAGE

 

• Reclassement en zone UC de la parcelle AM45 auparavant classée en zone 2AU et en OAP.

 

Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article L. 153‑21 du code de l’urbanisme.

Le conseil municipal, ouï  l’exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré:

• décide d’approuver le PLU, ce jour le 20 mars 2019 tel qu’il est annexé à la présente,

POUR : 13

CONTRE : 2

Mr Guy Landais vote contre le PLU mais explique qu’il vote contre les lois de celui-ci, loi ALUR… et non contre le PLU de la commune en lui-même.

 

2. SUBVENTIONS

 

• Le vote des subventions est reporté au prochain conseil afin de les présenter par la commission finances qui au préalable proposera une somme à attribuer.

 

3. TAUX D’IMPOSITIONS

 

• Mme Le maire propose à son conseil municipal de n’augmenter aucun taux d’aucune taxe pour cette année.

 

Taxe d’habitation : 10.90%

Taxe foncière bâti : 15%

Taxe foncière non bâti : 35.06%

Le conseil à l’unanimité suit la proposition de Mme Le Maire.

 

4. COMMISSIONS MUNICIPALES

            Travaux/Voirie

• La rampe d’accès pour les PMR va être faite en enrobé afin de la stabiliser au mieux. 2 murets vont être créés pour que l’enrobé puisse s’appuyer de chaque côté.

2 devis ont été établis :         – 2225€HT entreprise PARRA Sébastien

-2500€ HT entreprise RIPERT Raymond

Un accord de principe a été donné à l’entreprise PARRA Sébastien étant donné que les comptes pour l’investissement sont clos.

 

Ecole

• Ordre du jour conseil d’école :

PPMS : distribution talkies walkies

Point sur le matériel, les achats, les travaux : nouvelle enveloppe de 2000€ ?, vidéoprojec        teur?

Point sur le chauffage : avoir une information coordonnée

Bilan piscine

Manifestations

Projets pédagogiques

Effectifs prévisionnels pour l’année 2019/2020

Questions des parents

Communication

• Bilan des commissions date butoir le 23 mars.

5. QUESTIONS DIVERSES

• L’AMV nous informe que le refuge des rapaces à Buoux ferme ses portes faute de financements.
• Départ de la directrice de l’office de tourisme de la Tour d’Aigues
• Vote du budget le mardi 2 avril 2019.

 

Séance levée à 20h30