Compte rendu Conseil Municipal du 14/05/2018


                             COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2018.

 

 

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, F. GOUIRAND, J. BLANC, E. OLIVERO, P BRESSIER, C. SEBASTIANI, A. BONTOUX, M. ARNOUX, J. ARUTUNIAN, G. LANDAIS

 

Absents excusés :        W. GALIZZI a donné pouvoir à E. OLIVERO
VIRETTI a donné pouvoir à G. JEAN

 

Absents: R FELICIAN, I.LAUGIER

 

ORDRE DU JOUR

 

  1. TRAVAUX
  2. PERSONNEL
  3. INTEGRATION COMPETENCE COTELUB
  4. ORGANISATION DE LA DECI
  5. COMMISSIONS MUNICIPALES
  6. QUESTIONS DIVERSES

 

  1. TRAVAUX

 

  • Le projet d’aménagement de la place devant la mairie avance. Il est prévu de réaliser des marquages au sol pour délimiter les places de stationnement. A ce titre, un appel d’offre a été lancé et deux entreprises ont répondu à la demande :

-ZIGZAG signalisation : 9 512.10 € TTC

-MIDI traçage : 10 896.66 € TTC

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’entreprise qui effectuera les travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité choisit l’entreprise ZIG ZAG.

  • Avancement des travaux de rénovation des escaliers du Château. Le chantier est au niveau de la maison des Mr et Mme Casanova. Penser à leur demander de nettoyer le caniveau jusqu’au bout.
  • Changement de la pompe à chaleur ; démontage de la PAC ce jeudi et pose de la nouvelle PAC en juin. La facture s’élèvera à 17 928€ HT de matériel sans pose subventionnée à environ 70% du montant de la pompe à chaleur.

 

 

  1. PERSONNEL

 

  • Remplacement de Monique PARRA : départ à la retraite à partir du 1° août. La publication de l’offre d’emplois sera faite dans un 1er temps sur Cabrières quelques jours avant la publication officielle. Il s’agit d’un emploi de 30,54h/semaine de ménage/cantine. La préparation de la fiche de poste sera faite par la commission cantine le mardi 15/05 de 13h à 14h. Les entretiens sont prévu pour le mercredi 13/06.

 

 

  1. INTEGRATION COMPETENCE COTELUB

 

  • Rapporteur :

 

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 mars 2017, portant modification des statuts de COTELUB et notamment le transfert de la compétence eau potable ;

Vu la délibération 2017-088 de COTELUB portant modification des statuts pour acter du transfert et la compétence « GEMAPI » ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant constatation, au 1er janvier 2018, de l’exercice de la compétence «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» (GEMAPI) par la communauté territoriale Sud-Luberon ;

Vu les statuts modifiés de la Communauté territoriale Sud Luberon

Vu la délibération 2018-027 de la Communauté territoriale Sud Luberon

Considérant que la compétence eau potable est déléguée au SIVOM Durance Luberon ;

Considérant que ledit syndicat gère également la compétence assainissement collectif et non collectif ;

Considérant qu’il est opportun de compléter la compétence « eau potable » par la compétence assainissement collectif et non collectif afin de garantir une cohérence dans la gouvernance du syndicat ;

Madame le Maire ayant donné lecture des statuts modifiés, a proposé au conseil municipal de se prononcer sur le projet de statuts tels que présentés en annexe et notamment :

Compétences

Compétences optionnelles

Assainissement collectif et non collectif

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la question.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, décide

  • d’approuver le transfert de la compétence optionnelle  » Assainissement collectif et non collectif « 
  • d’adopter la modification des statuts de la Communauté de Communes portant sur l’extension de ses compétences, approuvée par le Conseil communautaire le 22 mars 2018; et précise que les statuts modifiés et dûment signés sont annexés à la présente délibération.

 

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an susdits.

Unanimité des suffrages exprimés.

 

 

  1. ORGANISATION DE LA DECI.

 

  • Création d’une commission : J. BLANC, F. GOUIRAND, M.ARNOUX, W. GALIZZI, G. JEAN afin de s’occuper des schémas DECI.

 

 

  1. COMMISSIONS MUNICIPALES

 

Urbanisme

  • Le domaine des Nautes a fait une demande d’annulation de son permis de construire.

 

ONF

 

  • Mr DURRET propriétaire de 11 ha dans le Luberon, nous propose de lui racheter ces parcelles de bois au prix de 4000€ /ha. Nous avons demandé à l’ONF une estimation qui est entre 1200€ et 1500€ /ha. Le conseil décide de proposer au propriétaire le prix le plus bas donné par l’ONF en lui précisant que nous émettons une réserve en attendant l’obtention d’une subvention auprès du Conseil Départemental à qui nous enverrons un courrier.

 

Cimetière

 

  • Revoir le règlement afin de l’imprimer.

 

 

  1. QUESTIONS DIVERSES.

 

  • Nous avons reçu une demande d’une jeune fille souhaitant faire son contrat d’apprentissage en CAP Petite Enfance au sein de l’école.

Les contrats d’apprentissage se passent une moitié du temps en école et l’autre partie en entreprise.

Pour la 1ère année la rémunération s’échelonne de la manière suivante : 25% du SMIC la 1ère année, 37% la 2ème année et 53% la 3ème année.

Exonération des charges et des cotisations patronales, il faudra budgétiser le coût de revient afin de prendre la décision.

  • La commune a reçu par le biais de l’AMF une motion pour que les communes prennent position enjoignant ENEDIS à respecter la volonté des personnes qui expriment leur refus d’installer le compteur LINKY à leur domicile et à développer une communication sur les modalités de déploiement sur le territoire communal.

Madame Le Maire rappelle qu’il est totalement illégal de prendre une délibération refusant le compteur LINKY sur le territoire de la commune.

Le conseil municipal n’est pas favorable à la prise de cette motion.

  • Un parent d’élève est venu rencontrer Madame le Maire pour l’informer que ses enfants rencontraient des difficultés dans le bus scolaire du collège. Madame le Maire rencontrera le chauffeur de bus.
  • Squat dans les WC publics.
  • Visite des gendarmes de proximité le mardi 22/05 à 14h30 en mairie, anticiper pour un 2ème rappel à l’ordre si le squat s’installe dans les WC publics.
  • Faire un courrier aux parents d’élèves afin de les sensibiliser à la sécurité routière, à pieds en trottinettes ou à vélos.
  • Problème de chiens errants et de chiens qui aboient.
  • Problème de pluvial chez du privé.
  • Réunion SEV au Thor le 25/05 à 14h30.
  • Concours de boules des élus le 3/06 à Carpentras.
  • Trail du Luberon le dimanche 30/04.
  • Course cycliste.
  • Prochain conseil le 11.06 à 18h30.

 

 

 

SEANCE LEVEE A 21H