Compte rendu Conseil Municipal du 16/03/15


COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2015 A 18H30.

Présents :

G. JEAN, G. RISBOURG, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, J. BLANC, M. ARNOUX, J. ARUTUNIAN, A. BONTOUX, P. BRESSIER, I. CHAUVIERE- LAUGIER, R. FELICIAN, W. GALIZZI, G. LANDAIS, E. OLIVERO, C. SEBASTIANI
ORDRE DU JOUR

1. PLU
2. Vote du compte de gestion du budget principal.
3. Vote du compte administratif du budget principal.
4. Vote de l’affectation des résultats.
5. Vote du budget primitif principal.
6. Vote du compte de gestion du C.C.A.S.
7. Vote du compte administratif du C.C.A.S.
8. Vote du budget primitif du C.C.A.S.
9. Questions diverses.

 

1. PLU

Madame le Maire présente les raisons de la révision du PLU en rappelant que la commune est inscrite au sein du PNR du Luberon et de la communauté territoriale Sud Luberon. Au vu de l’évolution démographique constatée ces dernières années, de la volonté de préserver l’identité du territoire communal et des évolutions législatives, la commune souhaite :

– prévoir un développement modéré de l’urbanisation en projetant une croissance démographique mesurée
– préserver le cadre de vie de qualité
– protéger l’environnement et les paysages
– prendre en compte les risques
– intégrer les dispositions de la loi ALUR et LAAF dans le PLU
– intégrer les prescriptions du GRENELLE II en définissant notamment des objectifs de modération de la consommation de l’espace.
– Revoir les règles d’implantation des constructions afin de préserver les effets de rue et les alignements traditionnels du village
– Réétudier les emplacements réservés
– Réétudier l’emprise de l’emplacement réservé n° 19
– Revoir la légende de la cartographie du PLU avec les zonages
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire
Vu le code de l’urbanisme notamment les articles L 123-1 et suivants (dont plus précisément l’article L123-13) et les articles R 123-1 et suivants,
Considérant que la révision du PLU aurait un intérêt évident pour une gestion du développement durable communal, au regard des objectifs précédemment cités,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité.

 

2. Vote du compte de gestion du budget principal.
Voir annexes.

Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
3. Vote du compte administratif du budget principal.

Voir annexes.

Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
4. Vote de l’affectation des résultats.

Voir annexes.

Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
5. Vote du budget primitif principal.

Voir annexes.

Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
6. Vote du compte de gestion du C.C.A.S.

Il y a lieu de prendre une délibération. Les membres du C.C.A.S acceptent à l’unanimité.
7. Vote du compte administratif du C.C.A.S.

Il y a lieu de prendre une délibération. Les membres du C.C.A.S acceptent à l’unanimité.
8. Vote du budget primitif du C.C.A.S.
Il y a lieu de prendre une délibération. Les membres du C.C.A.S acceptent à l’unanimité.

 

9. Questions diverses

Les conseils municipaux seront dorénavant les deuxièmes lundi du mois, le prochain conseil municipal se déroulera le lundi 13 Avril 2015 à 18h30.
SEANCE LEVEE 20H30