Compte rendu Conseil Municipal du 14/04/16


COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL  2016 A 18H30.

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG C. VIRETTI, F. GOUIRAND, J. ARUTUNIAN, A. BONTOUX, P. BRESSIER, I. CHAUVIERE- LAUGIER, R. FELICIAN, W. GALIZZI, G. LANDAIS, E. OLIVERO, C. SEBASTIANI   Excusés : J. BLANC a donné pouvoir à F GOUIRAND M ARNOUX a donné pouvoir à G JEAN   ORDRE DU JOUR

  1. REVISION DES CHEMINS RURAUX
  2. D.E.T.R
  3. PERSONNEL
  4. CONVENTION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
  5. COVENTION AVEC LA PREFECTURE ASVP
  6. CONVENTION MUTUELLE VILLAGEOISE
  7. F.E.D.E.R
  8. Questions diverses.
  1. REVISION DES CHEMINS RURAUX
  • Mme le Maire informe le conseil municipal qu’au vu des dernières demandes de riverains pour la modification ou l’aliénation de l’assiette de différents chemins, la commune doit établir la mise à jour de son classement de la voirie communale. Afin de gérer au mieux son domaine public, Madame Le Maire souhaite proposer au conseil de mandater Jean FRITZ  géomètre pour qu’il établisse un devis au vu de la mise à jour de la voirie communale.

Ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré le conseil municipal décide de mandater Jean FRITZ pour établir un devis pour la mise à jour du classement de la voirie communale.

 

  1. D.E.T.R
  • Mme le Maire informe le conseil municipal qu’une dotation d’équipement des territoires ruraux est proposée pour les communes dont la population n’excède pas 2 000 habitants. Notre commune peut donc bénéficier de cette aide. Elle rappelle que la commune doit aménager la salle polyvalente aux normes PMR et part la même occasion créer des WC publics PMR. Elle propose au conseil municipal de demander la dotation d’équipement des territoires ruraux pour notre programme 2016. Le cout total de l’opération s’élève à 109 197.48 € HT.

Ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de demander la dotation d’équipement des territoires ruraux 2016 pour notre programme de mises aux normes PMR de la salle des fêtes et de solliciter cette subvention pour un montant de 38 219.12 HT soit 35% de la dépense subventionnable qui s’élève à 109 197.48 € HT.

 

  1. PERSONNEL
  • Les fiches de postes pour le remplacement de la cantinière et de l’aide cuisinier sont en ligne par le biais de notre site internet, du centre de gestion et du pôle emploi.
  1. CONVENTION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
  • Madame Le Maire informe le  conseil municipal que dans le cadre de la révision du PLU, la commune souhaite organiser l’aménagement  du secteur sous la forme d’une opération d’ensemble comprenant des logements mixtes et du parking.

Pour ce faire une étude urbaine va être engagée pour définir l’organisation de ce quartier. Madame Le Maire indique que dans le cadre de cette démarche la commune souhaite être accompagnée par l’Etablissement Public Foncier de la Région PACA dont le rôle sera d’assurer la maîtrise foncière. Madame Le Maire indique que l’EPF PACA interviendrait dans le cadre de la convention d’intervention foncière en habitat multi-sites contractualisée avec COTELUB le 8 septembre 2014. L’Etablissement Public Foncier a pour vocation d’accompagner et de préparer les projets des collectivités publiques par une action foncière ainsi que par la mise à disposition de toutes expertises et conseils utiles en matière foncière. Ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’adhérer à la convention Habitat à caractère multi-sites conclue entre COTELUB et l’EPF PACA, et autorisé Madame le Maire à signer la convention à intervenir.   POUR: 9 CONTRE : 4

 

  1. CONVENTION AVEC LA PREFECTURE ASVP
  • Madame Le Maire rappelle à son conseil municipal qu’Éric RIPERT a été assermenté Agent de Surveillance de la Voie Publique afin qu’il puisse procéder à la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Cabrières d’Aigues. Une convention doit être signée avec la Préfecture, celle-ci aura pour objet de définir les conditions de la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Cabrières d’Aigues.

Ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’autoriser Madame Le Maire à signer la convention ANTAI.

 

  1. CONVENTION MUTUELLE VILLAGEOISE
  • Madame Le Maire informe le  conseil municipal que la commune  de la Tour D’Aigues a lancé un appel d’offres pour la mutualisation au sein des 14 communes de la COTELUB  d’une mutuelle de village. La commune de la Tour d’Aigues a choisi la Mutuelle Générale d’Avignon. Pour que les habitants de Cabrières d’Aigues puissent bénéficier des tarifs avantageux de la MGA, un contrat collectif à caractère facultatif doit être signé.

Ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’autoriser Madame Le Maire à signer le contrat.   ABSTENTION : 1 POUR : 12              

 

  1. F.E.D.E.R
  • Mme le Maire rappelle à son conseil municipal que l’opération Les chemins du patrimoine « valorisation d’un parcours de découverte » entre dans le cadre des critères de sélections du Programme Opérationnel Interrégional des Alpes (POIA) et plus précisément dans le plan d’actions Espace Valléen Luberon Lure.

Mme le Maire précise le plan de financement prévisionnel :

DEPENSES :

Total Opération HT : 253 306.64 € HT –

Tva 20 % : 50 661.33 € –

Total Opération TTC : 303 967.97 € TTC

RECETTES :

Conseil départemental : 15 000 € –

Conseil régional : 36 575 €

Mme le Maire propose de demander une subvention auprès du fonds européen de développement économique et régional à hauteur de 113 500 €. Le conseil municipal, ouï  l’exposé de Mme le Maire et à l’unanimité : approuve la demande de subvention auprès de FEDER pour un montant de 113 500 €et autorise Mme le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à cette demande de subvention.

  1. QUESTIONS DIVERSES

  Ecole  

  • Projet de peinture pour décorer la cour d’école de la commune avec Frédéric intervenant pour les APE.

CCFF  

  • Madame BONVIN à remercier la commune pour l’organisation de la réunion ainsi que le petit apéritif qui s’en est suivi.
  • La journée citoyenne aura lieu le dimanche 17 / 04 /2016.
  • Réunion avec les acteurs concernés par le Plan Local de Publicité le 3 Mai 2016 (commerces, entreprises, associations, acteurs publics…).
  • Prochain conseil le 12 mai 2016 à 18h30.

  SEANCE LEVEE 20H30