Compte rendu Conseil Municipal du 10/09/14


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 SEPTEMBRE 2014 A 19H00.

 

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, J. BLANC, P. BRESSIER, R. FELICIAN, C.SEBASTIANI, E. OLIVERO, A. BONTOUX, M. ARNOUX, A. JACQUES, I. CHAUVIERE, W. GALIZZI.

 

Absents ayant donné un pouvoir : G. LANDAIS.

 

ORDRE DU JOUR

        1. RENTREE SCOLAIRE

        2. TRAVAUX

        3. VOIRIE

        4. ARCHIVES

        5. ATESAT

        6. URBANISME

7. SURVOL AERIEN

        8. ETANG DE LA BONDE

        9. QUESTIONS DIVERSES

 

 

1. Rentrée scolaire.

  • La rentrée s’est bien déroulée.

La mise en place des APE se fait petit à petit, les enfants sont ravis et nous avons eu des retours positifs des parents.

  • Concernant l’ALSH, une dérogation de 6 mois nous a été donnée pour nous mettre en conformité au niveau de la sécurité et de la formation BAFA des animateurs.
  • Pour la sécurité, la commission devra intervenir pour classer les bâtiments utilisés par les APE en type R c’est-à-dire l’école, la salle des fêtes, salle des jeunes et la bibliothèque. Des alarmes, issue de secours et plans d’évacuations devront y être  installés.
  • Une convention devra être faite entre Madame Lapperouze et la commune de Cabrières d’Aigues concernant l’ALSH.
  • La commission école propose au conseil municipal l’intervention de l’Association Gymnaste Volontaire de Cabrières pour un montant de 55€ par séance (1h30).

Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

 

2. Travaux.

  • L’enduit des WC  de l’école sera fini cette semaine, le carrelage posé la semaine prochaine, la fin des travaux est prévue pour fin septembre.
  • La demande de la réserve parlementaire a été faite pour la création de la salle d’archives et l’aménagement de salle de réunion.

Les devis ont été envoyés :            – ECM  propreté : 3300€ HT

                                               – Porte anti-feu et cloisons 950€ HT

                                                               – Magdeleine carrelages : 3900€ HT

– Electricité : 980€ HT

– ADP bureaux : 5398€ HT

– Armoire anti-feu :2200€ HT

  • La commission voirie doit demander l’aide de la  DACT  pour le rondpoint expérimental à l’intersection de Pélanchon.

 

3. Voirie.

  • Le SIVOM nous informe qu’en plus des canalisations en plomb à changer rue de la Chapelle, il y a aussi le réseau d’eaux usées, la commune doit donc se rapprocher d’eux pour coordonner au mieux les travaux.

Ces travaux concernent  la rue de la Chapelle, Aire du Château, Chemin de la Combe et rue de la Turinette.

  • Les panneaux « Attention Vendanges » ont été posés.
  • L’interdiction de stationner pour le bus étant bien respectée, il est proposé de marquer au sol le trajet vers l’école, qu’empruntent les écoliers tout le long du mur de la rue de l’église avec un passage piétons devant le passage de la rue de la Turinette. Reste à trouver une solution idéale pour tous pour sécuriser l’entrée et la sortie de l’école. Un mot a été adressé aux parents via le cahier de liaisons de leurs enfants pour respecter la libre circulation sur les trottoirs menant à l’école.

 

 

4. Archives.

  • Madame Le Maire propose au Conseil Municipal l’embauche d’un assistant de conservation de 2ème classe pour nos archives.

Cette mission est prévue pour le début d’année 2015 pendant une durée de 2 mois. Le salaire mensuel de cet assistant est 2200€ net par mois, charges comprises soit un de total 4 400€.

Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Pour les missions de classement d’archives, une subvention de la DRAC (Direction  Régionales des Affaires Culturelles) peut être allouée. Son montant s’élève à 50% du montant du coût salarial,  c’est-à-dire qu’elle peut aller jusqu’ à 2 200€.

Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

 

5. ATESAT.

  • Comme vu dans le précédent conseil du 27/08/2014, l’ATESAT a été supprimée en 2014 et est remplacé par la DACT.

Il y a lieu de prendre une délibération pour la signature de la convention. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

6. Urbanisme.

  • La commune est assignée par Madame LEVAN Nathalie au tribunal  administratif pour un recours sur une déclaration préalable accordée à Mr Jean-Luc Grignan pour un muret et une clôture.

Notre avocate Me POITOU est en charge du dossier et au vu des éléments, Me POITOU diminue son forfait à 1200€.

  • La mairie est toujours en attente de la mise en conformité de la sécurité incendie pour le dossier SCI Gasper, nous allons demander conseil auprès de Me POITOU car aucune réponse ne nous a été donnée après l’envoi de recommandés.

 

7. Survol aérien.

  • Une délibération doit être prise pour que les nuisances sonores dues au survol aérien soient réduites de façon significative et cessent de se concentrer sur le territoire du Luberon.

Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

  • Une réunion le 22/09/2014 aura lieu à la base de Salon en présence du Général de la base et des élus locaux pour négocier une diminution et une meilleure répartition des vols sur notre territoire.
  • Une pétition est en ligne sur le site du PARC.

 

8. Etang de la Bonde.

  • Le Parc et le Conseil Général proposent d’agrandir le périmètre d’Espace Naturel Sensible (ENS) pour préserver au maximum l’ensemble de cette zone. Le conseil estime ne pas avoir assez d’éléments pour délibérer et décide, à l’unanimité, de renvoyer cette demande à plus tard. Une réunion d’information doit être programmée.

 

9. Questions diverses.

  • La commune a reçu de la préfecture un arrêté portant sur la convocation des électeurs et l’organisation de l’élection des 6 membres de la commission conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme. Aucun élu ne se propose au vu de la spécificité très pointue du sujet.
  • Une réunion à COTELUB a eu lieu concernant la signalétique en rase campagne. La publicité est interdite depuis 1977 (loi). COTELUB et le PARC travaillent en collaboration afin de trouver un compromis pour que cette loi, trop restrictive ne pénalise pas notre tourisme et notre économie.
  • La parution du  bulletin municipal est prévue début Octobre.
  • Une réunion a eu lieu pendant l’été avec Vaucluse Numérique, Orange et des élus pour discuter du Très Haut Débit. Les négociations s’annoncent difficiles.
  • Une réunion des présidents des associations devrait être programmée prochainement.
  • Vendredi 19 septembre 2014, un repas « de la ferme à ta cantine » est prévu pour nos écoliers. Ce repas sera fourni par l’Auberge du Grand Réal.
  • Une enquête faite par COTELUB sur les transports sera mise en ligne sur notre site internet.
  • La date de la prochaine réunion du CCFF est prévue le 13/10/2014 à 18h30 en mairie.
  • Un achat de 200€ environ sera effectué pour le renouvellement de nos drapeaux qui en ont bien besoin.
  • Prochain Conseil Municipal le mercredi 15 Octobre 2014 à 18h30.

 

SEANCE LEVEE A 21H45.