COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2019.


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2019.

 

 

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, E. OLIVERO, C. SEBASTIANI, W. GALIZZI, A. BONTOUX, R FELICIAN, J. ARUTUNIAN, P BRESSIER, G LANDAIS

 

 

Absents excusés :        J. BLANC a donné pouvoir à G. JEAN

ARNOUX a donné pouvoir à F. GOUIRAND

 

Absents:                      I LAUGIER

 

 

ORDRE DU JOUR :      1. TRAVAUX / VOIRIE

  1. CANTINE
  2. ECOLE
  3. COTELUB
  4. TRESORERIE DE PERTUIS
  5. URBANISME
  6. COMMISIONS MUNICIPALES
  7. QUESTIONS DIVERSES

 

  1. TRAVAUX/VOIRIE

 

  • Antenne FREE : une réunion a eu lieu sur le terrain avec tous les prestataires concernés, le dossier avance correctement.

 

  • Réfection Parking des Grès en bicouche. Un appel d’offre a été lancé et une seule entreprise a répondu à la demande :

– EIFFAGE Route :- 2 200 € HT

Le conseil municipal a délibéré à l’unanimité il sélectionne l’entreprise EIFFAGE route pour un montant de 2 200 € HT et autorise Mme le maire à signer son devis.

 

  • Il est nécessaire de refaire le plafond de la maternelle afin de condamner la mezzanine. Un appel d’offre a été lancé et deux entreprises ont répondu à la demande :

 

– RAYMOND RIPERT: 10 500 € HT

– PARRA SEBASTIEN: 9 600 € HT

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’entreprise qui effectuera les travaux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité sélectionne l’entreprise la moins-disante soit Mr Parra Sébastien.

 

  • Il est nécessaire de créer une rampe PMR à l’école. A ce titre un appel d’offre a été lancé et deux entreprises ont répondu à la demande :

 

– RAYMOND RIPERT: 11 200 € HT

– PARRA SEBASTIEN: 12 450 € HT

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité sélectionne l’entreprise la moins-disante soit Mr RIPERT RAYMOND

 

  • Le muret au-dessus de la salle des fêtes est en train de s’effondrer. La rénovation de celui-ci est à prévoir, pour cela 2 entreprises ont été contactées :

 

– PARRA SEBASTIEN: 1 808 € HT

– RIPERT RAYMOND: 2 700 € HT

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’entreprise qui effectuera les travaux. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal sélectionne l’entreprise la moins-disante soit PARRA SEBASTIEN.

 

  • Certains stores de l’école vont être changés. Un appel d’offre a été lancé et deux entreprises ont répondu à la demande

 

– AUTRAN Menuiserie : 1 260 pose € HT

(Fournitures de matériaux CMCC BRUN : 2 465.14 € HT réglés par la mairie                        directement)

– SARL ERIC MARENDA: 5 494.56 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité sélectionne l’entreprise la moins-disante soit AUTRAN menuiserie.

 

  • Il est nécessaire de refaire la porte d’entrée de l’école et faire une sortie de secours dans la classe de CP. A ce titre, un appel d’offre a été lancé et deux entreprises ont répondu à la demande :

 

– ALBA LAURENT: 3 970 € HT + 2 130 € HT =6 100 € HT

– BRUN MATERIAUX + RIPERT RAYMOND: 4 395.60 € HT+2 000 € HT =                                    6 395.60 € HT

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’entreprise qui effectuera les travaux. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal sélectionne la moins-disante soit ALBA LAURENT.

 

  • Des travaux ont débuté dans l’appartement au-dessus de la mairie. Il faut continuer et faire des cloisons. A ce titre, un appel d’offre a été lancé et deux entreprises ont répondu à la demande :

 

– PARRA SEBASTIEN: 1 848.80 € HT

– RIPERT RAYMOND: 2 200 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité sélectionne l’entreprise la moins-disante soit Mr RIPERT RAYMOND

 

  • Certains points d’éclairage doivent être refaits à l’école. La commune a lancé un appel d’offre. Seul A. LAURENT répondu à celui –ci. Lle montant du devis s’élève à 1040€ HT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité sélectionne A. LAURENT.

 

  • Des travaux sont nécessaires à l’église. Il faut remettre l’électricité aux normes. A ce titre, un appel d’offre a été lancé et deux entreprises ont répondu à la demande :

 

– LAURENT ANTHONY: 2 312 € HT

– MULTIBAT : 3 320 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité sélectionne A. LAURENT.

 

  • Mme le Maire rappelle à son conseil municipal qu’il est nécessaire de lutter contre l’incendie. A ce titre, la commune doit créer 4 poteaux d’incendie. Un appel d’offre a été lancé et 3 entreprises ont répondu.

– AMOURDEDIEU TP: 18 611 € HT

– THOMAS JARDINAGE: 18 900 € HT

– SMMI: 21 190 € HT

A ces devis, il est nécessaire de rajouter le branchement du SIVOM dont le devis est de

9 870 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité sélectionne l’entreprise la moins-disante soit AMOURDEDIEU.

Le montant global s’élève à 18 611 € Amourdedieu+9 870 € SIVOM=28 481 €HT

 

 

  1. CANTINE

 

  • Le service cantine de notre école a été restructuré ces derniers jours pour le bon fonctionnement de celui- ci.

En effet, l’aide cuisinier a demandé une rupture de contrat anticipé, qu’il a fallu remplacer au sein même du service. Une notification de changement de poste a été donc faite auprès de Rosario RUIZ ainsi que de Leslie VAIR.

Un appel à candidature est lancé pour trouver un nouveau cuisinier/ère. La commission cantine se réunira afin d’effectuer les entretiens

 

  1. ECOLE

 

  • Cindy quitte également la commune. Elle a réussi son concours d’entrée en école d’auxiliaire de puériculture. Nous lui souhaitons une belle réussite dans son projet professionnel.

La commune lance donc un appel à candidature pour un poste d’ATSEM en remplacement de Cindy.

La commission école ainsi que la directrice et la maitresse des maternelles se réuniront afin d’effectuer les entretiens.

 

  • Tout le conseil est invité à la représentation de la pièce de théâtre des CM à la salle des fêtes le 28 juin à 18h30.

 

  • La kermesse aura lieu le samedi 29 juin à 17h.

 

  1. COTELUB

 

  • Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations ;

Vu la circulaire du 27 février 2019 relative à la recomposition de l’organe délibérant des             établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant    celle du renouvellement général des conseils municipaux ;

Vu la délibération n°33/2013 du 12/06/2013

Vu la délibération de COTELUB du 6 juin 2019 proposant un accord local, similaire à celui en             vigueur ;

Considérant le prochain renouvellement général des conseillers municipaux, en mars 2020 ;

Considérant que l’article L. 5211-6-1 du CGCT définit une répartition des sièges au Conseil             communautaire par application de la méthode de la répartition des sièges à la représenta      tion proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de la population municipale de      chaque commune, authentifiée par le plus récent décret ;

Considérant qu’il est possible de passer un accord local afin d’assurer une plus juste ré partition des sièges, dans les limites définies par l’article L. 5211-6-1 du CGCT, qu’un tel        accord local avait été adopté par les communes membres de COTELUB en 2016 suite à l’ex     tension de COTELUB aux communes de Cadenet et Cucuron et que cet accord a donné sa  tisfaction ;

Considérant que, compte tenu des évolutions démographiques des communes, il est pos          sible de renouveler à l’identique l’accord adopté, il est donc proposé un accord local simi     laire tel que :

 

Communes Nombre de sièges
La Tour d’Aigues 6
Cadenet 6
Villelaure 5
Cucuron 3
La Bastide des Jourdans 2
La Motte d’Aigues 2
Mirabeau 2
Grambois 2
Ansouis 2
Beaumont de Pertuis 2
Cabrières d’Aigues 2
Saint Martin de la Brasque 2
La Bastidonne 2
Peypin d’Aigues 1
Vitrolles en Luberon 1
Sannes 1
TOTAL 41

 

Considérant que cet accord local doit être accepté avant le 31 août 2019 à la majorité qua      lifiée des conseils municipaux ; cette majorité qualifiée représente soit les deux tiers au        moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci, soit la moitié au moins des conseils municipaux des communes   membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci ;

 

Considérant que le nombre total de sièges que comptera l’organe ainsi que celui attribué à             chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils munici         paux est constaté par arrêté du représentant de l’Etat au plus tard le 31 octobre 2019 ;

Madame le Maire propose au conseil municipal :

  • D’approuver le projet d’accord local définissant le nombre total de sièges et leur répartition par commune, en vue du prochain renouvellement des Conseils municipaux, tel que proposé ci-avant ;
  • De l’autoriser à réaliser toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

  • Approuve le projet d’accord local définissant le nombre total de sièges et leur répartition par commune, en vue du prochain renouvellement des Conseils municipaux, tel que proposé ci-avant 
  • Autorise Mme le Maire à réaliser toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

 

  • COTELUB met en place le dispositif Rezo Pouce.

C’est dans une démarche avant tout solidaire et écologique que  Cotelub vient d’adhérer au dispositif Rezo Pouce (société qui accompagne les territoires à mettre en place un dispositif d’auto-stop structuré), qui sera mis en service dès le mois de septembre sur le territoire. Une solution complémentaire aux offres de mobilité déjà existantes dans des zones pas ou peu desservies par les transports en commun en particulier ceux qui ont des difficultés à se déplacer (jeunes, sans permis, sans voiture…). Pour adhérer, il vous suffit de vous inscrire dès maintenant en mairie, sur rezopouce.fr ou encore via l’application mobile, en acceptant une charte de bonne conduite et en fournissant une pièce d’identité.

Pour la commune, le lieu du réseau pouce pour Cabrières sera l’arrêt de bus à la cave coopérative.

 

  1. TRESORERIE DE PERTUIS.

 

  • Vu l’article L.2121-29 alinéa 4 et l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut émettre des vœux sur tous les objets d’intérêt local,

Vu le projet de loi de finances 2019 publiée au journal officiel du 30 novembre 2018,

Vu la menace des mesures annonçant la mise en cause du réseau comptable des finances publiques,

Considérant l’intérêt local qui s’attache à maintenir un service de proximité au bénéfice des collectivités territoriales avec la présence effective d’un comptable public pour un conseil avisé concernant les budgets et un suivi au quotidien de la gestion communale,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : émet le vœu du maintien d’un maillage du territoire par les services de la Direction Générale des Finances Publiques, avec la présence effective d’une trésorerie à l’échelle d’une communauté de communes.

 

  1. URBANISME

 

  • Le recours de la SCEA du Domaine des Nautes a été rejeté.

 

  1. COMMISSIONS MUNICPALES

 

  • Début du débroussaillement de la DFCI.

 

Communication

 

  • Distribution du bulletin
  • Un courrier va être envoyé au Département et à Vaucluse Numérique pour les problèmes liés à la fibre optique. En effet, malgré la fin de la période du gel commercial le 18 juin, aucun opérateur national n’est en capacité de proposer une offre commerciale aux habitants pour bénéficier de la fibre. Les différentes instances se renvoient la balle et la commune ne parvient pas à obtenir de réponse claire.

 

 

  1. QUESTIONS DIVERSES

 

  • Conseil communautaire à la salle des fêtes le 11 juillet à 18h30.
  • SEDEL apéro débat le 26 juin à la salle des fêtes à 18h.
  • Prochain conseil le 15/07
  • Le 13 juillet présence d’un descendant de Mr GRANGE qui est à l’initiative du traditionnel vin à la française.
  • Problèmes de sonorisation lors de fêtes privées et aussi organisées par le comité, rencontre à prévoir avec le comité et les DJ’s.
  • Manque de place dans le local des associations.
  • Commander panneaux PMR

 

 

 

 

SEANCE LEVEE A 21H15