Compte rendu Conseil Municipal du 12/01/17


COMPTE  RENDU  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2017 A 18H30.

 

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, J. BLANC,  M. ARNOUX, C. SEBASTIANNI, P. BRESSIER, W. GALIZZI, E. OLIVERO, R. FELICIAN.

Excusés :         A. BONTOUX a donné pouvoir à G. JEAN

  1. LANDAIS a donné P. BRESSIER

Absents : I. CHAUVIERE- LAUGIER, J. ARUTUNIAN

 

ORDRE DU JOUR

  1. VOIRIE
  2. TRAVAUX
  3. ECOLE
  4. REGIE
  5. URBANISME
  6. COMMISSIONS MUNICIPALES
  7. QUESTIONS DIVERSES

 

  1. QUESTIONS DIVERSES

 

  • FREE MOBILE a contacté la commune car il recherche un site pour installer une antenne 4G entre notre commune et la commune de la Motte d’Aigues.

Nous leur répondrons qu’à l’élaboration du PLU en 2008 un emplacement réservé a été créée afin d’y recevoir les différents opérateurs mobiles pour l’amélioration du réseau.

Cet emplacement se situe vers le nouveau château d’eau de la Société du Canal de Provence.

  • 13 000€ est la somme demandée Mr et Mme HUET pour l’achat par la commune de leur terrain à côté de celui du stade. La commune leur a proposé la somme de 12 725€ basée sur le même tarif que pour le terrain DAVIN et GUICHARD mais celle –ci a été refusée.

Mr et Mme HUET demandent à la mairie que, si le terrain venait qu’à se vendre pour la somme demandée qu’une close soit mise dans l’acte de vente pour qu’aucune construction ne soit faite sur ce dit terrain en sachant que cela n’est déjà pas possible puisque ce terrain se trouve en zone inondable est qu’aucune construction n’est donc autorisée.

Madame Le maire propose au conseil de délibérer afin de valider ou non le prix de 13000€ et si l’acte de vente venait à être signer que la close demandée soit établie par le notaire.

Le conseil accepte à 12 pour et 1 contre pour le terrain à 13000€ et la mention demandée dans l’acte notarié.

Mr et Mme Huet nous proposent aussi d’acquérir la remise à côté de l’école mais souhaiteraient garder 1/3 et nous vendre les 2/3.

La commune refuse et informe qu’elle ne sera intéressée que par la totalité du bâtiment.

Mr et Mme HUET demandent qu’un des potelets soit amovible devant chez eux.

Le conseil refuse et les informe qu’ils sont là pour assurer la sécurité des enfants lors du trajet les menant à l’école.

 

  • Modification des statuts de COTELUB due à l’entrée de Cucuron et Cadenet, il y a lieu de prendre une délibération le conseil accepte à l’unanimité.
  • Un renouvellement de la convention avec la SAFER a été pris. Pauline VAQUER sera la référente administrative et Jérôme BLANC sera le référent élu. Elle a été reconduite pour 3 ans.
  • La commune a reçu un courrier de la compagnie d’assurance la MAIF compagnie de Mme FRANCONIE concernant le chemin passant entre sa propriété et celle de Mr et Mme RAFFIN. Nous informerons en réponse à ce courrier que ce chemin est un chemin d’exploitation et que donc celui-ci doit être libre pour tous les propriétaires en amont en lui indiquant les articles de loi qui régissent les chemins d’exploitation sur le code rural et de la pêche maritime.

A l’époque les anciens propriétaires Mr et Mme JAUVAT une servitude de tréfonds avec le SIVOM aurait été faite, mais celle-ci a dû être formalisé que de vive voix et non par écrit par un acte.  Jean FRITZ nous a fourni les plans des chemins ruraux pour laquelle la commune l’avait mandaté.

  • Un dégât des eaux a été constaté dans la bibliothèque, dégât qui provient du conduit de la cheminée de Mr et Mme LEVAN pour lequel le bâtiment est en copropriété. Il faut donc que les copropriétaires donc la commune et Mr et Mme LEVAN se rapprochent de l’assurance du syndic.

 

  1. VOIRIE
  • Un dossier d’appel d’offre a été monté avec l’aide de la DACT 84 anciennement ATESAT pour la réfection de la Rue de la Turinette ainsi que la création d’un pluvial. Les plis de ces offres ont été ouverts en commission ainsi qu’avec Mr BOITEAU qui fait partie de la DACT 84. Deux offres ont été retenues par la commission :
  • EIFFAGE avec un montant de 84 645€
  • AMOURDEDIEU avec un montant de 72 471€

La commission et Mr Boiteau proposent au conseil de retenir la société EIFFAGE qui sort avec la meilleure note technique pour s’être déplacée sur le terrain pour se rendre compte des travaux à réaliser.

Le conseil municipal suit donc le choix de la commission et retient la société EIFFAGE pour la réalisation des travaux avec 12 pour et 1 contre.

En plus de la réfection de la rue, la commune souhaite sécuriser le chemin par la pose d’une rambarde en fer forgé au-dessus de la propriété de Mr RIPERT Raymond.

Mr RAVOTTO a établi un devis d’un montant de 12 900€ HT pour une longueur de 86 m.

D’autres devis seront demandés pour la rambarde.

 

  1. TRAVAUX
  • Concernant les travaux de la salle des fêtes une demande de devis a été faite auprès de P. BOCCOZ et de R. RIPERT pour un mur de soutènement de 23m linéaires.
  • RIPERT Raymond : 20 864€
  • BOCCOZ Patrick : 22 648€

Le conseil délibère et choisit l’entreprise R.RIPERT à l’unanimité.

 

  • En décembre 2016, nous avons eu enfin des nouvelles du fonds Européen concernant les escaliers du Château, qui ne furent pas celles attendues. Notre dossier est toujours en attente car il n’y avait plus de fonds pour 2016. A voir pour 2017…

 

  1. ECOLE
  • Une réunion avec les animateurs des APE et la commission a eu lieu.

Les animateurs rencontrent des problèmes de comportements avec certains enfants et souhaitent que des sanctions soient prises et surtout qu’ils puissent compter sur le soutien des élus.

Un système de P (Punition) sera mis en place au niveau de la feuille d’émargement pour chaque séance dès que les 5P seront atteints des sanctions (jusqu’à l’exclusion) seront prises par les animateurs et la commission.

 

  1. REGIE
  • Courant 2017, la mairie mettra en place l’inscription et le paiement en ligne de la cantine, périscolaire, étude surveillée et APE. Pour cela la mairie doit ouvrir un compte de dépôt de fonds pour permettre le paiement en ligne par TIPI. Elle doit également se munir d’un logiciel pour la gestion des inscriptions, le choix s’est porté sur le logiciel 3D OUEST qui correspond au mieux aux attentes de la mairie.

Ce logiciel reviendrait  à environ 3000€ de frais d’accès puis 812.50€HT/an pour le contrat de maintenance.

Il y a lieu de prendre une délibération pour l’ouverture d’un compte de dépôt, le conseil municipal accepte l’unanimité.

Ainsi que pour l’acquisition du logiciel de gestion des inscriptions de cantine 3D OUEST, le conseil municipal accepte l’unanimité.

 

  • L’AMF a envoyé un appel à cotisation pour un montant de 139.21€/an, le conseil doit délibérer, il accepte à l’unanimité la cotisation.

L’AMV   a envoyé un appel à cotisation pour un montant de 43.75€/an, le conseil doit délibérer, il accepte à l’unanimité la cotisation.

 

  • Madame le Maire souhaiterait que le conseil se penche sur la modification du prix de la salle des fêtes à ce jour la location est de 120€ du vendredi après-midi au lundi matin.

Cette modification de prix s’explique par le fait que des travaux seront effectués, certains comme le changement du système de chauffage sont déjà en  place.

Madame le Maire veut faire un tour de table pour discuter de l’augmentation du prix, il ressort que le prix de notre salle est effectivement bas par rapport aux autres communes, le conseil propose de l’augmenter à 200€ mais qu’à partir de Janvier 2018, une fois que les travaux seront terminés.

Le conseil délibère et accepte à l’unanimité le prix de 200€ à partir de janvier 2018.

 

  1. URBANISME/PLU
  • La commission doit établir un retro planning afin de finaliser le PLU.

 

  1. COMMISSIONS MUNICIPALES

 Travaux

  • La commune doit se munir d’une nouvelle cuve à gasoil pour se mettre aux normes.

Cette cuve sera munie d’une double paroi afin d’accueillir du GNR pour les tracteurs de la commune.

2 devis ont été établis 1250€ HT pour PAGES et 1392€ HT pour la CAPL.

Nous prendrons la cuve chez PAGES et cet achat passera en fonctionnement.

 

Communication

  • Penser à publier les renseignements sur les nouveaux horaires ainsi que le transport à la demande.

 

  1. QUESTIONS DIVERSES
  • Au prochain conseil, les centrales villageoises aimeraient rencontrer le conseil afin de discuter d’un projet de réhabilitation de la toiture avec des panneaux solaires.
  • Prochain conseil le 09 février2017.

 

 

SEANCE LEVEE A 20H45