Compte rendu Conseil Municipal du 11/06/14


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2014 A 18H30.

 

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, J. BLANC, M. ARNOUX ,I. CHAUVIERE, P. BRESSIER, A. BONTOUX,

W. GALIZZI, E. OLIVERO, R. FELICIAN, G.LANDAIS

 

Absents excusés : C. SEBASTIANI, J. ARUTUNIAN.

Absents : M. ARNOUX.

 

ORDRE DU JOUR

        1 .TRAVAUX

        2. ECOLE

        3. SECURITE : SOGEDO

        4. COMMISSIONS MUNICIPALES ET DELEGATIONS

        5. SERVITUDE DU CANAL DE PROVENCE

        6. ELECTIONS SENATORIALES

        7. DELEGUES AU CENTRE DES IMPOTS

        8. QUESTIONS DIVERSES

 

ERRATUM Lors du dernier compte-rendu datant du 14 mai 2014 une erreur s’est glissée. Le conseil municipal a délibéré sur les travaux des bureaux du 1er étage de la mairie et non sur la salle des archives.

 

A.Bontoux est nommée secrétaire de séance.

 

  1. Travaux

 

WC école :

 

Les travaux des WC commenceront la 1 ère semaine des vacances d’été c’est à dire le Lundi 7 juillet 2014.

G. Landais émet la possibilité de mettre en place des pénalités de retard mais le conseil refuse.

En ce qui concerne les travaux d’électricité FABRE Pascal a été retenu pour un montant de 2697€ HT.

Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

Madame le Maire rappelle qu’il a été décidé d’obtenir des devis pour le programme des toilettes de l’école concernant la plomberie.

Un appel à candidature a été affiché en mairie pendant 3 semaines avec les prescriptions à réaliser pour effectuer ces travaux avant septembre 2014.

Quatre candidats ont déposé leur devis en mairie avant la date butoir. Mme le Maire donne lecture de chacun, sachant que ces quatre candidats ont répondu à chacune des prescriptions.

 

Les quatre entreprises sont les suivantes :

 

1/ CSPV RATTO 84160 CUCURON: 4 010.31 € HT

2/ AUBERT Jean-Claude 84160 CUCURON : 4 954.71 € HT

3/ CHALLET Guillaume : 5 485.12 € HT

4/ LAFOND Elian : 5 821.42 € HT

.Il y a lieu de prendre une délibération pour les devis des plombiers. Le conseil municipal choisit à  l’unanimité, l’entreprise Ratto.

 

Devis de l’électricité entreprise Pascal FABRE 3236,40€

I. Chauvière demande à ce qu’un éclairage supplémentaire soit ajouté pour la cour basse de l’école pour les soirs d’hiver lors du périscolaire, le conseil demande que cette remarque soit étudiée, et des devis complémentaires demandés.

Le devis de 3236,40 € est accepté à l’unanimité.

 

Madame le Maire fait lecture d’un courrier émanant de la préfecture faisant état de l’obtention d’une subvention de 14 250 € . Cette subvention s’ajoute à celle du FSL déjà obtenue

Madame Le maire informe qu’un contrôle des régies a été effectué par le trésorier. La dématérialisation des actes devient obligatoire et de ce fait, la création d’un bureau spécifique pour la comptabilité plus que nécessaire. L’actuel bureau du maire deviendrait le bureau de la comptabilité.

A l’étage serait créée

Dans un 1er temps :

Le bureau du maire

Une salle de travail et rendez-vous pour les conseillers

Un bureau

La salle des archives (déjà aménagée)

 

Dans un deuxième temps

Un coin cuisine et une salle de bain pour les employés communaux (aménagements obligatoires).

Des devis ont été proposés pour la propreté et la mise aux normes de ces locaux.

 

BUREAUX

Electricité :

FABRE Pascal : 2605€ HT

CORNILLON Cédric : 4106€ HT

E.C.M : 2805€ HT

 

Peinture :

ECM : 1800€ HT

CORNILLON Cédric : 2300€ HT

VENDRELL Camélia : 3677€ HT

 

Maçonnerie :

ECM : 1500€ HT

CORNILLON Cédric : 1796€ HT

 

Carrelages :

MAGDELEINE : 2245€ HT

 

A Bontoux suggère que le remplacement du carrelage soit reporté, car les carreaux sont encore en bon état.

Un dossier doit être monté pour prétendre à une subvention auprès du sénateur, la réserve parlementaire.

D’autre devis seront apportés pour le prochain conseil pour pouvoir délibérer sur les montants exacts afin de déposer la demande de subvention.

 

CUISINE ET SALLE DE BAINS.

Concernant les travaux de la cuisine et de la salle de bain un devis a été donné par FABRE Pascal pour pouvoir se faire une idée de prix d’un montant de 1320€ HT, cette tranche de travaux n’étant pas la priorité.

 

MATERIEL INFORMATIQUE.

Comme annoncé précédemment Madame le Maire rappelle qu’au vu de la dématérialisation il faut  changer le matériel informatique de la mairie, notre matériel actuel étant devenu obsolète.

Notre prestataire informatique TIXA  Informatique a fait un devis pour un montant de 1 791.60 €TTC.

Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

Appartement de la montée de la Gaye

Cet appartement est inoccupé depuis 6/7 ans car il a été déclaré insalubre à l’époque

Une remise aux normes est nécessaire ainsi que la propreté quelques devis ont été demandé mais dans le futur d’autres prestataires seront interrogés.

 

Electricité +VMC :

1135 € HT FABRE Pascal

986.90€ HT CORNILLON Cédric sans VMC

 

Propreté :

3275€ HT CORNILLON Cédric.

 

Au stade, un point d’eau a été installé et la mise en place de l’éclairage est prévue ces prochains jours.       

Au niveau de la voirie, 2 voies sont à l’étude pour leur réfection.

La rue de la Chapelle : un devis d’un montant de 9800€ HT en bicouche ,17000€ HT en enrobé

Le Chemin de la Combe 15000€ HT en bicouche, 31000€ HT en enrobé.

Ces devis ont été réalisés par EIFFAGE. Une autre demande de devis sera faite auprès des entreprises COLAS et EUROVIA.

W Gallizzi informe le conseil de la mise en place par le SIVOM d’un programme de changement des branchements d’eau en plomb. Il serait souhaitable de coordonner les deux interventions soit pour faire nos travaux avant ou en même temps.

 

Revoir avec EIFFAGE au niveau du Chemin de Roubian pour la mauvaise herbe qui repousse  sous l’enrobé.

 

G Landais fait remarquer qu’un point d’ancrage du  pont de l’ancienne poste semble ne plus tenir. La commission travaux se chargera de vérifier.

 

  1.  Ecole

 

Cf diaporama.

 

Lors du Conseil d’Ecole du 3 juin la proposition d’aménagement des rythmes scolaires dans le cadre de l’assouplissement prévu au Décret du 7 mai 2014 n’a pas été retenue.

Les rythmes scolaires seront donc établis comme suit :

–          Lundi/Jeudi : Temps scolaires 8h30-11h30/13h30-15h00 ; Garderie de 15h00 à 16h30 ; Périscolaire de 16h30 à 18h00

–          Mercredi : Temps scolaires 8h30-11h30

–          Mardi/Vendredi : Temps scolaires 8h30 -11h30/16h30 ; Périscolaire de 16h30 à 18h00.

 

L’inscription se fera au trimestre, la garderie sera gratuite, il y aura 5 groupes pour 6 animateurs BAFA.

La commune se servira de toutes les salles qu’elle peut avoir à sa disposition.

Un sondage sera fait par les parents délégués auprès des parents d’élèves pour la création d’un périscolaire le matin et le mercredi midi.

 

La commune a créé un poste d’ATSEM un appel à candidature a été lancé jusqu’au 27 juin2014.

Une réunion d’information aux parents aura lieu le 23 juin à 19h00 à la salle des fêtes.

Lors du dernier conseil d’école, les parents délégués ont demandé à la mairie de mettre à leur disposition  une boîte aux lettres pour la correspondance entre eux et les parents d’élèves ainsi que la possibilité d’afficher. La mairie installera donc une boite aux lettres et fera  la propreté sur le tableau déjà existant.

 

  1. Sécurité : SOGEDO.

 

Dans le cadre de sa prestation de service pour l’entretien des bornes d’incendie, la Sogedo a remis à la commune un rapport reprenant les opérations de contrôle réalisées sur chaque poteau, ainsi que les pièces changées et les propositions de remplacement.

Madame le Maire donne lecture de ce document. Plusieurs poteaux d’incendie sont hors service et la municipalité souhaite poursuivre la décision prise ultérieurement de changer un poteau par an.

La priorité est donnée cette année au poteau N°9 5RD 9 angle RD 189°.

Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

  1. Commissions municipales et délégations.

Cantine.

La commission doit se réunir avant la fin juin pour la réactualisation du règlement intérieur de la cantine.

La qualité des repas a été remarquée. Félicitations !!
Urbanisme.

Un contrôle de conformité doit être effectué.

Environnement, Culture et Patrimoine.

Un appel aux bénévoles va être fait par le biais du bulletin.

Agriculture.

Une réunion à propos d’un regroupement de projet « photovoltaïque centrale villageoise » est programmée le mercredi 18 juin 2014 à la Tour d’Aigues.

Communication.

Le site est lancé, il y a 342 utilisateurs uniques.

Le bulletin est pratiquement prêt des devis ont été chiffrés pour l’impression de 500 exemplaires.
Flyer zone site internet : 451€ HT
Maxi Prim’ : 695€ HT

Maxi Prim’ est retenu pour les délais d’impression plus rapides que Flyer Zone et la sécurité du SAV.

Jeunes.

Deux événements en préparation

Soirée de l’AJC le 28 juin 2014 à la salle des fêtes.
Tournoi de foot le 6 juillet 2014.

PARC

G. JEAN a été élue Vice-présidente.. Elle s’occupera de la commission patrimoine culturel et aménagement du territoire

SEV

Max Raspail a été réélu président – Claude GARCIN pour le secteur de Pertuis

 

  1. Servitude du Canal de Provence.

 

Constitution d’une servitude entre le canal de Provence, la commune et Mr François AUROUZE.

Le conseil doit donner son accord pour que Madame le Maire signe l’acte notarié.

Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

  1. Elections Sénatoriales.

Le conseil municipal doit élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants qui à leur tour éliront les sénateurs le 28 septembre 2014.

L’élection des délégués titulaires et suppléants se déroulera le vendredi 20 juin à 13h en mairie.

 

  1. Délégués au centre des impôts.

 

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants. Le conseil municipal doit adresser une liste de proposition. Voici la proposition faite par Madame Le Maire :

 

TITULAIRES SUPPLEANTS
STAIANO Claudy Quartier St Laurent 84240Cabrières d’Aigues DAVIN Michelle rue du temple 84240Cabrières d’Aigues
ARNOUX Frédéric chemin de Roubian 84240Cabrières D’Aigues GRIGNAN Jean-Luc chemin de la petite fontaine 84240 Cabrières d’Aigues
FELICIAN Gilles quartier du château 84240Cabrières d’Aigues BLANC Simone les Figuières 84240 Cabrières d’AIGUES
AUROUZE François rue du temple 84240 Cabrières d’Aigues BLANC Olivier le château 84240 Cabrières d’Aigues
GINI Bernadette Cime de Vière 84240 Cabrières d’Aigues PEYTHIEUX Patrick chemin de la montagne84240 Cabrières d’Aigues
GARCIN Claude les Vaucèdes 84160 Cucuron ROURE Régine le village 84240 Peypin d’Aigues

P Bressier soulève le fait qu’il n’est pas légitime que Claudy Staiano figure dans cette commission au vu de son élimination dès le 1er tour aux élections, le conseil lui fait alors savoir qu’il n’est pas non plus légitime d’y inscrire Mr Peythieux et Mr Aurouze eux-mêmes non élus.

Le conseil municipal décide donc de garder ces 3 personnes.

Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

  1. Questions Diverses.

Demander à un géomètre de venir borner le sentier au-dessus de la propriété de Mr ARUTUNIAN Jacques : en cause un éboulement d’une partie de la grotte.

Récupérer l’ancien panneau d’entrée d’agglomération qui se trouve (à la montée de Pélanchon) à la route de la Motte.

G Landais interroge le conseil à propos de l’éventuelle vente du  Château de la Bonde. Madame le Maire n’a eu aucune confirmation ou infirmation concernant ce dossier.

G Landais interroge le conseil sur l’état d’avancement des travaux d’enfouissement des lignes du Gimbanoir. Réponse lui a été faite : les branchements sont prévus pour fin juin.

G Landais relance le conseil à propos de l’organisation de la cérémonie de commémoration du 11 novembre. Une commission spécifique a été créée mais ne s’est pas encore réunie. Cependant, des contacts ont déjà été pris.

G Landais demande comment « l’opposition » peut s’exprimer dans la mesure où l’accès du bulletin municipal leur est refusé ? Madame le Maire informe l’ensemble du conseil municipal que le bulletin est réservé à l’information municipale en général et aux commissions diverses ainsi qu’aux différentes associations. Ce n’est pas un lieu d’expression politique. En revanche Madame le Maire propose que les comptes-rendus soient plus détaillés pour que les questions posées par tous et les réponses apportées y figurent.

Accepté par l’ensemble du conseil.

Les boulangers nous invitent à leur pot de départ et à la présentation des nouveaux boulangers le Lundi 23 juin 2014 à 19h30 sur la place de l’Ormeau. La municipalité pourrait–elle prévoir un cadeau ?

Rajouter des panneaux d’affichage aux Grès et à la Cime de Vière.

Remerciements fait à E. OLIVERO pour la peinture faite à la salle au-dessus de l’église !

P Bressier demande confirmation du lieu de rattachement de la commune de Cabrières d’Aigues à la déchetterie. En attendant la fin des travaux sur la commune de la Tour d’Aigues, Cabrières dépend de la déchetterie de Pertuis.

 

Prochain Conseil municipal le mercredi 2 juillet 2014.

 

SEANCE LEVEE A 21H30.