Compte rendu Conseil Municipal du 19/04/2018


                             COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2018.

 

 

Présents : G. JEAN, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, J. BLANC, E. OLIVERO, P BRESSIER, C. SEBASTIANI, A. BONTOUX, M. ARNOUX, G LANDAIS, W. GALIZZI, G. RISBOURG, R FELICIAN

 

Absents excusés :        G. RISBOURG a donné pouvoir à F. GOUIRAND
J. ARUTUNIAN a donné pouvoir à G. JEAN

ORDRE DU JOUR

  1. FRAT
  2. CONTRAT PLAN
  3. ALSH
  4. URBANISME
  5. TRAVAUX
  6. INTEGRATION COMPETENCE COTELUB
  7. REGLEMENT INCENDIE
  8. COMMISSIONS MUNICIPALES
  9. QUESTIONS DIVERSES

 

  1. FRAT
  • La Région accorde un soutien aux investissements réalisés par les communes dans les domaines de l’aménagement du territoire et de l’équipement : aménagement d’espaces communaux, création ou réhabilitation d’équipements socio-culturels, touristiques ou sportifs.

A ce titre notre collectivité souhaite mettre en place un city stade, équipement sportif pour les adolescents.

Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 25 000 € HT et la commune souhaite solliciter l’aide du Fonds Régional D’aménagement Du Territoire 2018 à hauteur de 12 000 €.

Le Conseil Municipal doit délibérer après discussion le conseil accepte à l’unanimité de demander la subvention.

 

  1. CONTRAT PLAN
  • Mme le Maire propose au Conseil municipal de ventiler le CDST 2017-2019 de la manière suivante :
Montant DETR Contrat ruralité CDST 2017-2019 Solidarité territoriale Autofinancement
SDF 36664 12832 12832 30%
Ecole 18278 6397 6396 30%
Lavoir + mairie + balcon 15871 Patrimoine 11109 30%
Chemin 36603 25622 30%
Cimetière 7642 5349 30%
Pluvial 25825 5165 12912.50 30%
Aire de Jeu (enrobé) 10000 7000 30%

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la ventilation du contrat départemental de solidarité territoriale 2017-2019.

 

  1. ALSH
  • Madame le Maire donne lecture à son conseil municipal d’un avenant à la convention en cours avec l’ALSH. Cet avenant concerne l’aide que la municipalité attribue aux familles afin de diminuer leur coût journée.

Actuellement la commune verse à L’ALSH 8.50€ par enfant et par jour pour le mercredi. Les écoles sont repassés à 4 jours, les enfants gardés par le centre restent la journée complète par conséquent celui-ci propose une nouvelle participation de 10,50 € à compter du 01 janvier 2018 afin de rééquilibrer les comptes tout en conservant la même qualité d’accueil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer l’avenant de la convention de l’ALSH L’Aiguier.

 

  1. PLU
  • Le PLU a été envoyé aux PPA, qui ont 3 mois pour effectuer des remarques.
  • Mme le Maire donne lecture du courrier de notre avocate concernant l’affaire SCI GRIGNAN/ LEVAN.

Il est nécessaire d’autoriser Madame le Maire à mandater Me POITOUT pour qu’elle puisse fournir un mémoire en soutien du permis de construire délivré par la commune à la SCI GRIGNAN devant le rappel de l’affaire.

Mme le maire demande à son conseil municipal de se prononcer.

Le conseil municipal après délibération autorise Mme le maire à ester en justice et mandate Mme Poitout Isabelle avocate au barreau de Paris pour représenter Mme le Maire en justice.

 

  1. TRAVAUX
  • Il a été décidé de sécuriser la place, afin de réduire la vitesse des véhicules. Une solution a été proposée avec la création d’un plateau traversant. Deux candidats ont déposé leurs devis en mairie avant la date butoir. Mme le Maire donne lecture de chacun, sachant que ces deux candidats ont répondu à chacune des prescriptions. Les deux entreprises sont les suivantes :

1/ EIFFAGE 84301 CAVAILLON: 9 100 € HT

2/ AMOURDEDIEU 84240 ANSOUIS : 9 820 € HT

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’entreprise qui effectuera les travaux.

Le conseil municipal, ouï  l’exposé de Mme le Maire considérant que les deux entreprises ont répondu aux prescriptions à réaliser pour effectuer les travaux sélectionne l’entreprise la moins-disante soit l’entreprise EIFFAGE, autorise Mme le Maire à signer son devis.

  • Monsieur BLANC Maxime nous a fait parvenir un acte notarié concernant le chemin de la Sereine que nous avons transmis à notre géomètre afin qui ‘il en prenne connaissance et qu’il nous conseille.

 

  1. INTEGRATION COMPETENCE COTELUB

 

  • Etant donné que COTELUB possède déjà la compétence eau potable il nous est proposé de lui attribuer la compétence assainissement mais Mme Le Maire propose de repousser le vote pour avoir plus de renseignements en sa possession.

 

 

  1. REGLEMENT INCENDIE

 

  • Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), fixe les règles relatives aux procédures de création, d’aménagement, d’entretien et de vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie.

Par arrêté n°17-135 du 10 janvier 2017, le Préfet de Vaucluse a arrêté le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) pour le département de Vaucluse. Cet arrêté fait suite aux derniers textes réglementaires en la matière, textes qui se trouvent codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire demande au Conseil, conformément à la règlementation en vigueur, de créer le Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie, de l’autoriser à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents afférents à cette décision.

Le conseil accepte à l’unanimité.

 

  1. COMMISSIONS MUNICIPALES

Ecole et mairie

 

  • Suite à la réunion, en présence de l’inspecteur d’académie, il en est ressorti qu’il n’y a pas nécessité d’avoir une 2ème Il suffit de réorganiser ateliers et temps de travail ainsi que les groupes d’enfants pour que chacun puisse bénéficier de l’aide de l’ATSEM actuellement en poste.
  • Renouvellement de matériel du parc photocopieur : les contrats des photocopieurs arrivent à échéance. L’entreprise Original System a proposé un nouveau contrat avec la même tarification avec une option supplémentaire pour les photocopies couleurs.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accepter la nouvelle proposition de l’entreprise original system.

 

Cimetière

 

  • RDV LE 26 avril avec ART CASE Columbarium

 

 

  1. QUESTIONS DIVERSES
  • Prochain conseil le 17 mai
  • Préparation du 8 mai

 

 

SEANCE LEVEE A 21H30.