Compte rendu Conseil Municipal du 13/10/16


COMPTE  RENDU  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13OCTOBRE 2016 A 18H30.

 

 

Présents : G. JEAN, C. VIRETTI, G. RISBOURG, F. GOUIRAND, J. BLANC, P. BRESSIER, W. GALIZZI, OLIVERO, C. SEBASTIANI, A. BONTOUX, G. LANDAIS, M. ARNOUX

Excusés : FELICIAN

Absents : CHAUVIERE- LAUGIER, J. ARUTUNIAN

ORDRE DU JOUR

  1. VOIRIE/TRAVAUX
  2. ECOLE
  3. CANTINE
  4. COMMISSIONS MUNICIPALES
  5. URBANISME
  6. CNAS
  7. QUESTIONS DIVERSES

 

  1. VOIRIE/TRAVAUX
  • Mme le Maire informe le conseil municipal que la commune a sollicité l’aide du département au titre de la DACT 84 pour nous aider dans le programme de voirie la Turinette.

A ce titre, Mr Boiteau nous aidera à la rédaction du marché public, qui devrait être publié début novembre 2016.

Il y a lieu de prendre une délibération pour autoriser le lancement du marché public concernant la voirie du chemin de la Turinette.

Après délibération le conseil accepte à l’unanimité.

A ce titre les riverains ont demandé si la signalisation allait être modifiée. Celle-ci ne changera pas. Quant à la création d’un dos d’âne, une réflexion sera menée à ce sujet de l’utilité de celui –ci ou non.

  • La mairie doit élaguer les platanes de la place du 8 mai comme cela avait été fait pour ceux de la place de l’ormeau et de la rue du pont. L’élagage sera effectué par Damien BUREL. Deux autres prestataires ont été contactés mais n’ont pas donné suite.

Le devis s’élève à 2190€ pour 9 platanes et un tilleul.

  • La balayeuse sera livrée le vendredi 21 Octobre. Un partenariat avec la société PAGES doit être passé ce qui facilitera les démarches au niveau du SAV.
  • Des panneaux de signalisationinterdiction de stationner et stationnement PMR vont être commandés pour les stationnements devant l’école et sur la place de l’ormeau. Le devis s’élève à 352.20€.
  • La mairie a reçu la notification du FRAT pour laquelle nous a été accordée une subvention de 12 000€ concernant les travaux de la salle des fêtes, pour le changement du système de chauffage.

Les travaux auront lieu du 21 au 25 Novembre. Un mail sera envoyé à toutes les associations pour les informer de l’indisponibilité de la salle des fêtes.

La résistance du chauffe-eau  a été remplacée.

  • Nicolas TREMBLOY du Parc est venu établir un rapport. Il en ressort qu’une économie d’énergie de 32 % est constatée depuis 2014 ainsi que 15% d’économie financière.
  • La commune de Cabrières d’Aigues adhère au programme SEDEL (Services Energétiques Durables En Luberon) depuis le 1er juillet 2009. Ce programme met à disposition un Conseiller en Energie Partagé (CEP) dont le rôle est d’apporter un soutien technique pour permettre une maîtrise/diminution des consommations d’énergie du patrimoine communal (bâtiment et éclairage public).

Le rapporteur expose qu’en 2016, le CEP a réalisé une note d’opportunité concernant la mise en place d’une chaudière bois à l’école. Cette note d’opportunité démontre qu’il y a un intérêt économique et technique à la mise en place de cette chaudière.L’étude de faisabilité est la suite logique de la note d’opportunité. Elle permettra d’obtenir des données précises permettant :

  • D’une part à la municipalité de se positionner quant à la réalisation, ou non, de la chaufferie bois de l’école grâce aux résultats de l’étude,
  • D’autre part, d’effectuer une demande de subventions pour la réalisation de la chaufferie automatique au bois qui peut être subventionnée à 30 % du montant HT des travaux.

Elle sera réalisée par un bureau d’étude thermique compétent, ayant un certificat de qualification ou de certification RGE études en cours de validité.Dès la validation  de la décision de financement de l’étude de faisabilité par l’ADEME et la Région, il conviendra ensuite de lancer une mise en concurrence (le montant de subvention d’une étude de faisabilité varie de 50 % à 70 % du montant HT de l’étude).

Il doit être décidé après délibération du conseil municipal de :

  • de faire effectuer une étude de faisabilité par un bureau d’étude thermique à retenir, dans le cadre d’une mise en concurrence pour le projet de chaufferie bois énergie pour l’école.
  • de solliciter l’attribution d’aides financières les plus larges possibles pour la réalisation de cette étude de faisabilité, notamment le Conseil Régional PACA et l’ADEME.
  • de mandater le Maire, représentant du pouvoir adjudicateur, pour effectuer toutes démarches et formalités utiles et pour signer toutes pièces contractuelles nécessaires sous réserve que la dépense prévisionnelle soit inférieure à 10.000 € HT.

Après délibération le conseil accepte à l’unanimité.

 

  • Les panneaux photovoltaïques sont enfin opérationnels et branchés au réseau.

Une inauguration aura lieu Mercredi 19 Octobre à 11h à l’école communale en présence des acteurs du dossier ainsi que des enfants, de leurs parents et des enseignantes.

  • Le vendredi 14 Octobre aura lieu le 1er conseil d’école de l’année scolaire.
  • Nous avons embauché Rémi VALINT pour le remplacement de Jean-Baptiste FREYMANN au poste de cantinier. Jean-Baptiste prendra très prochainement ses nouvelles fonctions à la voirie et continuera les APE.
  • Un contrôle de régie a été effectué. Il devient urgent de passer au paiement en ligne par la plateforme TIPI. Il faut étudier correctement les propositions qui pourront nous être faites vu le coup important du logiciel.

 

  1. COMMISSIONS MUNIPALES.

 

Patrimoine

  • La commission patrimoine a fait établir un devis par la société COMAT et VALCOT concernant l’achat de tables, de bancs et de poteaux avec distributeur de sacs pour déjection canine. Le montant s’élève à 3150€ TTC.

Il y a lieu de prendre une délibération, le conseil accepte à l’unanimité.

  • La journée citoyenne aura lieu le Samedi 6 Novembre et concernera l’embellissement de la Petite Fontaine et l’entretien de l’entrée du village.
  • Cérémonie du 11 Novembre : remise des diplômes aux descendants de poilus comme l’année dernière.

Conférence organisée par CHA le Jeudi 10 Novembre à 18h30 à la salle des fêtes dans le cadre du centenaire de la 1ère guerre mondiale.

  • La commission urbanisme aimerait rencontrer tous les acteurs et utilisateurs du PLU afin de travailler ensemble sur la zone A et sur les aspects réglementaires du PLU.

Cette réunion aura lieu début Novembre en compagnie de notre bureau d’études G2C, la commission urbanisme, l’architecte conseil du Parc ainsi que les instructeurs de la COTELUB.

 

  • La commune souscrit au CNAS depuis plusieurs années pour un coût de 2000€ par an.

Le gain récupéré se monte à hauteur de 60€ / an par 2 agents de la commune.

Les agents ne sont pas satisfaits des prestations proposées par cet organisme.

Il est donc proposé de résilier son contrat d’adhésion à compter du 31/12/2016.

Le conseil municipal délibère a 11 voix pour et 1 abstention.

Il est proposé en contrepartie d’adhérer à la convention instituant des chèques CADHOC lors d’événements récurrents tels que Noël, fêtes des mères ou fêtes des pères.

Pour le même coût annuel, les agents titulaires se verraient octroyer des chèques CADHOC pour un montant de 350€/an.

Il y a lieu de prendre une délibération, le conseil municipal délibère à 11 voix pour et 1 abstention.

 

 

  1. QUESTIONS DIVERSES

 

  • Une décision modificative doit être prise pour supprimer le budget du CCAS et le transférer sur le budget de la commune.
  • Mme Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté de communes sera, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite NOTRe, fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la nouvelle composition du conseil communautaire pourrait être fixée :

  • Selon la répartition légale soit 41 sièges
  • Selon un accord local permettant de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par rapport à la répartition légale, qui devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
  • être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
  • chaque commune devra disposer d’au moins un siège
  • aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges
  • la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle.

 

Afin de conclure un tel accord local, les communes devront approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, à la majorité des deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes représentant la moitié de la population totale de la communauté (ou selon la règle inverse),

Cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes.

A défaut d’un tel accord constaté par le préfet, selon la procédure légale, le préfet fixant à 33 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de COTELUB, qu’il répartira conformément aux dispositions des II et III de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Mme Le Maire présente au conseil municipal les différentes possibilités :

 

electioncotelub

 

 

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer, à 41 le nombre de sièges du conseil communautaire de COTELUB, réparti comme suit :

 

NOM DE LA COMMUNE POPULATION MUNICIPALE ACTUELLEMENT Accord local 2à 25%
LTA 4 203 7 6
Cadenet 4 132 7 6
Villelaure 3 284 5 5
Cucuron 1 797 4 3
La Bdj 1 339 2 2
La Motte 1 333 2 2
Mirabeau 1 212 2 2
Grambois 1 199 2 2
Ansouis 1 121 2 2
BdP 1 120 2 2
Cabrières 895 2 2
Saint Martin 859 2 2
La bastidonne 706 2 2
Peypin 627 2 1
Vitrolles 210 1 1
Sannes 188 1 1
total 45 41

 

Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

  • Le repas des anciens se déroulera le Vendredi 16 décembre à la salle des fêtes.
  • Le pôle environnement ouvrira en toute logique ses portes le 24 Octobre 2016.
  • Une pétition a été reçue en mairie. Celle-ci concerne la demande d’habitants du quartier du Château qui souhaiteraient que la mairie achète des terrains se trouvant dans ce même quartier.

La commune leur proposera une réunion de quartier.

Le prochain conseil est fixé au jeudi 17 novembre 2016 à 18h30.

SEANCE LEVEE A 21H