Compte rendu Conseil Municipal du 17/10/14


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 OCTOBRE 2014 A 19H00.

 

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, J. BLANC, P. BRESSIER, R. FELICIAN, G. LANDAIS, E. OLIVERO, A. BONTOUX, M. ARNOUX, A. JACQUES, I. CHAUVIERE, W. GALIZZI.

 

Absents ayant donné un pouvoir : C. SEBASTIANI.

 

ORDRE DU JOUR

 

  1. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE : VOIRIE, FRAIS D’ETUDE.
  2. ACHAT D’UN CAMION BENNE.
  3. CREATION D’UN CONTRAT D’AVENIR.
  4. URBANISME : ADS.
  5. TAXE D’AMENAGEMENT ET TAXE FONCIER BATI ET TAXE D’HABITATION.
  6. ASSURANCE.
  7. VOIRIE-ELAGAGE DES ARBRES.
  8. LISTE D’ADMISSION EN NON VALEUR.
  9. INDEMNITE DE CONSEIL-PERCEPTEUR.
  10. RECENSEMENT 2015.
  11. QUESTIONS DIVERSES.

 

 

  1. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE : VOIRIE, FRAIS D’ETUDE.

 

  • Se référer au budget.

 

2. ACHAT D’UN CAMION BENNE.

 

  • Il est envisagé d’embaucher un contrat d’avenir. Afin de faciliter le travail des cantonniers il serait souhaitable d’acheter un camion benne. Après étude, nous avons constaté que pour l’achat de ce véhicule il faudrait prévoir une enveloppe globale de 20 000 €.

Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise Mme Le Maire à signer le devis pour l’achat du véhicule à hauteur de 20 000 €.

 

3. CREATION D’UN CONTRAT D’AVENIR.

 

  • Le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet, pour intégrer le service technique et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’aide service technique.

Ce  contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 36 mois.

La commune a fait un appel à candidature suite auquel ,6 CV ont été reçus.  3 ont été retenus et suivis d’entretiens individuels.

Mr LERIGOLEUR Jérôme a été préféré au vu de ses qualifications et de la possession du permis B.

Mr Gouirand Frédéric sera son tuteur.

 

4. URBANISME : ADS

 

  • Mme le Maire rappelle  à son conseil municipal que l’instruction des ADS prendra fin au 1er juillet 2015. L’état ne met plus à disposition de service instructeur, il faut donc mener une réflexion sur la mise en place d’un nouveau service.

Trois possibilités s’offrent à la mairie :

1/La municipalité crée un service d’instruction.

2/Regroupement de 2 ou plusieurs communes qui confient à l’une d’elles l’instruction par convention ou création d’un syndicat.

3/COTELUB prend la compétence urbanisme en mutualisant les besoins de chaque collectivité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : la création d’un service mutualisé en urbanisme au sein de COTELUB.

 

5. TAXE D’AMENAGEMENT ET TAXE « FONCIER BATI » ET TAXE D’HABITATION.

 

 

  • Considérant qu’à compter du 1er juillet 2015, l’état se désengage des ADS, et que le coût pour la mise en place d’un service instructeur à COTELUB est estimé à 3 637.67 € pour la commune, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil décide de modifier le taux de la taxe d’aménagement à 5%.

 

  • Mme le Maire propose de travailler sur le prochain état n° 1259 TH – TF de notification des taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières 2015 au vu des diverses dépenses liées au changement de rythmes scolaires et à la baisse des subventions accordées par l’Etat.

Mme Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières, et ce conformément aux textes suivants :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les lois des finances annuelles,

Vu l’état n° 1259 TH – TF portant notification des bases nettes d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières revenant à la commune pour l’année 2015,

Mme Le Maire  propose au Conseil Municipal de voter les taux suivants :

 

    • taxe habitation : 10,90 %
    • taxe foncière (bâti) : 15,00 % anciennement 12%
    • taxe foncière (non bâti) : 35,06 %

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Le Maire et en avoir délibéré,

Pour : 6 (dont la présidente de séance)

Contre : 6

Abstention : 3

6. ASSURANCE.

 

  • L’audit sur nos assurances suit son cours. 6 communes de COTELUB optent pour le marché public (dont la nôtre) :  la communauté de communes a le dossier en charge.
  • Concernant les employés communaux des défraiements kilométriques vont être créés et une assurance supplémentaire va être souscrite car les cantonniers utilisent leurs véhicules personnels.

 

 

 7. VOIRIE-ELAGAGE DES ARBRES.

 

  • Le conseil municipal, lors des dernières réunions, avait décidé de réaliser un programme de voirie. Les travaux envisagés concernent la rue des Jourdans, le chemin de Roubian, le chemin de la Combe et rue Cime de Vière.

Plusieurs entreprises ont été reçues pour réaliser les devis de ce programme. Deux entreprises ont répondu à notre demande :

EUROVIA pour la réfection

chemin de la Combe      : 10 174.04 € TTC

Rue Cime de Vière          :   5 098.08 € TTC

SOIT UN TOTAL DE    : 15 272.12 € TTC

 

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS chemin des Jourdans et Roubian : 19 294.80 € TTC

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, l’assemblée décide d’autoriser Mme Le Maire à signer les devis des entreprises EUROVIA et EIFFAGE.

 

  • La commune a reçu les devis concernant l’élagage des platanes de Damien BUREL et Thierry ARNOUX.

 

  BUREL ARNOUX
MAIRIE/RUE DU PONT /ECOLE 3300€ HT 3420€ HT
PLACE DU 8 MAI 3650€ HT 3550€HT

 

Le conseil municipal choisit Damien BUREL à l’unanimité pour l’élagage des platanes de la mairie, rue du pont et l’école pour cette année.

Les travaux d’élagage pour la place du 8 mai seront effectués l’année prochaine.

 

8. LISTE D’ADMISSION EN NON VALEUR.

 

  • Mme le Maire donne lecture du rapport suivant :

Il est proposé au Conseil Municipal l’admission en non-valeur des titres émis sur le budget principal dont le détail figure ci-après :

Pour ces titres, le comptable invoque un certificat d’irrecouvrabilité

Exercice pièce Référence de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
2004 T-124     GIUSTI Guy 200 poursuite sans effet
2004 T-135     GIUSTI Guy 200 poursuite sans effet
2004 T-149     GIUSTI Guy 200 poursuite sans effet
2004 T-160     GIUSTI Guy 200 poursuite sans effet
2004 T-95     GIUSTI Guy 183,09 poursuite sans effet
2005 T-172     GIUSTI Guy 200 poursuite sans effet
2005 T-199     DUBOR CHRISTINE . 23,35 poursuite sans effet
2006 T-15     DUBOR CHRISTINE . 486,96 poursuite sans effet
2006 T-29     DUBOR CHRISTINE . 225,68 poursuite sans effet
2006 T-47     DUBOR CHRISTINE . 225,68 poursuite sans effet
2006 T-5     DUBOR CHRISTINE . 500 poursuite sans effet
2006 T-7     DUBOR CHRISTINE . 61 poursuite sans effet
          TOTAL 2 705,76

Le montant total des titres objet d’une demande d’admission en non-valeur par le comptable sur le budget principal de la commune s’élève ainsi à 2 705.76 €.

Le montant total de ces admissions en non-valeur, soit 2 705.76 €, est inscrit à l’article 6541 du budget principal.

Le montant total des admissions en non-valeur est de 2 705.76 €.

A l’unanimité, le Conseil municipal a décidé l’admission en non-valeur des titres énumérés ci-dessus.

 

9. INDEMNITE DE CONSEIL-PERCEPTEUR.

  • Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions,
  • Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état,
  • Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communespour la confection des documents budgétaires,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

-de demander le concours du receveur municipal Mr Robert Aberlenc pour assurer les prestations de conseil

-et d’accorder l’indemnité de conseil au taux maximum

-que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel

-de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires au taux maximum

 

 10. RECENSEMENT.

 

  • Le recensement aura lieu début 2015. Audrey sera la coordinatrice et Pauline et Christophe seront les agents recenseurs.

Cette année le recensement pourra s’effectuer par internet.

 

11. QUESTIONS DIVERSES.

 

  • Les bureaux au-dessus de la mairie doivent être utilisables en début d’année 2015.  Avant leur aménagement, il est nécessaire de carreler les locaux. L’entreprise MAGDELEINE Carrelages a effectué un devis d’un montant de 5 137.20 € TTC.

Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

  • Au vu de la réhabilitation des pièces au-dessus de la mairie en bureaux et salle d’archives,  la société ADP a été contactée. C’est cette même société qui a réalisé les bureaux d’accueil.

Le devis pour meubler ces pièces s’élève à un montant de 6478.70€ TTC.

Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

  • Réunion commission appel d’offres le 6/11 pour escaliers du château.
  • Réunion commission école 3/11 à 18h30.
  • Réunion à COTELUB commission jeunes le 6/11.
  • Peinture WC école pendant vacances de la Toussaint.
  • Prochain conseil le jeudi 13/11 à 18h30.

 

 

 

 

 

SEANCE LEVEE A 21H16.