Compte rendu Conseil Municipal du 12/05/16


COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI  2016 A 18H30.

 

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG C. VIRETTI, F. GOUIRAND, J. BLANC, J. ARUTUNIAN, P. BRESSIER, R. FELICIAN, W. GALIZZI, E. OLIVERO, C. SEBASTIANI.

 

Excusés :

J. ARUTUNIAN a donné pouvoir à G RISBOURG.

A. BONTOUX a donné pouvoir à G JEAN.

G.LANDAIS a donné pouvoir P BRESSIER.

 

Absent : I. CHAUVIERE- LAUGIER.

 

ORDRE DU JOUR

  1. URBANISME
  2. CONTRAT PLAN
  3. RECRUTEMENT
  4. RLP
  5. VOIRIE
  6. COMMISSIONS MUNICIPALES
  7. QUESTIONS DIVERSES

 

 

1. URBANISME.

  • Le 24 février 2016 un procès-verbal a été dressé, en application de l’article L480-1 du Code de l’urbanisme, par M Christian STEINMANN, agent assermenté et Technicien Supérieur Principal du Développement Durable, à l’encontre de Mr et Mme CARTON, pour infraction aux articles du code de l’urbanisme.

Les articles L 160-1 et L 480-1 du Code de l’urbanisme permettent à la commune de se constituer partie civile dans ce genre d’affaire.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et autorise à l’unanimité Madame Le Maire à se constituer partie civile au nom de la commune.

  • La commune avait dressé un procès-verbal le 11/09/2015 à l’encontre de Mr et Mme Fusco suite au non-respect de leur permis initial. Un permis modificatif a été déposé le 21/04/2016, il est en cours d’instruction.

 

2. CONTRAT PLAN.

  • Le contrat plan a été renouvelé pour un an par le conseil départemental.

La commune y inscrira des travaux de voirie ainsi que l’achat de la balayeuse si la subvention de l’agence de l’eau est refusée.

 

3. RECRUTEMENT.

  • Concernant le poste d’aide cuisinier (APE, Périscolaire, Cantonnier) la commission a retenu 5 candidats ,4 d’entre eux sont venus aux RDV. 2 candidats sont sortis du lot c’est un jeune de Cabrières qui a été choisi mais nous gardons le Cv du 2ème jeune au cas où une embauche devrait ce faire.
  • Pour le poste du cuisinier, nous avons reçu un grand nombre de candidatures, une sélection a été faite. Les premiers entretiens auront lieu le jeudi 19 et vendredi 20 mai 2016.

 

4. RLP

  • Le  Parc  a révisé sa charte signalétique  afin de prendre en compte les changements  de la loi  et  propose aux communes adhérentes des règles communes pour réviser les règlements locaux de publicité existant ou bien en élaborer. Aussi, il sera nécessaire également au-delà du régime général de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la charte.

Dans ce contexte il convient de prescrire la révision du Règlement de publicité, d’en définir les objectifs et les modalités de concertation.

Le conseil accepte la révision du Règlement Local de Publicité à l’unanimité.

  • Le lundi 30 Mai 2016 à 18h est prévue une réunion d’information pour les entreprises et les commerçants du village et toutes personnes intéressées.

 

5. VOIRIE.

  • La commune est en attente du devis du géomètre Jean FRITZ concernant le classement des chemins de la commune.
  • La mairie souhaite se renseigner auprès de Mr BOITEAU dans le cadre de la DACT pour aménager au mieux le stationnement dans le village.

 

6. COMMISSIONS MUNICIPALES.

 

Ecole/ Cantine.

  • Une réunion est prévue le mercredi 1er juin avec les maîtresses ainsi que les commissions école et cantine pour l’uniformisation des règlements (école, cantine, ape, étude surveillée, périscolaire).
  • La journée citoyenne du 17 Avril 2016 s’est très bien déroulée, la commission aimerait en programmer une par trimestre.
  • Mr Jérôme Blanc a fait une demande auprès de Patrick BOCCOZ pour établir un devis concernant la réhabilitation de la bergerie de Pécout.

 

COTELUB

  • La COTELUB nous a informé que le SCOT avait été validé et qu’il est donc applicable.

 

7. QUESTIONS DIVERSES.

  • Madame Catherine LAPERROUZE nous a informé de son préavis pour quitter le logement communal. Le conseil va se pencher sur la question du devenir du dudit appartement.
  • Demander un RDV avec la  présidente du centre social nouvellement élue.
  • Course cycliste ce week-end du 14 et 15 mai 2016.
  • Trail du Luberon le week-end du 21 et 22 mai 2016.
  • Prochain conseil municipal le 9 juin 2016.

 

 

 

SEANCE LEVEE 21H00