Compte rendu Conseil Municipal du 11/12/14


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 DECEMBRE 2014 A 18H30.

 

Présents : G. JEAN, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, J. BLANC, P. BRESSIER, R. FELICIAN, G. LANDAIS, E. OLIVERO, A. BONTOUX, M. ARNOUX, A. JACQUES, I. CHAUVIERE, W. GALIZZI, C. SEBASTIANI.

 

Absents : G. RISBOURG.

 

ORDRE DU JOUR

 

  1. CONTRAT DE PLAN 2014/2015
  2. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
  3. TRAVAUX
  4. URBANISME
  5. QUESTIONS DIVERSES

 

1. CONTRAT PLAN 2014/2015.

Contrat Plan 2014.

Mme le Maire rappelle à son conseil municipal que le conseil général a notifié les nouvelles modalités de répartition de la contractualisation 2014, afin de bénéficier de l’autorisation annuelle de subvention d’un montant de 51 100 €. Celle-ci est répartie de la manière suivante 25 550 €VOIRIE et 25 550 € BATIMENTS COMMUNAUX.

Mme le Maire propose au Conseil municipal de modifier la ventilation du contrat plan 2014 de la manière suivante :

 

INTITULE DE L’OPERATION MONTANT HT

MONTANT DES TRAVAUX ESTIMES

HT

VOIRIE COMMUNALE 25 550 € 40 375.52 €
AMENAGEMENT ABORDS ET ACCESSIBILTE DES BATIMENTS COMMUNAUX 14 550 € 21 000 €
ACQUISITION DE MATERIELS CAMION BENNE 11 000 € 17 000 €

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la nouvelle ventilation du contrat plan 2014, à13 voix pour et 1 abstention.

En raison de cette modification  du Contrat de Plan 2014, il y a besoin de prendre une décision modificative budgétaire.

 

2. Décision modificative budgétaire

Il y a lieu de prendre une délibération, modification acceptée à 13 voix pour et 1 abstention.

Contrat de Plan 2015.

Mme le Maire informe son conseil municipal que le conseil général a renouvelé pour l’année 2015 la contractualisation pour un montant de 51 100 €. Il y a lieu d’indiquer sur quelles réalisations d’investissement nous souhaitons mettre cette subvention. Mme le maire propose la ventilation suivante :

 

INTITULE DE L’OPERATION MONTANT HT

MONTANT DES TRAVAUX ESTIMES

HT

VOIRIE COMMUNALE 25 550 € 36 500 €
ACCESSIBILITE ET SECURITE DES BATIMENTS COMMUNAUX. 25 550 € 21 000 €

Après avoir entendu l’exposéet en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la ventilation du contrat de plan 2015.

 

3. TRAVAUX.

 

Mme le Maire informe son conseil municipal que COTELUB a créé une commission intercommunale d’accessibilité. Il a été précisé que notre commune n’a pas réalisé d’état des lieux des voiries et espaces publics communaux. Il est nécessaire de prendre en charge cette étude, pour pouvoir avancer sur le PAVE. (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces publics.)

Mme le Maire donne lecture de la convention de groupement de commande et demande à son conseil de se prononcer.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à  l’unanimité , accepte de prendre en charge l’état des lieux des voiries et espaces naturels et autorise Mme le Maire à signer la convention de groupement de commande.

 

Le Fond de Solidarité Locale a été accordé à la commune pour la création de l’aire de jeux qui se situera à côté de la salle des fêtes. Des devis seront demandés aux entrepreneurs de la commune pour la réfection des escaliers menant à la salle des fêtes par la rue des Jardins, l’élargissement du passage sur le côté de la salle des fêtes, la création d’un mur de soutènement entre les 2 niveaux et d’une fondation pour une pose de clôture rigide.

Nous allons demander à la DACT (Dispositif d’Assistance aux collectivités territoriales) une aide par rapport à l’aspect paysager des escaliers pour nous orienter vers un architecte.

 

Le SIVOM débutera des travaux pour le changement des canalisations en plomb et la sortie des compteurs des habitations. Les travaux seront réalisés par l’entreprise GUIGUES. Ils commenceront le lundi 15 décembre 2014.

 

4URBANISME.

Madame Le Maire et Mr VIRETTI prendront des rendez-vous avec des bureaux d’études avant Noël pour leur demander d’établir des devis pour la révision du PLU.

 

5. QUESTIONS DIVERSES.

Résultats des appels d’offres concernant les assurances : GROUPAMA (notre assureur actuel) 4 865€/an (responsabilité civile, parc automobile, bâtiments communaux,…) et SMACL : 3 296€/an (responsabilité civile, parc automobile, bâtiments communaux,…) sans la protection juridique pour les 2.

La convention avec la fourrière SPACL  coûte à la commune 825€/an pour 6 interventions à la demande et 4 tournées inopinées. Nous allons demander d’autres devis.

Le repas des anciens se déroulera le 15 décembre avec pas moins de 70 inscrits.

Le prochain bulletin sera distribué début janvier.

Un point a été fait sur les coûts réels du périscolaire le matin et le mercredi midi. Un réajustement des tarifs paraît inévitable en raison de la faible fréquentation de ce service par rapport à celle annoncée lors de l’enquête faite par les parents délégués l’année dernière.

Nos demandes d’aides auprès de la CAF avancent.

La vente de l’étang de la Bonde suit son cours.

Le prochain conseil municipal est prévu pour le jeudi 15 janvier 2015 à 18h30.

Les vœux du maire se dérouleront le samedi 10 janvier 2015 à 17h30 à la salle des fêtes.

 

SEANCE LEVEE A 20H42.