Compte rendu Conseil Municipal du 10/12/15


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2015

 

 

 

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, P. BRESSIER,

W. GALIZZI, E. OLIVERO, A. BONTOUX, C. SEBASTIANI, I.CHAUVIERE., R.FELICIAN, J.ARUTUNIAN.

 

Excusés : I.CHAUVIERE a donné pouvoir à W.GALIZZI, M. ARNOUX a donné pouvoir à F.GOUIRAND, J.BLANC a donné pouvoir à R. FELICIAN.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  1. TRAVAUX
  2. VOIRIE
  3. ACCESSIBILITE
  4. URBANISME
  5. SEDEL
  6. COMMISSIONS MUNICIPALES
  7. QUESTIONS DIVERSES

 

5. SEDEL

 

  • Un bilan énergétique a été établi par N. TREMBLOY du PARC sur les différentes factures de 2014.

La commune a signé une convention avec l’UGAP. Cette Union de groupement d’achat public a mis en concurrence les abonnements d’électricité pour que la municipalité réalise des économies. Après étude l’UGAP propose au conseil municipal de changer de fournisseur d’énergie et de passer chez Engie.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de changer de fournisseur d’énergie.

 

1. TRAVAUX/VOIRIE

 

  • Le Maire rappelle à son conseil municipal que par délibération N°06/2015 du 19 février 2015 il a été décidé de ventiler le montant de la contractualisation 2015.

L’opération escaliers du château demande une étude importante et ne sera donc pas finalisé avant mars 2016.  Etant donné que les projets de contractualisation doivent être soldés avant le 1 er trimestre 2016, Mme le Maire propose de modifier la ventilation de la subvention.

Les 25 500€ seront attribués au sentier pédestre et ses abords au niveau  de la Petite Fontaine.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la nouvelle ventilation du contrat plan 2015.

  • Dans le cadre de l’opération aménagements d’un sentier pédestre et ses abords dont la Petite Fontaine, des devis ont été demandés pour la réalisation de ces travaux. Ont répondu à l’appel d’offres :

–          BERGIER FRERES : 8 652.24 € TTC

–          BOCCOZ PATRICK : 10 464 € TTC (aménagement du sentier pédestre)

–          EIFFAGE TRAVAUX : 7 957.20 € TTC

–          BOCCOZ PATRICK : 12 700.80 € TTC (restauration de la petite fontaine)

Chaque entreprise a répondu aux critères demandés en fonction de ses compétences.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à signer ces quatre devis.

 

 

3. ACCESSIBILITE

 

  • La commune est tenue par la loi « handicap » du 11 février 2005 et les articles 3 et 7 de mettre en conformité tous les établissements recevant du public.

Par le biais de la COTELUB nous avons demandé à la Préfecture un délai de prorogation du délai de dépôt de l’Ad’AP. Il s’agit pour les établissements recevant du public (ERP) d’avoir la possibilité d’échelonner les travaux sur une durée de deux périodes de 3 ans après approbation de l’Ad’AP par le préfet.

La société Accessmétrie a réalisé les diagnostics d’accessibilité.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée établi en date du 25 novembre 2015, avec ses critères de priorisation est le suivant :

–          Missions de service public prioritaires

–          Programmation par site

–          Nature et complexité des travaux

–          Coût de mise en accessibilité

 

La proposition de programmation établie sur les deux périodes de 3 ans, est répartie comme suit :

–          2016 : aire de jeux, aire de pique-nique, salle polyvalente

–          2017 : mairie annexe, mairie-la poste,

–          2018 : maison des jeunes, salle des associations

–          2019 : cantine, école

–          2020 : bibliothèque, cimetière, la crèche

–          2021 : église, temple

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la présentation de la demande de validation de l’agenda d’accessibilité.

 

4. URBANISME

  • La réunion publique sur la modification du PLU a eu lieu le lundi 30 Novembre 2015. Elle avait pour but d’en présenter les grandes lignes. Un registre est à disposition en mairie ainsi que le compte rendu de la réunion.
  • Nous avons reçu en mairie un courrier du Géomètre JEAN FRITZ, qui nous informe d’une erreur sur la parcelle AE 153 du cadastre napoléonien En effet, il apparaissait un rectangle contre la façade du bâtiment qui ne figure plus sur le cadastre actuel.

Cet espace d’environ 12 m2, serait aujourd’hui un stationnement privatif à la parcelle AE 153.

Mr FRITZ demande de déclasser la portion de domaine public, et d’effectuer une cession de régularisation à l’indivision GENTY de cette même portion.

Les frais de géomètre et notaire seront à la charge de l’indivision GENTY.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

  • Une deuxième demande a été faite par Mr FRITZ pour les mêmes personnes et  dans les mêmes conditions.

L‘indivision GENTY est propriétaire à Cabrières d’Aigues, de la parcelle cadastrée AE 153, rue des Jourdans et montée du Château. Elle est composée d’une vieille maison de village. Sur la façade EST, donnant montée du château, se trouvent deux marches d’escalier très anciennes, qui permettent d’accéder à l’étage du bâtiment sur AE 153.

Ces marches constituent une occupation du domaine public. Si, à l’avenir, la montée du château est aménagée et les escaliers démolis, le bâtiment deviendra inaccessible car le plancher se trouve à un mètre au-dessus de la route.

La demande de Mr FRITZ est donc la suivante : céder une parcelle de 1,20m2 au Nord du bâtiment, pour la création d’un escalier par l’indivision GENTY et autoriser la démolition de l’ancien escalier.

Le conseil municipal ne voit pas d’inconvénient à ce déplacement en sachant que la nouvelle implantation est beaucoup moins fréquentée que l’initiale.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

  • Le dossier concernant le changement d’assiette du chemin Deluy est un dossier assez complexe. Nous avons donc demandé conseil à plusieurs organismes, nous attendons leurs réponses.
  • Monsieur AUZIAS aimerait lui aussi un changement d’assiette, nous attendons donc leur demande.
  • L’affaire LEVAN/SCI GRIGNAN a été mise en délibéré au 16 Février 2015.

 

6. COMMISSIONS MUNICIPALES

 

Affaires scolaires

  • Nous devons reconduire la convention avec l’Association ART EN FRANCE qui se finit aux vacances de Noël.

Nous avons proposé à l’association de la reconduire jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

Aucune objection pour l’association, il y a lieu de prendre une délibération par le conseil municipal.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

  • Un appel aux bénévoles doit être fait si nous voulons pérenniser la gratuité des activités proposées.
  • Le dossier des panneaux photovoltaïques reprend vie petit à petit…

Nous attendons un devis pour la remise en conformité et ainsi pouvoir faire venir le CONSUEL.

 

Repas du 8 Janvier

  • Les invitations ont été distribuées. Le repas sera proposé par le BAR RESTAURANT DE L’ORMEAU, le vin par la cave LE TEMPS DES SAGES.

 

Cimetière

  • La commission a reçu deux prestataires (remise aux normes, jardin du souvenir, logiciel d’inventaire des tombes et de classement…) et attend donc les devis correspondants et fera certainement appel à d’autres entreprises pour une meilleure comparaison des services et prix.

 

Cantine

  • Nous avions évoqué lors du dernier conseil, le souhait de rencontrer les parents d’élèves suite à des problèmes rencontrés à la cantine. La commission les a reçu Les punitions ont été réalisées par les élèves.

Les membres de la commission sont allés déjeuner avec quelques élèves qui auraient dû être exclus pour un repas de la cantine.

Cette punition devient de moins en moins adaptée et pénalise plus les parents que les élèves.

Ces élèves ont donc exécutés des travaux d’intérêts généraux.

Les règlements de la cantine scolaire, de l’étude surveillée à l’école et des APE devront être refaits en collaboration avec les maîtresses, la mairie et le personnel intervenant dans l’enceinte de l’école afin de n’avoir qu’un seul document.

 

Communication

  • Tous les articles du bulletin devront être envoyés avant le 18/12/2015.

 

COTELUB

  • La commune fait partie de la 1ère tranche du plan quinquennal de 2016 pour l’installation de la fibre optique.

 

Associations

  • La réunion des présidents des associations s’est déroulée le 4 décembre le règlement de la salle des fêtes a été approuvé de tous ainsi que le calendrier de 2016.

 

7. QUESTIONS DIVERSES

  • Une course cycliste se déroulera sur la commune au départ de la cave coopérative le week-end du 14 Mai et 15 Mai 2016.
  • Les vœux de la municipalité auront lieu le Samedi 9 Janvier 2016 à 18h30 à la salle des fêtes.
  • Le prochain conseil municipal aura lieu le 14/01/2016.

 

 

 

FIN DE LA SEANCE A 21H15.