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MÉMOIRES DU CONFINEMENT – COVID-19 – LE RECUEIL

La période que nous traversons est historique.

La pandémie de COVID 19 et le confinement imposé à la population depuis le 17 mars 2020 pour y faire face resteront dans notre mémoire collective.

L’équipe Municipale vous propose de conserver cette page d’histoire en participant à la création d’un recueil sur supports papier et numérique qui sera conservé dans les archives municipales de Cabrières d’Aigues. 

Ces documents pourront également faire l’objet d’une exposition au village.

Ce recueil sera constitué des témoignages collectés auprès de l’ensemble des habitants du village, des enfants aux séniors (confinés ou dans l’obligation d’aller travailler) et il sera conservé afin de laisser une trace de nos émotions auprès des générations futures.

A partir de textes, dessins, photos, fichiers audio ou vidéo, vous pourrez décrire par exemple ce que vous n’avez pas aimé ou supporté durant cette période (la solitude, la peur, les contraintes, la promiscuité…) et/ou à contrario ce que vous avez apprécié (l’entraide, la solidarité, le cocon familial…) ou tout autre ressenti, qu’il soit physique ou psychologique.

Si vous désirez participer à ce projet, toutes les modalités figurent dans le formulaire que vous trouverez sur cette page.

Ce formulaire doit être obligatoirement renseigné de votre consentement et joint à vos contributions.

Pour la mémoire de notre village, aux habitants d’aujourd’hui et à ceux de demain.

Avec tous nos remerciements.

Geneviève Jean Maire de Cabrières d’Aigues et Le Conseil Municipal.

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Modalités de traitement et de gestion des données personnelles

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie de Cabrières d’Aigues, représentée par le Maire Mme Geneviève JEAN. La base légale du traitement est: Mémoires du confinement – Covid-19 – Le Recueil – Collecte pour Archives Municipale de Cabrières d’Aigues à des fins de recherche scientifique et historique.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Mairie de Cabrières d’Aigues.
Elles sont conservées pendant une durée indéfinie.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Mémoires du confinement – Covid-19 – Le Recueil – Collecte pour Archives Municipal de Cabrières d’Aigues à des fins de recherche scientifique et historique. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données).
Contact Mairie de Cabrières : mairie.cabrieres@wanadoo.fr
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Il est vrai que cette obligation de rester chez soi permet à chacun de ranger, nettoyer ses greniers, garages et autres débarras, mais encore un peu de patience, gardez-les chez vous, ils peuvent y rester encore quelque jours!…
Nous vous tiendrons informés de la réouverture des déchetteries et de la reprise de la collecte des encombrants.
Ces actes d’incivisme s’ajoutent à une période déjà difficile à vivre pour tout le monde, ils sont répréhensibles et passibles d’une sanction pénale.
Respectons l’environnement et prenons soin de notre cadre de vie !

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• • La Poste de Cabrières ouverte aujourd’hui en toute sécurité 2 demies journées par semaine le mercredi et le vendredi de 9h à 12h, ouvrira à partir du 11 mai tous les matins sauf le weekend, en respectant les consignes des gestes “barrière”. Une seule personne à la fois à l’intérieur. L’attente se fera à l’extérieur, en respectant une distance de 2m entre les personnes.
  • La distribution et la relève du courrier sont assurées du lundi au vendredi
  • L’accueil de la Mairie est également ouvert dans les mêmes conditions que la Poste, ainsi que les lundis et vendredis après-midis à partir du 11 mai (permanence téléphonique et communication par email maintenues)

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En raison des nouvelles règles de confinement La Poste a annoncé qu’elle allait se recentrer sur ses « missions essentielles » et qu’elle allait réduire ses tournées pour protéger ses salariés du nouveau coronavirus Covid-19.

La distribution du courrier, des colis et des petites marchandises continue mais pas à un rythme quotidien en raison de la baisse des effectifs durant la période de confinement.

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Le Maire informe la population que par arrêté interministériel du   16 juillet 2019 paru au journal officiel du 9 août 2019,

la commune de Cabrières d’Aigues a fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des   mouvements de terrain différentiels consécutifs

à la sécheresse et à la réhydratation des sols

du 1^er janvier 2018 au 31 mars 2018.

Les personnes victimes  de désordres consécutifs à cet      événement    disposent d’un délai de 10 jours à partir de la date de    parution de l’arrêté au journal Officiel pour prendre contact avec    leur     compagnie d’assurances et faire la déclaration de sinistre.

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Présents

G. JEAN, G. RISBOURG, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, J. BLANC, E. OLIVERO, W. GALIZZI, A. BONTOUX, R FELICIAN, J. ARUTUNIAN, P BRESSIER, G LANDAIS, M. ARNOUX, I LAUGIER

Absents excusés

C. SEBASTIANI a donné pouvoir à P.BRESSIER

Ordre du jour

1. Travaux / voirie
2. Cantine
3. École
4. SMDVF
5. Commissions municipales
6. Questions diverses

Début du Conseil

1. TRAVAUX/VOIRIE

1.1 Des travaux ont débuté dans l’appartement au-dessus de la mairie. Il faut continuer la plomberie. A ce titre, un appel d’offre a été lancé et deux entreprises ont répondu à la demande :

• DETRY ET FILS: 3 280.80 € HT
• RC PLOMBERIE: 3 715 € HT

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’entreprise qui effectuera les travaux :  le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité sélectionne l’entreprise la moins-disante soit DETRY ET FILS.

1.2 La commune souhaite renouveler les tables de la salle des fêtes et ainsi laisser pour les prêts aux particuliers planches et tréteaux. Les associations auront un stock augmenté de 10 ensembles tables et bancs.35 tables en plastiques seront mises à la salle des fêtes, celles-ci seront uniquement utilisées pour la salle des fêtes.

Cet achat s’élève en tout à un montant de 4 236€ TTC pour l’achat de 35 tables en plastiques, 10 ensembles tables et bancs et un chariot.

1.3 Les travaux entrepris à l’école doivent être finis fin juillet.

1.4 L’entreprise AMOURDEDIEU va débuter les travaux pour la création de 4 poteaux de DECI.

1.5 La commune doit contacter le SEV pour des plaintes de riverains lors des travaux à la Cime de Vière.

1.6 Nous avons fait appel au service de l’agence routière par le biais de leur DACT (Dispositif d’Assistance aux Collectivités Territoriales) pour l’aménagement de la place du 8 Mai.Le SEV doit également participer au financement pour le changement de l’éclairage public.

2. CANTINE

Les entretiens pour le poste de cantinier/ère sont clos. Quatre personnes ont été reçues. La candidature de Mr Benjamin FAUVELET a été retenue.

3. ÉCOLE

3.1 Le recrutement de l’ATSEM est également effectif, 3 entretiens ont eu lieu. La candidature de Mme Stéphanie GULINO a été retenue.

3.2 Le tableau des effectifs a été révisé en raison de la suppression et du changement de postes lors de ces dernières années :

La suppression :

• TEMPS COMPLET TITULAIRE : 1 agent spécialisé de 1ere classe des écoles
• TEMPS NON COMPLET TITULAIRE : 3 adjoints technique de 2eme classe
• TEMPS NON COMPLET CONTACTUEL : 2 emplois d’avenir

3 agents adjoints technique de 2eme classe

La création :

TEMPS NON COMPLET CONTRACTRUEL :  1 adjoint technique de 2eme classe

1 agent spécialisé de 1ere classe des écoles

1 agent de maitrise territorial

4. SMDVF

4.1 La DDT, l’ONF et les pompiers se sont rencontrés pour déterminer le débroussaillage et la coupe de bois aux Courbons.

Ils nous informent également qu’il faudra prévoir l’implantation de 2 citernes ainsi que la réfection de la piste DFCI pour un coût total de travaux de 42 000€ subventionné en partie par le Département et la région.

4.2 COTELUB souhaite aider les communes dans la connaissance de la législation sur le débroussaillement.

4.3 La commune déplore le manque de communication entre la SAFER et la mairie. En effet, nous sommes informés d’une vente une fois que le bien est sous compromis. La mairie ayant un droit de préemption avec une possibilité de faire réviser le prix. Car depuis 2 ans les prix des terres agricoles explosent et nos petits agriculteurs ne peuvent    même plus agrandir leurs exploitations. Ils doivent s’endetter sur plusieurs années pour l’ac-  croissement de leur activité.

Ces fortes hausses de prix sont la répercussion d’achat de terres par des personnes plaçant leur argent dans un milieu totalement différents de leur vie professionnelle. Cette spéculation met en danger nos exploitants.

5. COMMISSIONS MUNICIPALES

Patrimoine

• La commission patrimoine étudie plusieurs solutions afin de faire rendre au lavoir des escaliers du château son aspect initial.
• Lors de la visite du descendant de Mr GRANGE celui- ci est venu visiter la chapelle

6. QUESTIONS DIVERSES

• Un mail sera envoyé aux élus concernant les permanences pour les soirées de la fête.
• L’EPF a fait la visite de la Villa Modeste afin de chiffrer les travaux et l’opération.
• Problème de passage d’engins au pont des Crévoulins. La Mairie doit contacter le référent GEMAPI de COTELUB pour prévoir une intervention.

SÉANCE LEVÉE A 20H15

L’article CM 15/07/2019 est apparu en premier sur Mairie de Cabrières d'Aigues.

L’article CM 13/06/2019 est apparu en premier sur Mairie de Cabrières d'Aigues.

Présents : G. JEAN, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, E. OLIVERO, C. SEBASTIANI, W. GALIZZI, A. BONTOUX, J. BLANC, M. ARNOUX, R FELICIAN, J. ARUTUNIAN, P BRESSIER

Absents excusés :         G. RISBOURG a donné pouvoir à G. JEAN

G LANDAIS a donné pouvoir à P. BRESSIER

Absents:                        I LAUGIER

ORDRE DU JOUR :      1. TRAVAUX / VOIRIE

2. CONTRAT PLAN 2019
3. COTISATION AMF/AMV
4. PMS
5. REDEFINITION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
6. PERSONNEL
7. COMMISSIONS MUNICIPALES
8. QUESTIONS DIVERSES

1. TRAVAUX / VOIRIE

• Travaux Cime de Vière : prévoir réunion avant réception des travaux.

• Lavoir des Escaliers du Château :

La question qui se pose : est ce que nous refaisons le lavoir ?

Les conseillers sont invités à se rendre sur place pour aller voir le lavoir.

Demande de devis auprès de maçon et se renseigner auprès de P. COHEN (PNRL).

• Les chemins sont goudronnés.

Remerciement des riverains et utilisateurs.

Goudronne-t-on le parking du Château, la question se pose.

2. CONTRAT PLAN 2019.

• L’assemblée départementale du VAUCLUSE, a approuvé les nouvelles modalités d’aide financière du Département à destination des communes de moins de 5 000habitants, au travers de la mise en place d’un Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2017-2019, contractualisation qui démarrera sans attendre le 31/12/2017.

Lors du conseil municipal du 19 avril 2018, délibération N°22/2018, il a été décidé de               ventiler le CDST 2017-2019 de la manière suivante :

Lors du contrôle du conseil départemental certaines opérations ont dû être regroupées de la                     manière suivante :

Pour le solde du montant de CDST 2017-2019, il est proposé au conseil municipal de modifier et compléter la ventilation de la manière suivante :

Afin de faciliter la rédaction du contrat départemental de solidarité 2017-2019 il est  décidé de synthétiser les opérations de la manière suivante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte la ventilation du                 contrat départemental de solidarité territoriale 2017-2019 tel qu’il est mentionné ci- dessus.

3. AMF/AMV

• Mme le Maire informe le conseil municipal que les cotisations de 2019 pour l’AMV et l’AMF nous ont été notifiées pour un montant total de 205.13 €.

AMF : 156.06 €

AMV : 49.05 €

Mme le Maire demande l’autorisation de régler ces appels à cotisation, le Conseil Municipal                à l’unanimité autorise Mme le Maire à régler ces cotisations.

4. PMS

• Le Plan de Maîtrise Sanitaire est à mettre en place dans les mois à venir. La commission réfléchit à sa mise en place soit par le biais du département soit par le biais d’un prestataire de restauration scolaire comme API.

Des devis ont été demandés, la commission scolaire se penchera sur la question.

5. REDEFINITION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

• Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la totalité des zones urbaines (U) et zones d’urbanisation future (AU) du PLU de la commune de Cabrières d’Aigues.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la totalité des zones urbaines (U) et zones d’urbanisation future (AU) du PLU de la commune de Cabrières d’Aigues.

6. PERSONNEL

• Pour le départ de Mr FREYMANN Jean Baptiste au 31 mai 2019. Il est proposé de lui offrir un bon d’achat à HYPER U Pertuis d’une valeur de 100€.

Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal  décide à l’unanimité d’offrir un bon cadeau de 100€ HYPER U Pertuis à FREYMANN Jean Baptiste pour son départ.

• Le vendredi du pont de l’Ascension a été offert aux employés communaux.

7. COMMISSIONS MUNICIPALES

Urbanisme

• Un courrier a été envoyé par le Tribunal Administratif de Nîmes. L’affaire Domaine des Nautes / Commune de Cabrières d’Aigues est inscrite au rôle de l’audience publique du 04/06/2019 qui se tiendra à Nîmes.

Le conseil municipal après délibération autorise Mme Le maire à ester en justice et mandate Mme Poitout Isabelle avocate au barreau de Paris pour représenter Mme le Maire en justice.

• Un procès-verbal a été dressé à l’encontre de Mr RAMMACCI et Mme MONIER pour leur construction non conforme au permis de construire délivré.

• La commune, avec la participation de l’Etablissement Public Foncier PACA souhaite acquérir la Villa Modeste pour y créer des logements et commerces.

            Election

• Vérification de la liste électorale.

                        Communication

• Réception des articles jusqu’à fin mai.

                       Ecole

• L’inspection d’académie offre à notre école pour 1500€ de livres si la commune prend à charge la fourniture du meuble pour les ranger.

La commune remercie l’inspection et prendra bien évidemment à sa charge les frais d’acquisition du meuble.

8. QUESTIONS DIVERSES

• La commune offre la 1 ère séance du cinéma itinérant du Cigalon soit 175€ d’entrée pour la projection du 1^er

Des dates doivent être proposées pour des séances en plein air cet été.

• Des riverains habitant à proximité de la salle des fêtes demandent à ce que la législation sur le volume sonore soit respectée.

• L’IME de Pertuis remercie la commune pour le prêt de la salle du secteur jeune.

• Une réunion de l’amicale des maires aura lieu le 27/05/19.

• Les renforts de la gendarmerie pour cet été seront comme chaque année logés à la maison familiale et rurale de la Tour d’Aigues.

• Concours de boules des élus le 6/07/19 à Monteux.

SEANCE LEVEE A 20H30.

L’article CM 13/05/2019 est apparu en premier sur Mairie de Cabrières d'Aigues.

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, E. OLIVERO, C. SEBASTIANI, W. GALIZZI, A. BONTOUX, G LANDAIS, J. BLANC, I LAUGIER, M. ARNOUX.

Absents:                                        R FELICIAN

                                                P BRESSIER

 J. ARUTUNIAN

ORDRE DU JOUR :

1. ANNULATION DE LA DELIBERATION N°6/2019

2.APPROBATION DU PLU

3.SUBVENTIONS

4.QUESTIONS DIVERSES

1. ANNULATION DE LA DELIBERATION N°6/2019

• Le conseil municipal s’étend réuni le lundi 04 mars 2019 en mairie afin d’approuver le PLU.

Lors du vote et de la rédaction de la délibération une erreur a été faite en approuvant et

arrêtant le PLU en même temps.

Hors le PLU ayant déjà été arrêté au 19 mars 2018, la délibération du 04 mars est donc de      venu caduque.

Madame Le Maire demande donc à son conseil municipal de bien vouloir annuler la délibé     ration n°6/2019 afin de pouvoir voter l’approbation du PLU dans une prochaine délibéra         tion.

Le conseil municipal, ouï  l’exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’annuler la délibération n°6/2019.

2. APPROBATION DU PLU

• Approbation du PLU

POUR : 11

               CONTRE : 1

Mr Guy Landais vote contre le PLU mais explique qu’il vote contre les lois de celui-ci, loi  ALUR… et non contre le PLU de la commune en lui-même.

3. SUBVENTIONS

• La commission finance s’est réunie pour étudier les demandes de subventions et fait une proposition de répartition suivant tableau ci-dessous

• Il est proposé de verser une subvention à l’association CLIC Soleil’age

Vote ok à l’unanimité

4. QUESTIONS DIVERSES

• Le nouveau curé de Cadenet a écrit à Madame le maire pour l’informer des conditions d’utilisation de l’église pour des événements culturels et cultuels. Il faut, pour toute manifestation lui adresser une demande écrite.

Séance levée à 19h30

L’article CM 20/03/2019 est apparu en premier sur Mairie de Cabrières d'Aigues.

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, E. OLIVERO, C. SEBASTIANI, W. GALIZZI, A. BONTOUX, R FELICIAN, G LANDAIS, J. BLANC.

Absents Excusés :       M. ARNOUX a donné pouvoir à A. BONTOUX

P BRESSIER a donné pouvoir à G. LANDAIS

I LAUGIER a donné pouvoir à J. BLANC

J. ARUTUNIAN a donné pouvoir G. RISBOURG

ORDRE DU JOUR :

1. PLU

2.SUBVENTIONS

3.TAUX D’IMPOSITION

4.COMMISSIONS MUNICIPALES

5.QUESTIONS DIVERSES

1. PLU

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 03/04/2015 ayant prescrit la révision du plan local d’urbanisme  (PLU) et ayant fixé les modalités de concertation,

Vu le débat du conseil municipal du 17/11/2016 sur les orientations du PADD,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 19/03/2018 ayant arrêté le projet de révision du PLU et ayant tiré le bilan de la concertation,

Vu l’arrêté du maire en date du 28/09/2018 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêter qui s’est déroulée du mardi 23 octobre 2018 au jeudi 22 novembre 2018 inclus

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Vu les avis des personnes publiques associées mentionnées aux L.132-7 et L.132-9, consultées au titre des articles L.153-16 et 17,

Considérant que les remarques émises par les services consultés et les résultats de ladite enquête publique justifient des adaptations mineures du PLU ;

Madame le Maire indique quelles sont les modifications apportées au projet de Plan Local d’Urbanisme suite aux observations formulées pendant l’enquête publique, et aux avis des Personnes Publiques Associées :

MODIFICATIONS SUITE AUX AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

MODIFICATIONS DU PADD

• Complément du PADD dans l’Axe 3 précisant que l’urbanisation et l’installation d’activités est interdite dans les zones à risques forts « et très forts » conformément à l’avis du SDIS.

MODIFICATIONS DE REGLEMENT

• Suppression des possibilités de diversification de l’activité agricole vers de l’hébergement touristique qui sont des dispositions illégales conformément à l’avis des services de l’Etat.

• Modification du règlement des extensions d’habitations autorisées en zone agricole A et naturelle N selon la doctrine de la CDPENAF conformément à l’avis de la CDPENAF, de la Chambre d’Agriculture, de l’INAO et du Conseil Départemental,

• Complément des règles concernant l’entretien des cabanons agricoles identifiés comme éléments de patrimoine, selon l’avis des services de l’Etat.

Suppression du cabanon n°26 de la liste dans le rapport de présentation qui n’est pas identifié au plan de zonage.

• Insertion de prescriptions dans les dispositions générales pour la préservation des ripisylves en tant que patrimoine écologique à protéger au titre du L.151-23 du code de l’urbanisme selon l’avis des services de l’Etat.

• Reprise complète des prescriptions du PAC de l’Etat concernant le risque de feu de forêt dans les dispositions générales et dans les zones concernées par le risque conformément à l’avis des services de l’Etat. Modification des prescriptions pour les accès routiers en zone de risque conformément à l’avis du SDIS.

• Corrections des règles de reculs le long des départementales conformément à l’avis du Conseil Départemental.

• Ajout d’un article 16 dans les zones urbaines concernant le déploiement des communications numériques selon les préconisations du Conseil Départemental.

• Modifications des règles relatives aux clôtures zones UA, UB, UC, 1AU et aux espaces plantés dans les zones A et N selon l’avis des services de l’Etat.

• Modification des règles en zone UT pour permettre la réalisation de nouvelles constructions et installations techniques et sanitaires nécessaires aux activités touristiques liées aux campings selon l’avis de la Communauté de Communes. Ajout d’une condition d’insertion paysagère des constructions en zone UT selon l’avis de la Communauté de Communes et du PNR du Luberon.

MODIFICATIONS DE ZONAGE

• Identification en zone naturelle N de toutes les ripisylves et de leurs abords, notamment le Vallat de Saint Jean selon l’avis des services de l’Etat.

• Identification des ripisylves comme éléments de patrimoine écologique à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme selon l’avis des services de l’Etat.

• Modification de la représentation graphique des risques sur la carte de zonage selon l’avis des services de l’Eta et du SDIS.

MODIFICATIONS DES OAP

• Rectification d’une erreur matérielle concernant la condition de réalisation de l’urbanisation en une seule opération suite à l’avis du PNR du Luberon.

• Complément des prescriptions pour la préservation des éléments végétaux existants dans les OAP 1 et OAP 2 suite à l’avis du PNR du Luberon.

MODIFICATIONS DU RAPPORT DE PRESENTATION

• Compléments de justification concernant la consommation d’espaces et notamment concernant les emplacements réservés, dont celui pour la future station d’épuration suite à l’avis du Conseil Départemental, de la Chambre d’Agriculture et de l’INAO.

• Compléments de justifications concernant l’assainissement eaux usées et le pluvial ainsi que dans la notice sanitaire suite à l’avis des services de l’Etat, le Conseil Départemental et le PNR du Luberon.

• Compléments de justifications concernant l’identification des cabanons à protéger au titre du patrimoine local suite à l’avis des services de l’Etat.

• Compléments du rapport de présentation concernant le volet paysager, les enjeux écologiques et la traduction du SRCE dans la Trame verte et bleue suite à l’avis des services de l’Etat et du PNR du Luberon.

MODIFICATION SUITE A L’ENQUETE PUBLIQUE

MODIFICATIONS DE ZONAGE

• Reclassement en zone UC de la parcelle AM45 auparavant classée en zone 2AU et en OAP.

Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article L. 153‑21 du code de l’urbanisme.

Le conseil municipal, ouï  l’exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré:

• décide d’approuver le PLU, ce jour le 20 mars 2019 tel qu’il est annexé à la présente,

POUR : 13

CONTRE : 2

Mr Guy Landais vote contre le PLU mais explique qu’il vote contre les lois de celui-ci, loi ALUR… et non contre le PLU de la commune en lui-même.

2. SUBVENTIONS

• Le vote des subventions est reporté au prochain conseil afin de les présenter par la commission finances qui au préalable proposera une somme à attribuer.

3. TAUX D’IMPOSITIONS

• Mme Le maire propose à son conseil municipal de n’augmenter aucun taux d’aucune taxe pour cette année.

Taxe d’habitation : 10.90%

Taxe foncière bâti : 15%

Taxe foncière non bâti : 35.06%

Le conseil à l’unanimité suit la proposition de Mme Le Maire.

4. COMMISSIONS MUNICIPALES

            Travaux/Voirie

• La rampe d’accès pour les PMR va être faite en enrobé afin de la stabiliser au mieux. 2 murets vont être créés pour que l’enrobé puisse s’appuyer de chaque côté.

2 devis ont été établis :         – 2225€HT entreprise PARRA Sébastien

-2500€ HT entreprise RIPERT Raymond

Un accord de principe a été donné à l’entreprise PARRA Sébastien étant donné que les comptes pour l’investissement sont clos.

Ecole

• Ordre du jour conseil d’école :

PPMS : distribution talkies walkies

Point sur le matériel, les achats, les travaux : nouvelle enveloppe de 2000€ ?, vidéoprojec        teur?

Point sur le chauffage : avoir une information coordonnée

Bilan piscine

Manifestations

Projets pédagogiques

Effectifs prévisionnels pour l’année 2019/2020

Questions des parents

Communication

• Bilan des commissions date butoir le 23 mars.

5. QUESTIONS DIVERSES

• L’AMV nous informe que le refuge des rapaces à Buoux ferme ses portes faute de financements.
• Départ de la directrice de l’office de tourisme de la Tour d’Aigues
• Vote du budget le mardi 2 avril 2019.

Séance levée à 20h30

L’article CM 04/03/2019 est apparu en premier sur Mairie de Cabrières d'Aigues.

L’article Réunion Citoyenne Julien AUBERT en Mairie de Cabrières d’Aigues est apparu en premier sur Mairie de Cabrières d'Aigues.

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, E. OLIVERO, P BRESSIER, C. SEBASTIANI, W. GALIZZI, J. ARUTUNIAN, A. BONTOUX, R FELICIAN, M. ARNOUX, I LAUGIER

Absents Excusés : J. BLANC a donné pouvoir à F. GOUIRAND

Absents : G LANDAIS

ORDRE DU JOUR :

1. FINANCES/RESTES A REALISER

2. VOIRIE/TRAVAUX
3. PERSONNEL
4. COMMISSIONS MUNICIPALES
5. QUESTIONS DIVERSES

  1. FINANCES / RESTES A REALISER

La commune a un total de restes à réaliser de 81 781,80€.

2.TRAVAUX/ VOIRIE

Pour les travaux de la cuisine, de la salle de bain et du hall concernant l’électricité nous avons fait établir 2 devis par :

Anthony LAURENT : 1 960 € HT

MULTIBAT : 2 230 € HT

Le conseil doit voter pour choisir l’électricien. A. LAURENT est le moins disant, le conseil le choisit  à l’unanimité.

Un pluvial va être créé au chemin des Founzes par Christophe. Nous avons besoin de matériel pour du pluvial enterré. 2 devis ont été établis pour 12 tuyaux annelés de 6m.

• Cifréobona 1260€ HT
• SIMC 1185,60€ HT

Le conseil doit voter pour choisir Le matériel. L’entreprise SMIC est la moins disante, le conseil la choisit  à l’unanimité.

Avec l’installation de la nouvelles PAC, le changement des outils de travail au sein de l’école ordinateur, école numérique, vidéoprojecteur (anciennement tableaux à craies ou blancs), le tableau électrique existant ne peut répondre idéalement à la demande des appareils. Pendant les vacances des travaux pour des rajouts de disjoncteurs sont à prévoir.

3.PERSONNEL

• Les employés de la cantine et de l’école participent à une formation le lundi 11, mardi 12 et mercredi 13 février pour la gestion des conflits enfants/ enfants et enfants /adultes. Formation organisée par le CNFPT sur la commune de la Bastidonne.

• Pas de remplacement prévu au poste de cantonnier après le départ de l’emploi jeune.

• Il reste à faire les entretiens des employés administratifs et de Cindy à l’école.

4.COMMISSIONS MUNICIPALES

Ecole

• Les maîtresses ont demandé le renouvellement de matériel (chaises et bureaux) comme ces dernières années. Le conseil doit en discuter et décider si cette dépense peut être prévue au budget ou non.

Elles demandent également un vidéoprojecteur et des petits travaux qui seront à exécuter pendant les vacances scolaires par les cantonniers.

• Prochain conseil d’école le 08/03/2019

• La directrice demande à la mairie l’autorisation de permettre à Cindy de participer à la classe de mer.

• Un devis a été demandé à ONE DIRECT concernant l’achat de 6 talkies walkies + leurs bases pour un montant total de 309.82€ HT.

Le conseil délibère et accepte à l’unanimité.

COTELUB

• Le 22 avril : mise en place de l’extension des consignes de tri vont arriver concernant tous les emballages plastiques, alu et capsules… etc seront mis dans la colonne de tri de couleur jaune. Une campagne d’information va être lancée dans les prochaines semaines ainsi qu’une sensibilisation auprès des plus jeunes dans les écoles par COTELUB.

• Questionnaire à remplir par les élus sur le Plan Climat Air Energie du Territoire.

Cimetière

• Les columbariums ayant été posés, il faut maintenant leur attribuer une durée de concession et un prix afin de les proposer aux administrés comme pour les concessions de tombes.

La commune a fait le tour des communes avoisinantes afin de connaitre les pratiques.

Madame le Maire propose 3 durées de concessions de columbariums renouvelables à chaque fin de location :

• Une durée de 5 ans pour 140€
• Une durée de 10 ans pour 250€
• Une durée de 15 ans pour 380€

Le conseil municipal délibère et accepte à l’unanimité.

Communication

• Bilan du mandat à faire et diffuser avant fin Mars.

• 6.QUESTIONS DIVERSES

• Prochain Conseil le 4 Mars.
• 21 Mars à la Tour d’Aigues réunion sur la mutuelle villageoises afin de faire un point avec toutes les communes concernées.
• Le 18/03 à la salle des fêtes de Cabrières aura lieu une réunion d’information sur la commercialisation de la fibre optique avec COTELUB et Vaucluse Numérique
• Adhésion aux centrales villageoises.

Séance levée à 21h

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Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, J. BLANC, E. OLIVERO, P BRESSIER, C. SEBASTIANI, W. GALIZZI, J. ARUTUNIAN, G LANDAIS.

Absents Excusés : A. BONTOUX a donné pouvoir à G. JEAN

Absents : R FELICIAN, M. ARNOUX, I LAUGIER

ORDRE DU JOUR :

1. TRAVAUX/ VOIRIE

2.BILAN ENERGETIQUE

3.CANTINE

4.PREPARATION DU BUDGET

5.COMMISSIONS MUNICIPALES

6.QUESTIONS DIVERSES

1. TRAVAUX/VOIRIE

• Reprise des travaux des calades aux escaliers du Château à la mi-février.

• Travaux d’enfouissement des réseaux télécom et électrique par le SEV à la rue Cime de Vière.

Au niveau du virage de chez Mr HUET, il y a un rétrécissement de voie. La commune doit se renseigner auprès des hypothèques pour connaître les propriétaires de la parcelle afin de signer une convention pour la pose d’un candélabre.

• Travaux en cours de l’appartement au-dessus de la mairie : en attente de l’électricien, le maçon a fini les faux plafonds, il continuera après le passage de l’électricien.

• L’agence routière de Pertuis va changer de directeur. La commune doit signer une convention avec celle-ci pour établir la responsabilité de tout un chacun pour l’entretien des routes. Il faudra demander leur aval.

• BILAN/ENERGETIQUE

• Bilan énergétique de l’année 2017

• Convention pour le SEDEL à renouveler de juillet 2019 à juin 2022 le tarif reste inchangé 2.10€ / habitant. Tarif inchangé.

Il y a lieu de prendre une délibération, le conseil accepte à l’unanimité le renouvellement de la convention SEDEL.

• Suite à la réunion d’information concernant le projet de famille se portant volontaire pour faire des économies d’énergie, dossier géré par les centrales villageoises. Celle-ci demande une subvention de 50€ par personne pour les familles participant au projet.

3. CANTINE

• L’idée de l’achat d’une éplucheuse est abandonnée, car trop coûteux et pas approprié à l’utilisation qui en aurait été faite. Un fichier Excel va être créé pour faciliter la gestion des commandes, des menus et du nombre d’inscrits.

• Les entretiens individuels annuels des employés ont eu lieu. Le conseil doit réfléchir au renouvellement ou non des emplois jeunes.

4. PREPARATION DU BUDGET

• Lundi 4 février à 11h réunion pour les Restes A Réaliser.

5. COMMISSIONS MUNICIPALES

Ecole

• Essai des Talkies Walkies prévu

• Prochain conseil d’école le 08/03/2019

• Réunion d’information pour la classe de mer le vendredi 25 janvier.

La classe de mer aura lieu du 20 au 24 mai, toute l’école y va !

Communication

• Envoi des articles pour le bulletin des retardataires (date initiale le 10/01)

CCFF

• Réunion à prévoir le lundi 4 février.

            Urbanisme

• La commissaire a rendu ses rapports et avis sur les enquêtes publiques. Ceux- ci sont consultables en mairie ou en ligne sur le site internet de la mairie.

Une réunion de travail avec G2C est organisée pour la finalisation du PLU suite à l’enquête publique.

Cette réunion ne faisant pas partie du quota initial, le conseil doit délibérer pour accepter le devis de 370€ HT.

A l’unanimité, le conseil accepte.

6. QUESTIONS DIVERSES

• Le gendarme LAURET a tenu une permanence afin d’être à l’écoute des administrés de notre commune.

La prochaine permanence aura lieu le lundi 14 mars en mairie de 14h30 à 16h30.

• Problème aux WC publics : sans cesse du tabac, des mégots…
• La fibre sera effective fin mars, une réunion publique sera prévue courant février.
• Cotelub, Rezo Pouce
• Débat des gilets jaunes à Ansouis le 1^er février vers 20h.
• Prochain Conseil Municipal le 11 février.

Séance levée à 21h

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Pour visualiser le rapport de l’enquête sur le PLU, cliquer sur le lien suivant :  RAPPORT PLU
Pour visualiser les conclusions de l’enquête sur le PLU, cliquer sur le lien suivant : CONCLUSIONS PLU
Pour visualiser le rapport de l’enquête sur les chemins, cliquer sur le lien suivant : RAPPORT CHEMINS
Pour visualiser les conclusions de l’enquête sur les chemins, cliquer sur le lien suivant : CONCLUSIONS CHEMINS

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Geneviève JEAN, Maire de Cabrières d’Aigues et son Conseil Municipal vous souhaitent une bonne et heureuse année 2019

Et ont le plaisir de vous inviter à la cérémonie de présentation des vœux

Vendredi 11 Janvier 2019 à 18h30 à la Salle des Fêtes.

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Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, J. BLANC, A. BONTOUX, E. OLIVERO, P BRESSIER, C. SEBASTIANI, W. GALIZZI, R FELICIAN, J. ARUTUNIAN, G LANDAIS, M. ARNOUX, I LAUGIER

ORDRE DU JOUR :   1.DECISIONS MODIFICATIVES

2.TRAVAUX/ VOIRIE

3.ONF

4.SPACL

5.ENQUETES PUBLIQUES

6.COMMISSIONS MUNICIPALES

7.QUESTIONS DIVERSES

1. DECISIONS MODIFICATIVES

• Suite à une réunion de chantier, il s’avère nécessaire de réaliser un avenant pour couvrir les besoins en garde-corps.

Le devis effectué s’élève à 4058.40 € TTC auprès d’Amourdedieu.

                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’accepter le devis et autorise Mme   le Maire à signer l’avenant du marché.

• La râpeuse de la cantine a été cassée, il est indispensable de racheter un robot pour réaliser les repas. Un devis à Metro a été réalisé pour un montant de 1195 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’accepter le devis et autorise Mme le Maire à signer le devis de Metro pour un montant de 1195 € HT.

• La cantine a demandé une éplucheuse électrique, ce type d’appareil vaut 3530€ HT, le conseil municipal va étudier son utilité réelle ou non.

2. TRAVAUX/VOIRIE

• Le Conseil Municipal a décidé de refaire certains chemins : Tra Castau, Fond Neuve, Roubian, Charrouaire et le Carré.

Deux candidats ont déposé leur devis en mairie avant la date butoir. Mme le Maire donne lecture de chacun, sachant que ces deux candidats ont répondu à chacune des prescriptions.

Les deux entreprises sont les suivantes :

1/ EIFFAGE / CAVAILLON:

Tra Castau, Fond Neuve, Roubian, Charrouaire: 27 175.80 € TTC – 22 646.50 € HT

Carré : 23 402.40 € TTC- 19 502 € HT

2/ COLAS / MANOSQUE :

Tra Castau, Fond Neuve, Roubian, Charrouaire: 27 732 € TTC – 23  110 € HT

Carré : 24 966 € TTC- 20 805 € HT

Le conseil municipal à l’unanimité, considère que les deux entreprises ont répondu aux prescriptions à réaliser pour effectuer les travaux

Le conseil municipal choisit l’entreprise la moins-disante soit l’entreprise EIFFAGE, à l’unanimité.

• Les travaux du SEV à la Cime de Vière ont débuté. Il serait donc opportun de créer un réseau d’eau pluviales, inexistant sur ce quartier

Deux candidats ont déposé leur devis en mairie avant la date butoir. Deux candidats ont répondu à chacune des prescriptions.

Les deux entreprises sont les suivantes :

1/ EIFFAGE 84301 CAVAILLON: 31 167 € TTC- 25 972.50 € HT

2/ AMOURDEDIEU 84240 ANSOUIS : 29 676 € TTC- 24 730 € HT

Les deux entreprises ont répondu aux prescriptions à réaliser pour effectuer les travaux

Le conseil municipal choisit, à l’unanimité donc  l’entreprise la moins-disante soit l’entreprise AMOURDEDIEU.

• La commune doit respecter agenda d’accessibilité, l’ADAP. Il y a lieu de commencer les travaux à la salle des fêtes pour réaliser une rampe de sécurité et la création d’une place PMR.

Deux candidats ont déposé leur devis en mairie avant la date butoir. Mme le Maire donne      lecture de chacun, sachant que ces deux candidats ont répondu à chacune des prescriptions.

Les deux entreprises sont les suivantes :

         1/ EIFFAGE 84301 CAVAILLON: 9 708 € TTC- 8 090 € HT

         2/ COLAS 04100 MANOSQUE : 7 884 € TTC- 6 570 € HT

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’entreprise qui effectuera les travaux. Le conseil municipal à l’unanimité considère que les deux entreprises ont répondu aux prescriptions à réaliser pour effectuer les travaux et sélectionne l’entreprise la moins-disante soit l’entreprise COLAS.

• Dans la suite de l’ADAP, il doit être crée également une rampe pour relier le bâtiment de l’école maternelle à celui du primaire.

Les deux entreprises qui ont répondu sont :

         1/ RIPERT RAYMOND 84240 CABRIERES D’AIGUES : 13 440 € TTC- 11 200 € HT

         2/ PARRA SEBASTIEN 84240 CABRIERES D’AIGUES : 15 360 € TTC- 12 800 € HT

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’entreprise qui effectuera les             travaux.

Le conseil municipal à l’unanimité, considère que les deux entreprises ont répondu aux             prescriptions à réaliser pour effectuer les travaux et sélectionne l’entreprise la moins-disante             soit l’entreprise Ripert Raymond.

• Les travaux au-dessus de la mairie sont en cours, il reste à réaliser l’aménagement de la salle de bain, de la cuisine et réaliser la propreté du balcon.

Deux candidats ont déposé leur devis en mairie. Mme le Maire donne lecture de chacun,        sachant que ces deux candidats ont répondu à chacune des prescriptions.

Les deux entreprises sont les suivantes :

         1/ RIPERT RAYMOND 84240 CABRIERES D’AIGUES : 7 920 €TTC- 6 600 € HT

         2/ PARRA SEBASTIEN 84240 CABRIERES D’AIGUES : 7 089.60 € TTC- 5 908 € HT

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’entreprise qui effectuera les             travaux. Le conseil municipal à l’unanimité. Les deux entreprises ont répondu aux         prescriptions à réaliser pour effectuer les travaux, le conseil sélectionne l’entreprise la moins- disante soit l’entreprise PARRA SEBASTIEN.

3. ONF

• Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Mme la Responsable du Service Forêt-Bois de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2019 en forêt communale de Cabrières d’Aigues relevant du Régime

ETAT D’ASSIETTE ACCEPTE:

Madame Le Maire demande au conseil de se prononcer pour la coupe des parcelles suivantes  10 a et 9 a, 11 a et 11 g.

Le conseil refuse donc la coupe des parcelles 9a et 10a à la coupe et accepte celle du tableau ci-dessus.

14 votes POUR

1 vote ABSTENTION

4. SPCAL

• La commune doit renouveler sa convention avec la S.P.C.A.L (fourrière). Celle-ci a un cout de 825 € TTC annuel pour 6 interventions.

Après avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à      signer cette nouvelle convention.

5. Enquêtes Publiques

• Beaucoup de questionnements sur les chemins.

6. Commissions municipales

Ecole

• Alerte intrusion, sortie de secours

Communication

• Beaucoup de monde présent pour le 11 novembre

Inauguration des escaliers du Château

7. Questions diverses

• Marché de Noël
• Vendredi 11/01 à 18h30 présentation des vœux à la population
• Samedi 12/01 repas des anciens
• Associations = dossier demande de subventions
• Pb WC publics lors de l’utilisation de la salle des fêtes associations/particuliers
• Mardi 1812 apéritif de fin d’année pour les employés municipaux
• Lundi 17/12 réunion Centrales Villageoises
• Prochain conseil le 21/01 à 18h30

Séance levée à 21h

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Ouverture enquêtes publiques du 23/10/2018 au 22/11/2018

Enquête publique pour les chemins ruraux :  ACCÉDER AU REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ
Enquête publique pour l’assainissement : ACCÉDER AU REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ
Enquête publique pour le PLU : ACCÉDER AU REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ

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