Archives des Arrêtés et Règlements - Mairie de Cabrières d'Aigues https://www.cabrieresdaigues.com/category/vie-municipale-2/vie-citoyenne/arretes-et-reglements Village au pied du Luberon côté Sud Wed, 19 Apr 2023 12:09:09 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Alerte Sécheresse 2023 – Restrictions applicables https://www.cabrieresdaigues.com/alerte-secheresse-2023-4263 Wed, 19 Apr 2023 10:04:06 +0000 https://www.cabrieresdaigues.com/?p=4263 Vous pouvez télécharger l'Arrêté Préfectoral ici :  Arrêté Préfectoral du 17 avril 2023

L’article Alerte Sécheresse 2023 – Restrictions applicables est apparu en premier sur Mairie de Cabrières d'Aigues.

]]> Vous pouvez télécharger l’Arrêté Préfectoral ici :  Arrêté Préfectoral du 17 avril 2023

L’article Alerte Sécheresse 2023 – Restrictions applicables est apparu en premier sur Mairie de Cabrières d'Aigues.

]]> Arrêté préfectoral Alerte Sécheresse https://www.cabrieresdaigues.com/arrete-prefectoral-alerte-secheresse-4260 Wed, 19 Apr 2023 09:58:00 +0000 https://www.cabrieresdaigues.com/?p=4260 Lien de téléchargement : Arrêté Préfectoral du 17 avril 2023

L’article Arrêté préfectoral Alerte Sécheresse est apparu en premier sur Mairie de Cabrières d'Aigues.

]]> Lien de téléchargement : Arrêté Préfectoral du 17 avril 2023

AP-84-17-AVRIL-23-ALERTE-v1_SIGNE

L’article Arrêté préfectoral Alerte Sécheresse est apparu en premier sur Mairie de Cabrières d'Aigues.

]]> Catastrophe naturelle : reconnaissance ministérielle https://www.cabrieresdaigues.com/avis-a-la-population-1581 Fri, 09 Aug 2019 09:23:40 +0000 http://unb.cabrieresdaigues.com/?p=1581 AVIS A LA POPULATION       Le Maire informe la population que par arrêté interministériel du   16 juillet 2019 paru au journal officiel du 9 août 2019, la commune de Cabrières d’Aigues a fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des   mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse [...]

L’article Catastrophe naturelle : reconnaissance ministérielle est apparu en premier sur Mairie de Cabrières d'Aigues.

]]> AVIS A LA POPULATION

 

 

 

Le Maire informe la population que par arrêté interministériel du   16 juillet 2019 paru au journal officiel du 9 août 2019,

la commune de Cabrières d’Aigues a fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des   mouvements de terrain différentiels consécutifs

à la sécheresse et à la réhydratation des sols

du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018.

 

 

Les personnes victimes  de désordres consécutifs à cet      événement    disposent d’un délai de 10 jours à partir de la date de    parution de l’arrêté au journal Officiel pour prendre contact avec    leur     compagnie d’assurances et faire la déclaration de sinistre.

 

 

 

L’article Catastrophe naturelle : reconnaissance ministérielle est apparu en premier sur Mairie de Cabrières d'Aigues.

]]>