COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2019.


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2019.

 

 

Présents : G. JEAN, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, E. OLIVERO, C. SEBASTIANI, W. GALIZZI, A. BONTOUX, J. BLANC, M. ARNOUX, R FELICIAN, J. ARUTUNIAN, P BRESSIER

 

 

Absents excusés :         G. RISBOURG a donné pouvoir à G. JEAN

G LANDAIS a donné pouvoir à P. BRESSIER

 

Absents:                        I LAUGIER

 

 

 

ORDRE DU JOUR :      1. TRAVAUX / VOIRIE

  1. CONTRAT PLAN 2019
  2. COTISATION AMF/AMV
  3. PMS
  4. REDEFINITION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
  5. PERSONNEL
  6. COMMISSIONS MUNICIPALES
  7. QUESTIONS DIVERSES

 

 

  1. TRAVAUX / VOIRIE

 

  • Travaux Cime de Vière : prévoir réunion avant réception des travaux.

 

  • Lavoir des Escaliers du Château :

La question qui se pose : est ce que nous refaisons le lavoir ?

Les conseillers sont invités à se rendre sur place pour aller voir le lavoir.

Demande de devis auprès de maçon et se renseigner auprès de P. COHEN (PNRL).

 

  • Les chemins sont goudronnés.

Remerciement des riverains et utilisateurs.

Goudronne-t-on le parking du Château, la question se pose.

 

  1. CONTRAT PLAN 2019.

 

  • L’assemblée départementale du VAUCLUSE, a approuvé les nouvelles modalités d’aide financière du Département à destination des communes de moins de 5 000habitants, au travers de la mise en place d’un Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2017-2019, contractualisation qui démarrera sans attendre le 31/12/2017.

 

Lors du conseil municipal du 19 avril 2018, délibération N°22/2018, il a été décidé de               ventiler le CDST 2017-2019 de la manière suivante :

 

 

  Montant DETR Contrat ruralité CDST 2017-2019 Solidarité territoriale Autofinancement
SDF 36664   12832 12832   30%
Ecole 18278 6397   6396   30%
Lavoir + mairie + balcon 15871 Patrimoine   11109   30%
Chemin 36603     25622   30%
Cimetière 7642     5349   30%
Pluvial 25825     5165 12912.50 30%
Aire de Jeu (enrobé ) 10000     7000   30%

 

Lors du contrôle du conseil départemental certaines opérations ont dû être regroupées de la                     manière suivante :

 

  Montant DETR Contrat ruralité CDST 2017-2019 Solidarité territoriale Autofinancement
Restauration du Lavoir 9 963 Patrimoine 6 974,10   30%
Travaux de bâtiments communaux 5 908   4 135   30%
Mise en accessibilité ecole et salle des fêtes 54 942   19 228   30%
Chemin 36603     25622   30%
Cimetière 7642     5349   30%
Pluvial cime de vière 25825     5165 12912.50 30%

 

 

Pour le solde du montant de CDST 2017-2019, il est proposé au conseil municipal de modifier et compléter la ventilation de la manière suivante :

 

  Montant DETR Contrat ruralité CDST 2017-2019 Solidarité territoriale Autofinancement
Petit patrimoine 11 937 Patrimoine 8 356   30%
Ecole 30 000   20 000   30%
Aménagement Parking 42 395   19 600   30%
Pluvial Gimbanoir 28 500     19 950   30%
Borne incendie 33 000     11 921   30%

 

Afin de faciliter la rédaction du contrat départemental de solidarité 2017-2019 il est  décidé de synthétiser les opérations de la manière suivante.

 

 

  Montant estimatif HT DETR ETAT CDST 2017-2019 Solidarité territoriale Autofinancement
Restauration du Lavoir 9 963 Patrimoine 6 974   30%
Petit patrimoine 11 937 Patrimoine   8 356   30 %
Travaux de bâtiments communaux (mairie-ecole-église) 44 500   31 135   30%
Mise en accessibilité ecole et salle des fêtes 54 942 19 229 19 228   30%
Chemin 36 603     25 622   30%
Cimetière 7 642     5 349   30%
Aménagement Parking 28 000     19 600   30%
Borne incendie 33 000    

11 921

 

  30%
Pluvial cime de vière et Gimbanoir 54 325     25 115 12912.50 30%
             
TOTAL       153  300    

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte la ventilation du                 contrat départemental de solidarité territoriale 2017-2019 tel qu’il est mentionné ci- dessus.

 

  1. AMF/AMV
  • Mme le Maire informe le conseil municipal que les cotisations de 2019 pour l’AMV et l’AMF nous ont été notifiées pour un montant total de 205.13 €.

AMF : 156.06 €

AMV : 49.05 €

 

Mme le Maire demande l’autorisation de régler ces appels à cotisation, le Conseil Municipal                à l’unanimité autorise Mme le Maire à régler ces cotisations.

  1. PMS

 

  • Le Plan de Maîtrise Sanitaire est à mettre en place dans les mois à venir. La commission réfléchit à sa mise en place soit par le biais du département soit par le biais d’un prestataire de restauration scolaire comme API.

Des devis ont été demandés, la commission scolaire se penchera sur la question.

 

  1. REDEFINITION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

 

  • Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la totalité des zones urbaines (U) et zones d’urbanisation future (AU) du PLU de la commune de Cabrières d’Aigues.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la totalité des zones urbaines (U) et zones d’urbanisation future (AU) du PLU de la commune de Cabrières d’Aigues.

 

  1. PERSONNEL

 

  • Pour le départ de Mr FREYMANN Jean Baptiste au 31 mai 2019. Il est proposé de lui offrir un bon d’achat à HYPER U Pertuis d’une valeur de 100€.

Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal  décide à l’unanimité d’offrir un bon cadeau de 100€ HYPER U Pertuis à FREYMANN Jean Baptiste pour son départ.

 

  • Le vendredi du pont de l’Ascension a été offert aux employés communaux.

 

  1. COMMISSIONS MUNICIPALES

 

Urbanisme

 

  • Un courrier a été envoyé par le Tribunal Administratif de Nîmes. L’affaire Domaine des Nautes / Commune de Cabrières d’Aigues est inscrite au rôle de l’audience publique du 04/06/2019 qui se tiendra à Nîmes.

Le conseil municipal après délibération autorise Mme Le maire à ester en justice et mandate Mme Poitout Isabelle avocate au barreau de Paris pour représenter Mme le Maire en justice.

 

  • Un procès-verbal a été dressé à l’encontre de Mr RAMMACCI et Mme MONIER pour leur construction non conforme au permis de construire délivré.

 

  • La commune, avec la participation de l’Etablissement Public Foncier PACA souhaite acquérir la Villa Modeste pour y créer des logements et commerces.

 

            Election

 

  • Vérification de la liste électorale.

 

                        Communication

 

  • Réception des articles jusqu’à fin mai.

 

                       Ecole

 

  • L’inspection d’académie offre à notre école pour 1500€ de livres si la commune prend à charge la fourniture du meuble pour les ranger.

La commune remercie l’inspection et prendra bien évidemment à sa charge les frais d’acquisition du meuble.

 

  1. QUESTIONS DIVERSES

 

  • La commune offre la 1 ère séance du cinéma itinérant du Cigalon soit 175€ d’entrée pour la projection du 1er

Des dates doivent être proposées pour des séances en plein air cet été.

 

  • Des riverains habitant à proximité de la salle des fêtes demandent à ce que la législation sur le volume sonore soit respectée.

 

  • L’IME de Pertuis remercie la commune pour le prêt de la salle du secteur jeune.

 

  • Une réunion de l’amicale des maires aura lieu le 27/05/19.

 

  • Les renforts de la gendarmerie pour cet été seront comme chaque année logés à la maison familiale et rurale de la Tour d’Aigues.

 

  • Concours de boules des élus le 6/07/19 à Monteux.

 

 

SEANCE LEVEE A 20H30.