Compte rendu Conseil Municipal du 13/04/15


COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015 A 18H30.

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, J. BLANC, M. ARNOUX, J. ARUTUNIAN, A. BONTOUX, P. BRESSIER, I. CHAUVIERE- LAUGIER, R. FELICIAN, W. GALIZZI, G. LANDAIS, E. OLIVERO, C. SEBASTIANI
ORDRE DU JOUR :

1. ESCALIERS DU CHATEAU
2. URBANISME
3. PAVE (PLAN DE MISE EN ACCES DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
4. REGLEMENT SALLE DES FETES COMMISSIONS MUNICIPALES
5. QUESTIONS DIVERSES

 

1. ESCALIERS DU CHATEAU.

• Mme le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de subvention concernant la réhabilitation des Escaliers du Château doit être faite ; au vu du montant conséquent de ces travaux qui s’établissent comme suit 146 301.75€ HT pour la tranche travaux et 24 067.45€ HT pour les frais d’études soit un total de 170 369.20€HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité que Madame Le Maire monte un dossier de demande de subventions.

 

2. URBANISME

• Mme le Maire informe le conseil municipal que la SCI GRIGNAN souhaiterait céder 31 m2 d’une parcelle nouvellement cadastrée AE 673 à la commune. Cette cession permettra d’améliorer l’accès à la voie pour les pompiers mais aussi de permettre et d’embellir l’accès à la fontaine.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à 13 voix pour et 2 abstentions.
• Pour la délibération concernant la révision du PLU, Madame GRIMAUD responsable du service de la légalité à la Préfecture, nous a informé que celle-ci n’était pas assez explicite et qu’il fallait donc annuler et remplacer celle-ci. Madame Le Maire propose donc de rajouter ce qui suit :
– Retravailler les zones à extension
– Limiter l’étalement urbain et les dents creuses
– Enumérer les risques naturels : mouvements de terrains, feux…
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

• L’instruction des dossiers d’urbanisme sera désormais faite par des instructeurs de la COTELUB qui a pris cette compétence.

 

3. PAVE

• Madame Le Maire expose au conseil municipal qu’aux termes de l’article 45de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses décrets d’application n°2008-1657 et 1658 du 21 décembre 2006, il est fait obligation à la commune d’élaborer un plan de mise en accessibilité de sa voirie et de ses espaces publics en vue de les rendre plus accessibles à l’ensemble des personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Il est précisé que par, application du décret, la commune doit porter sa décision d’élaborer un plan de mise en accessibilité de sa voirie et de ses espaces publics à la connaissance du public par affichage pendant un mois.
Les modalités de concertation sont les suivantes :
– Etat des lieux de l’accessibilité de la voirie communale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
– D’élaborer un plan de mise en accessibilité de sa voirie et de ses espaces publics.
– Précise que cette décision est portée à la connaissance du public par affichage à la porte de la mairie pendant un mois.

 

4. REGLEMENT SALLE DES FETES

La salle des fêtes est une salle appréciée par tous autant par les associations que par les particuliers. Ayant beaucoup de mal à satisfaire toutes les demandes de locations, il a été décidé de mettre en place un groupe de réflexion qui sera en charge de la révision du règlement de la salle des fêtes et de la gestion de l’agenda de location.
Une réunion avec les présidents des Associations sera organisée courant du mois de mai.

 

5. COMMISSIONS MUNICIPALES

• TRAVAUX

Mme le Maire rappelle qu’il a été décidé d’obtenir des devis pour l’aire de jeux concernant le choix des différents modules de jeux.
Deux prestataires ont répondu aux demandes de devis :
– L’entreprise Pic et Bois pour un montant de 8 370 € HT
– L’entreprise Divercité Plein Bois pour un montant de 26 000 € HT. Elle inclue dans son devis la pose du matériel et couvre une tranche d’âge plus large visée par l’aire de jeux de 6 mois à 12 ans. Le matériel ne demande aucun entretien avec une durée de vie plus longue.
Mme le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’entreprise qui effectuera les travaux.
Le conseil municipal sélectionne à l’unanimité l’entreprise Divercité
Mme le Maire rappelle qu’il a été décidé d’obtenir des devis pour l’aire de jeux concernant le sol amortissant et la pelouse synthétique.
Deux prestataires ont répondu aux demandes de devis :
– L’entreprise Créativ’ Innovation pour un montant de 12 408.83€ HT tout compris, et qui inclue la pose du matériel.
– L’entreprise Regesports pour un montant de 10 882€ HT sans la pose
Le conseil municipal sélectionne à l’unanimité l’entreprise Créativ’ Innovation

Mme le Maire rappelle qu’il a été décidé d’obtenir des devis pour l’aire de jeux concernant le choix des barrières.
Deux prestataires ont répondu aux demandes de devis :
– L’entreprise Europe Matériaux pour un montant de 1 817.25€ HT.
– L’entreprise Divercité Plein Bois pour un montant de 22 950€ HT.
Le conseil municipal sélectionne à l’unanimité l’entreprise Europe Matériaux qui est la moins disante.
Le conseil Départemental a pour projet
la réalisation d’un rond-point tracé à la peinture dans un 1er temps au niveau du carrefour de Pélanchon et dans un 2nd temps suite à l’expérimentation d’en créer un franchissable.
la création de deux arrêts de bus avec un abri bus au niveau de l’entrée du village. Cette réalisation permettrait de déplacer les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.
Mme le Maire rappelle que la commune a pour projet la création d’abris bus à l’entrée du village au niveau de la Rue du Bout de Vière . Cependant, il y a lieu de déplacer les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif. Mme Le Maire propose au conseil municipal d’acquérir un terrain à proximité de cette zone et pouvoir ainsi déplacer ces poubelles sur cette parcelle où il serait possible de camoufler celles-ci et embellir l’entrée du village. La parcelle concernée mesure 976m2 cadastrée en AE 522, propriété de Madame DAVIN Michèle.
Mme le Maire demande au Conseil Municipal de proposer à Madame DAVIN Michèle la somme de 12 000€ soit 12.30€ du m2 pour l’acquisition de cette parcelle.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à effectuer la proposition.

Mme le Maire rappelle que la commune a pour projet la création d’abris bus à l’entrée du village au niveau de la Rue du Bout de Vière Ces derniers se trouveraient en limite de parcelles n’appartenant pas à la commune. Mme Le Maire expose au conseil municipal que pour une meilleure implantation et une meilleure gestion de la voirie il serait souhaitable d’acquérir le terrain en limite ; parcelle cadastré AE 368 d’une surface de 51 m2 appartenant à Madame CROTOGLI Marguerite et ses indivis.
Mme le Maire demande au Conseil Municipal de proposer à Madame CROTOGLI Marguerite et ses indivis la somme de 630€ soit 12.30€ du m2 pour l’acquisition de cette parcelle.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à effectuer la proposition.

De même il serait souhaitable d’acquérir le terrain en limite ; parcelle cadastré AE 367 d’une surface de 38 m2 appartenant à Monsieur ARNOUX Yves.
Mme le Maire demande au Conseil Municipal de proposer à Monsieur ARNOUX la somme de 470€ soit 12.30€ du m2 pour l’acquisition de cette parcelle.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à effectuer la proposition.

Des devis sont en cours pour le changement de poteaux incendie.
• PATRIMOINE

La commission a pour projet d’acquérir du mobilier urbain pour créer des lieux de repos ombragés pour nos promeneurs. Des devis seront réalisés prochainement.
Elle souhaite également faire l’acquisition de rangements moins imposants pour clarifier le point info dans la mairie. Des devis ont été fait c’est la société EDIMETA qui a été retenue pour un devis d’un montant de 298.74€.
La prochaine réunion aura lieu le 18/04 à 10h suivie d’un barbecue.
Une démonstration de matériel agricole zéro pesticide aura lieu le 21/04/2015.

• URBANISME

Prochaine réunion pour le PLU le 20/04 à 15h.

 

6. QUESTIONS DIVERSES

Abandon du projet photovoltaïque par les centrales villageoises.
Clôture terminée à l’ancien château d’eau.
Le prochain conseil aura lieu le lundi 11 mai 2015 à 18h30.
SEANCE LEVEE A 21H45