Compte rendu Conseil Municipal du 19/03/2018


                             COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2018.

 

 

Présents : G. JEAN, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, J. BLANC, E. OLIVERO, P BRESSIER, C. SEBASTIANI, A. BONTOUX, M. ARNOUX, G LANDAIS, W. GALIZZI, G. RISBOURG, J ARUTUNIAN

Absents excusés :        I CHAUVIERE a donné pouvoir à J. BLANC

Absents: P BRESSIER, R FELICIAN

ORDRE DU JOUR

  1. ARRET DU PROJET DE PLU
  2. VOTE DES CHEMINS RURAUX
  3. REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
  4. TAUX D’IMPOSITION
  5. MONTANT DES SUBVENTIONS
  6. COMMISSIONS MUNICIPALES
  7. QUESTIONS DIVERSES

 

  1. ARRET DU PROJET DE PLU.
  • Mme le Maire présente le projet de P.L.U (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement, documents graphiques et annexes).

Mme le Maire rappelle les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable débattus en Conseil Municipal, le 17/11/2016 à savoir :

Orientation n°1 : Protéger et valoriser le patrimoine naturel, bâti et paysager de la commune

Orientation n°2 : Permettre l’accueil de population et assurer un développement urbain   maîtrisé Orientation n°3 : Améliorer la sécurité, préserver la ressource en eau, et prendre en compte les risques

Le  projet de P.L.U est prêt à être arrêté et à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés.

Après avoir entendu  le bilan de la concertation présenté et l’exposé sur l’arrêt du projet par Mme Le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 12 voix pour et 1 abstention.

 

  1. CHEMINS RURAUX
  • Le 21 février 2018 par courrier Mr et Mme Sabatier, nous ont fait part de leur proposition pour modifier l’assiette du chemin rural N°130 de Carade. Le nouveau chemin aura les mêmes caractéristiques que l’ancien. Tous les frais engendrés par ce changement d’assiette seront supporté

exclusivement par Mr et Mme SABATIER.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition de Mr. et Mme Sabatier et

autorise le déplacement du chemin rural N°130 de Carade sous réserve que la largeur de l’emprise soit de 3 m et l’assiette de 2.50 m.

  • Lors du dernier conseil, la classification des chemins ruraux a été présentée, il y avait quelques modifications à réaliser pour le conseil de ce soir. Les nouvelles cartes mises à jour sont présentées au conseil municipal. Jean Fritz a réalisé cette classification de nos chemins ruraux et des voies communales à caractère de chemin. Ces travaux ont été réalisés en deux missions. La première, le plan de repérage des chemins ruraux répertoriés selon ordonnance N°59-115 du 7 janvier 1959 et la deuxième, constat des anomalies.

Après cette étude et plusieurs réunions, Mr Jean Fritz a établi les plans ainsi que les tableaux de classement des chemins ruraux et des voiries communales à caractère de chemin. Mme Le Maire expose les documents à son conseil municipal.

Le conseil municipal décide d’approuver: les plans modificatifs des chemins ruraux et des voies communales à caractère de chemin, le tableau de classement des voies communales à vocation de chemin, et le tableau du répertoire des chemins ruraux a 12 voix pour et 1 abstention.

 

3.REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE.

  • Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’opportunité d’intégrer un groupement d’achats via le PNRL visant à mutualiser l’étude qui consistera à élaborer un plan de jalonnement de Signalisation d’Information Locale et un règlement local de publicité.

En effet, le RLP révisé dans l’année 2017 par le biais de COTELUB était non conforme et non terminé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité  approuve  le  projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation des marchés de prestations de service relatives aux études à mener sur la Signalisation d’information Locale et le règlement local de publicité, entre le Parc naturel régional du Luberon désigné coordonnateur et les collectivités indiquées sur la convention constitutive du groupement.

 

  1. TAUX D’IMPOSITION.
  • Mme Le maire propose à son conseil municipal de n’augmenter aucun taux d’aucune taxe pour cette année.

Le conseil à l’unanimité suit la proposition de Mme Le Maire.

 

  1. MONTANT DES SUBVENTIONS
  • Madame Le Maire propose de reconduire le montant des subventions à savoir 200€ pour chaque association de Cabrières d’Aigues et 4 500€ pour le comité des fêtes pour l’année 2018. Cette année l’AEL touchera une subvention de 2200€ pour l’organisation d’un séjour avec les classes de CE et CM, séjour effectué tous les 2 ans.

Cette année, une nouvelle association a vu le jour, il s’agit des jardins partagés pour leur début il demande une subvention exceptionnelle de 500€ exclusivement  pour l’année 2018.

Le conseil à l’unanimité suit la proposition de Mme Le Maire.

  • Concernant les dotations aux organismes extérieurs, la commune reconduit toutes celles de l’année dernière : AMF, AMV, CCFF, PNRL …

 

  1. COMMISSIONS MUNICIPALES.

 

Travaux

  • Les travaux des escaliers du château ont bien avancé, le terrassement et les VRD seront terminés à la fin de cette semaine. De grosses pluies se sont abattues ce week-end sur la commune, deux habitations donnant accès sur les escaliers ont été inondées. Ces dégâts ont été gérés directement par l’entreprise avec les propriétaires. La commune a demandé à AMOURDEDIEU d’effectuer des travaux d’étanchéités contre les façades de ces maisons. Le fil d’eau s’écoulera par le centre des calades et non sur les côtés comme prévu, un spot sera mis en dessous la voûte pour l’éclairer, un lampadaire pour l’éclairage public sera posé en façade de la maison de Mme Evelyne Perrin avec son accord. La chaudière de l’école dysfonctionne depuis plusieurs années. La commune a travaillé en collaboration avec le Parc Naturel Régional du Luberon, pour choisir le système de chauffage le plus adapté pour nos bâtiments. Le choix s’est porté sur une pompe à chaleur air/eau.

Plusieurs devis ont été effectués pour le remplacement de notre chaudière :

SARL Roger ALLARD : 23 525 € HT

L.DERVAUX : 17 928.12 € HT

Le conseil municipal délibère et vote à l’unanimité pour le moins disant. C’est donc DERVAUX qui a été retenu.

  • Un compresseur d’air a été acheté chez ABRAM l’ancien étant tombé en panne et non réparable pour un montant d’environ 500€.

Ecole

  • Le conseil d’école a eu lieu le 09/02/2018, les parents d’élèves ont fait savoir qu’ils aimeraient rencontrer Madame Le Maire pour évoquer une éventuelle embauche d’une ATSEM concernant la classe de GS/CP.

Le secrétariat les contactera afin de leur proposer une date de RDV.

 

Communication

 

  • Les articles pour le bulletin étaient à envoyer avant le 18 mars.

 

CCFF

 

  • Un courrier a dû être reçu par tous les membres du CCFF via le CCFF départementale, une réunion est prévue le mardi 17 avril à 18h à Villelaure.

 

 

  1. QUESTIONS DIVERSES.

 

  • Le SIVOM est en train de modifier ses statuts, suite au transfert de compétence eau et bientôt l’assainissement des communes vers la communauté de communes.
  • Réunion sur la participation citoyenne le lundi 26 mars 2018 à 19h à la salle des fêtes.
  • Le vote du budget de la commune aura lieu le mardi 27 mars 2018 à 18h30.
  • Prochain conseil municipal le 19/04/2018.

 

 

 

SEANCE LEVEE A 21H30.