COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2017.


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2017.

Présents : G. JEAN, F. GOUIRAND, C. VIRETTI, J ARUTUNIAN, E. OLIVERO, W. GALIZZI, C. SEBASTIANI,
A. BONTOUX, P BRESSIER, G LANDAIS, M. ARNOUX.
Absents excusés : J. BLANC a donné pouvoir à F. GOUIRAND
G. RISBOURG a donné pouvoir à G. JEAN
Absents: R FELICIAN,I CHAUVIERE
ORDRE DU JOUR
1. SEV
2. ESCALIER DU CHATEAU
3. FONDS DE CONCOURS COTELUB
4. TRAVAUX/VOIRIE
5. PLU
6. URBANISME
7. COMMISSIONS MUNICIPALES
8. 11 NOVEMBRE
9. QUESTIONS DIVERSES
2. SEV

 Le 28 juillet 2017 le comité syndical du Syndicat d’électrification vauclusien a voté la modification de ses statuts et notamment en prévoyant à l’article 2.2 la possibilité pour le syndicat d’exercer la compétence optionnelle éclairage public.
Cette compétence concerne :
– Les installations et réseaux d’éclairage extérieur fonctionnel ou d’ambiance de l’ensemble des rues, places, parcs et jardins, squares, parc de stationnement en plein air, et voies ouvertes à la circulation publique ;
– Les installations et réseaux d’éclairage extérieur de mise en valeur du patrimoine bâti (édifices publics, monuments..) et végétal ;
– L’éclairage des équipements sportifs publics,
– Et peut de décliner selon 2 options.
Le conseil municipal donne un avis Favorable à l’unanimité à la modification des statuts du Syndicat d’électrification vauclusien.
Pour la compétence optionnelle éclairage public, la commune de Cabrières d’Aigues choisit l’option A.
1. ESCALIER DU CHATEAU
 Mme le Maire donne lecture au conseil municipal du plan de financement prévisionnel pour la subvention FEDER. Il s’articule de la manière suivante :
DEPENSES : 234 106.64 €
RECETTES : 234 106.64 € dont 113 500 € FEDER,
36 575 € Région,
15 000 € Département,
69 031.64 € Autofinancement
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter ce plan de financement prévisionnel pour la subvention FEDER.
 La commission appel d’offre s’est réunie le mercredi 08 Novembre 2017 à 18h00. Mme le Maire donne lecture à son conseil municipal du rapport.
Proposition de la commission :

Capture

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité pour le LOT 1 d’accepter le devis de l’entreprise AMOURDEDIEU pour un montant de 107 706.60 € TTC et pour le LOT 2 d’accepter le devis de l’entreprise ABC pour un montant de 148 500 € TTC.
3. FONDS DE CONCOURS COTELUB.
 COTELUB soutient les communes pour la restauration du patrimoine. A ce titre la communauté accorde une subvention à hauteur de 35 000 €.
La commune a pour projet la restauration des escaliers du château et du lavoir.
Cette opération a un cout prévisionnel de 234 106.64 €.
Cette opération représente un investissement important pour notre petite collectivité, et Mme le Maire propose de demander le soutien de COTELUB pour le montant de 35 000 €.
Le conseil municipal décide à l’unanimité.
4. TRAVAUX/VOIRIE.
Salle des fêtes
 Saniloisir ont posé les parois séparatrices des WC publics et PMR ainsi que les WC. Le maçon a fini, il manque juste les retouches d’enduit au niveau des ouvertures pour lesquelles nous sommes toujours en attente de leur pose par Laurent ALBA.
 Le carrelage a été posé par l’entreprise MAGDELEINE.
Les luminaires de la salle des fêtes doivent être remplacés, ils ne fonctionnent plus très bien et sont peu puissants.
LAURENT Anthony nous propose un devis à 2 484 € HT pour 18 luminaires fournitures et poses comprises.
Le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Mr LAURENT Anthony.
 Les travaux de façade étant terminés, il est nécessaire de faire poser des gouttières pour la protéger.
Un devis a été demandé è l’entreprise DETRY qui a travaillé sur les travaux des WC de la salle des fêtes.
Ce devis s’élève à 1201,50€ HT.
Le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise de l’entreprise DETRY.
Voirie
 Nous sommes en attente du dossier concernant l’aménagement de la Place de l’Ormeau, dossier traité en collaboration avec Mr BOITEAU dans le cadre de la DACT 84.
5. PLU
 La réunion publique s’est très bien déroulée, le processus de révision suit son cours, l’enquête publique est la prochaine étape.
6. URBANISME
 La commune a reçu un courrier du tribunal concernant l’affaire SCI GRIGNAN/LEVAN.
Celui-ci nous informe de l’annulation de l’arrêté du PC de la SCI Grignan et nous condamne à verser à Mme LEVAN la somme de 600€.
 FREE MOBILE a déposé une déclaration de travaux pour la pose d’une antenne 4G au niveau du réservoir du Canal de Provence.
Un arrêté accordant la pose de cette antenne a été délivré le 26/10/2017 il y est stipulé que la commune ne prendra en aucun cas les frais d’extension du réseau électrique qui s’élève à 155 000€ HT.
7. COMMISSIONS MUNICIPALES.
Ecole
 Cf. compte rendu conseil d’école. (disponible en mairie).
COTELUB
 De nouvelles commissions ont été créé à COTELUB il faut donc désigner de nouveaux membres si afférent :
o Commission Fibre Optique Numérique : Titulaire G. Risbourg, Suppléant G. Jean, Collège C. Viretti.
o Commission Environnement : Titulaire G. Jean, Suppléant G. Risbourg, Collège M. Arnoux.
8. 11 novembre.
 RDV à 11h15 devant la mairie.
9. Questions diverses
 Demande d’un particulier pour acheter un terrain à la commune qui est enclavé, terrain qui se trouve sur l’ancien cimetière.
 Réunion des présidents d’Associations, plusieurs associations demandent la possibilité d’avoir du stockage pour leur matériel. La mairie va essayer de réorganiser l’ancienne cantine.
 La commune doit prendre rdv avec Mr Frédéric GRAU, un géomètre et le notaire.
 Courrier reçu de Mme Chevrier Nadine concernant une demande de participation pour l’achat d’un logiciel de test psychométrique. La mairie répond négativement à ce courrier ce n’est pas aux communes de prendre en charge ces frais. Les communes ne peuvent pas se permettre de palier à toutes demandes qui ne sont plus prises en charge par les services concernés.
 Mr et Mme WAENDERNDRIES demande si la commune serait intéressé par l’achat de leur moulin en ruine mais la commune n’est pas du tout intéressée par cet achat.
 Prochain conseil le 7 décembre.
SEANCE LEVEE A 21H15