Compte rendu Conseil Municipal du 13/11/14


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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 NOVEMBRE 2014 A 18H30.

 

 

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, J. BLANC, P. BRESSIER, R. FELICIAN, G. LANDAIS, E. OLIVERO, A. BONTOUX, M. ARNOUX, A. JACQUES, I. CHAUVIERE, W. GALIZZI, C. SEBASTIANI.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

1. PLU

2. ACHAT TERRAIN

3. AIRE DE JEUX

4. RECENSEMENT

5. TRAVAUX VOIRIE

6. SECURITE

7. ECOLE

8. GESTION DES DECHETS

9. SCOT

10. PERSONNES AGEES

11. QUESTIONS DIVERSES

 

 

1. PLU

  • Le conseil municipal a pour projet la révision du PLU de la commune.

Cette révision permettrait la mise à jour du PLU par rapport aux nouvelles lois (loi ALUR,…), la rectification des « coquilles » qui se trouvent dans le PLU actuel (effet de rues où cela n’a pas lieu d’être, modification des emplacements réservés, couleur de zone sur la cartographie plus tranchée…).

Celle-ci pourra être faite simultanément avec celle du SCOT. Il n’y a pas d’incompatibilité.

Le PLU sera révisé sur 2 ans minimum.

Mme Le maire demande au conseil de délibérer pour l’autoriser à demander des devis à des bureaux d’études (déjà connus des communes voisines).

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

2. ACHAT TERRAIN

  • Depuis quelques années, la mairie est en négociation pour l’achat de parcelles jouxtant le terrain où se trouvent les poubelles de tri en dessous la salle des fêtes.

Ces parcelles appartiennent à Mr Palen. Elles ont une superficie de 800m² environ, et se trouvent en zone inondable (classement fait par la préfecture). France Domaine a estimé le prix de ces parcelles à 3000€ le tout. Mr Palen désire les vendre à un  prix largement au-dessus de celui de France Domaine. La mairie a pour obligation de se référer à l’estimation de France Domaine. Toutefois, la mairie a la possibilité d’en proposer 10% de plus soit 3 300€.

Au vu de l’emplacement du terrain en plein centre village, la commune aimerait proposer un prix un peu plus haut que celui de France Domaine sans craindre de poursuites par le tribunal administratif.

Madame Le Maire demande de faire un tour de table pour savoir si une proposition plus haute peut être proposée à Mr Palen pour clore le dossier.

Il ressort de ce tour de table de proposer la somme de 15 000€ soit 5 fois le plafond de France Domaine.

Il est évident que si Mr Palen refuse cette dernière proposition, la commune sortira ces parcelles de l’emplacement réservé sur l’actuel PLU au vu de l’intérêt de celles-ci. Mais il est évident qu’elles resteront en zone inondable donc non constructibles.

Madame le Maire informera Mr Palen de la proposition de prix de 15 000€ faite par le conseil municipal.

 

3. AIRE DE JEUX.

  • Nous avons reçu l’accord pour la subvention du Fond de Solidarité d’un montant de 22 500€.

La commission travaux va se réunir très prochainement pour les dernières mises au point, et pourra ainsi démarrer les travaux rapidement.

 

4. RECENSEMENT.

  • Le recensement sera effectué en Janvier et Février 2015 par Pauline et Christophe qui seront les agents recenseurs. Audrey sera, quant à elle, la coordinatrice.

 

5. TRAVAUX-VOIRIE.

  • La commission appel d’offre s’est réunie le 6 novembre 2014 pour le marché public des escaliers du château. Suite à cette réunion la commission propose au conseil municipal de choisir le PNRL pour les travaux de rénovation des escaliers du Château. (Cf. compte –rendu de réunion).

Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

La commune doit contacter le PARC pour savoir s’il y a la possibilité d’obtenir des subventions pour l’étude.

La 1ère étape des travaux sera la venue d’un géomètre pour borner les limites des travaux.

  • Les travaux concernant la descente des Jourdans et le Chemin de Roubian  ont été effectués par la société EIFFAGE.
  • La pose du carrelage des bureaux de la mairie a débuté et sera réalisée en 1 semaine.

 

6. SECURITE.

  • Le ministère de la jeunesse et des sports demande à l’ALSH de fournir un PV de la commission sécurité (SDIS, DDT, Préfecture, Mairie…) des bâtiments communaux dans lesquels interviennent des activités. Nous avons contacté les pompiers qui ne pourront se déplacer au vu du nombre trop important de bâtiments à contrôler. En recherchant dans nos archives, nous avons retrouvé des PV de commission de sécurité de 1987, ces PV comportent des prescriptions. D’un commun un accord la commune s’engage auprès du ministère des sports et de la jeunesse à effectuer toutes les prescriptions établies sur ces PV.
  • La commission de sécurité est en train d’effectuer un travail titanesque sur la sécurité de tous les bâtiments communaux (plans d’évacuations, alarmes, sortie de secours…).

 

7. ECOLE.

  • Le conseil d’école s’est déroulé le vendredi 7 novembre.

Cette année, les élèves de CE et CM partent en classe de neige du 30/01/2015 au 06/02/2015 à Ancelle.

Les enseignantes ont demandé à ce que Clément et Eric les accompagnent car ils connaissent bien les enfants par leurs fonctions. Une attestation écrite leur sera fournie.

  • D’après ORDYSSYS, prestataire de service qui s’occupe de la maintenance de l’école numérique, le parc informatique ainsi que les logiciels deviendraient obsolètes. Un RDV sera pris avec Grégory RISBOURG  et Claude VIRETTI pour faire un état des lieux du matériel et évaluer les réels  besoins.
  • Les parents d’élèves ont souhaité remercier la mairie pour le bon déroulement des APE ainsi que pour la mise en place du périscolaire le matin et le mercredi midi.

 

8. GESTION DES DECHETS.

  • Lors de la mise en place des colonnes enterrées un des emplacements a été mal étudié au niveau du Quartier Les Jourdans. Il sera donc enlevé pour être replacé à un autre endroit.

La Commission Travaux doit se pencher sur le dossier pour trouver un autre emplacement.

 

9. SCOT.

  • Le SCOT est en cours de révision. Il regroupe 2 communautés COTELUB et les PORTES DU LUBERON. Il sera finalisé en juin 2015. Le montant du SCOT s’élève à 24 000€.

 

10. PERSONNES AGEES.

  • Cette année un repas sera proposé aux personnes âgées, il aura lieu le lundi 15 décembre à la salle des fêtes. La commune proposera aux personnes les moins autonomes de venir les chercher. Pour les personnes ne pouvant pas se déplacer une boîte de chocolat leur sera offerte.

 

11. QUESTIONS DIVERSES.

  • Nous notons une belle fréquentation à la cérémonie du 11 Novembre, avec la participation des enfants de notre école et une magnifique œuvre offerte par Adrien MOIGNEU à la commune. Il s’agit maintenant de lui trouver un  emplacement. La commission patrimoine doit y travailler.
  • Une vérification de surface de plancher va être faite chez un pétitionnaire par notre géomètre pour pouvoir lui attribuer une conformité.
  • La 10ème édition du CAVAL aura lieu le 24 Mai 2015.
  • Le 31 mai 2015, le Cellier de MARRENON organise pour ses 50 ans un sentier gourmand avec stand de dégustation. Une réunion se déroulera le 25/11/2014 à 9h00 pour le tracé du parcours.
  • Nous notons toujours autant d’incivisme avec le dépôt d’ordures sauvages notamment aux endroits loin du centre village comme à St Laurent ou au Pont de la Végière. Une information sur site sera mise en place avant le déplacement des containers si besoin.
  • Le marché de Noël aura lieu le samedi 13 décembre. Le conseil municipal aimerait y tenir un stand pour les nouveaux arrivants.
  • Le dossier de l’étang de la Bonde est toujours en cours.
  • Une procédure pour des problèmes d’humidité chez un habitant est en cours. Le dossier est géré par la compagnie d’assurance de la mairie. Notre expert n’a relevé aucune anomalie due aux travaux de voirie.
  • Claude VIRETTI a participé à une journée de formation sur la signalétique. En juillet 2015, la loi sur l’affichage publique devra être respectée.
  • L’offre internet à la bibliothèque passe en ORANGE PRO.
  • La parution de la 3ème édition du  journal municipal «  Sous l’Ormeau » prévue pour début Janvier 2015.

SEANCE LEVEE A 21H07