Compte rendu Conseil Municipal du 09/06/16


COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2016 A 18H30.

 

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG C. VIRETTI, F. GOUIRAND, J. BLANC, J. ARUTUNIAN, P. BRESSIER, W. GALIZZI, E. OLIVERO, C. SEBASTIANI, G. LANDAIS, A. BONTOUX.

Excusés :

M. ARNOUX a donné pouvoir à F. GOUIRAND.

 

Absent :

I. CHAUVIERE- LAUGIER, R. FELICIAN

 

ORDRE DU JOUR

1. ECOLE

2. ALSH/APE

3. FONDS REGIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

4. URBANISME

5. ELECTIONS CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

6. COMMISSIONS MUNICIPALES

7. DECISION MODIFICATIVE

8. PERSONNEL

9. QUESTIONS DIVERSES

 

1. ECOLE

  • Il avait été décidé d’allouer un budget pour le changement de mobilier à l’école, à savoir 2000€ par an pendant 4 ans. La commune profitera elle aussi pour grouper les commandes et ainsi compléter le mobilier de la cantine.
  • La somme de 1000€ a été également allouée à la maîtresse des PS/MS pour lui permettre de renouveler son matériel pédagogique obsolète ou incomplet.
  • Un ordinateur a été mis en place en maternelle pour remplacer TV et magnétoscope.

Concernant l’école numérique Grégory RISBOURG doit rencontrer Mr BECKER de l’éducation nationale pour discuter du renouvellement du parc informatique.

Il avait été décidé de donner 4000€/ an sur 2 ans pour l’informatique.

La commune doit se pencher également sur le remplacement d’un vidéoprojecteur.

  • Les règlements école/cantine/ape/périscolaire ont été revus et remplacés par une Charte de bonne conduite.

Cette charte a été créée en présence du corps enseignant, des élus et des employés communaux.

Un cahier de liaison à plusieurs intercalaires sera fourni à chaque élève pour faire état des informations correspondant à chaque moment de la journée (ECOLE CANTINE APE PERISCOLAIRE).

  • La kermesse se déroulera le samedi 25 juin 2016.

 

2. ALSH/APE

  • A la rentrée prochaine 2 animateurs ne veulent pas reconduire leurs contrats pour les APE.
  • Un avenant à la convention en cours avec l’ALSH doit être pris concernant l’aide que la municipalité attribue aux familles afin de diminuer leur coût journée.

Actuellement la commune verse à L’ALSH 9€ par enfant et par jour, et celui-ci propose une nouvelle participation de 10,50 € à compter du 01 juillet 2016 afin de rééquilibrer les comptes tout en conservant la même qualité d’accueil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autoriseMme le Maire à signer l’avenant de la convention de l’ALSH L’Aiguier.

  • La commune devrait créer une commission ALSH pour réfléchir aux problématiques d’inscriptions qui ont été rencontrées pour l’inscription des grandes vacances.

 

 

3. FONDS REGIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • Le changement du système de chauffage de la salle des fêtes est nécessaire. Son coût est estimé 19 320 € H.T. La Commune a la possibilité d’obtenir pour le financement de ces travaux, une aide financière de la Région au titre du fonds régional d’aménagement du territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de procéder au changement du système de chauffage de la salle des fêtes pour un coût estimé à 19 320 € H.T et demander auprès du Conseil Régional le titre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT) l’octroi d’une subvention correspondant à 12 000 €.

 

4. URBANISME.

  • La commune a reçu un courrier concernant une parcelle située sur Cabrières d’Aigues. Le propriétaire de cette parcelle souhaiterait la voir passer constructible suite à la révision du PLU.

Le bureau G2C en charge de la révision lui retournera un courrier en expliquant les motifs de non faisabilité de cette demande.

  • L’EPF PACA doit venir en mairie le mercredi 22 juin pour continuer à travailler sur le projet communal de parkings et de constructions.

 

5. ELECTIONS CONSEILS COMMUNAUTAIRES.

Etant donné la démission de plus de la moitié du conseil municipal de Mirabeau toutes les communes faisant partie de la COTELUB doivent revoir le nombre de conseillers communautaires et procéder à leur élection.

 

6. COMMISSIONS MUNICIAPLES.

Voirie/Travaux

  • Les pneus du tractopelle vont être changés pour un montant d’environ 1400€ HT.
  • Deux cantonniers sont en arrêt maladie ce qui nous amène à réfléchir à la possibilité de sous-traiter le débroussaillage auprès de BUREL Damien pour l’intérieur du village.
  • L’embauche de l’électricien a été bénéfique puisqu’il a pratiquement fini de lever toutes les prescriptions émises par l’APAVE. Il lui reste encore de gros chantiers comme la mise aux normes de l’église ainsi que du local de la crèche d’Henri TAILLET.

Il a également effectué la maintenance sur l’éclairage public de la commune et le remplacement d’ampoules sur le terrain de boules.

  • Les colonnes enterrées sont en fonction depuis le début du mois.
  • Une réparation pour un chauffe-eau dans un logement communal a été effectuée par l’entreprise DETRY.
  • Lors du dernier conseil municipal, nous annoncions le départ de la directrice du logement qui lui été loué au-dessus de l’école. Au vu de l’augmentation des effectifs, la commune envisage de transformer ce logement en salle de classe ou autre pour l’école.
  • La commune a contacté la directrice du centre social de Pertuis afin d’organiser une rencontre pour discuter des familles de la commune qui seraient dans le besoin pour un quelconque sujet. Cette réunion sera programmée septembre.

 

Cimetière

  • Une réunion concernant les devis pour l’informatisation des registres du cimetière doit avoir lieu. En effet, une société a revu son devis et a proposé de le morceler pour échelonner les paiements.

Il faut afficher le règlement du cimetière à son entrée.

 

Communication

  • Un agenda des festivités a été créé par l’office de tourisme. Le dépôt des dates des manifestations organisées par les associations des villages environnants était gratuit.

La commune regrette de ne voir inscrite aucune date concernant Cabrières d’ Aigues.

  • La parution du prochain bulletin municipal est prévue début juillet.

 

7. DECISION MODIFICATIVE.

  • Une décision modificative du conseil municipal doit avoir lieu pour permettre de créer une ligne au niveau du budget de la commune sur un trop perçu d’une taxe d’aménagement.

Délibération acceptée à l’unanimité.

 

 

8. PERSONNEL.

  • Jean Baptiste  FREYMANN a effectué sa prise de poste le 1er juin.
  • De plus en plus d’enfants fréquentent la cantine scolaire. Il s’avère qu’il est nécessaire pour le bien du service d’augmenter le temps de travail hebdomadaire.

Vu ces modifications, il convient de supprimer 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe temps non complet 28h /semaine annualisés et de créer 1 poste d’adjoint technique de 2eme classe temps non complet 30.14 h/semaine annualisés.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Suite aux entretiens définitifs pour le poste de cuisinier au sein de la cantine scolaire c’est Madame Rosario RUIZ qui a été retenue. Sa prise de service aura lieu pour la rentrée scolaire en remplacement de Maryse LERIGOLEUR a qui l’on souhaitera une retraite heureuse le Vendredi 24 juin.

 

9. QUESTIONS DIVERSES.

 

  • Comme tout un chacun l’a remarqué le week-end du 28 et 29 Mai a été bruyant sur le Mourre Nègre.

Nous vous invitons à lire ce communiqué de presse fait par le PNRL.

Communiqué à la presse

 

Le Parc naturel régional du Luberon et l’Office national des forêts

Constatent les dégâts causés par la rave party des 28 et 29 mai 2016

au Mourre Nègre (Grand Luberon, communes de Castellet et Cabrières-d’Aigues)

 

Une rave party s’est déroulée sur le Mourre Nègre dans la nuit du 28 au 29 mai 2016. L’Office national des forêts (ONF) et le Parc naturel régional du Luberon (PNRL) se sont rendus sur les lieux dès le lendemain pour effectuer les constats d’usage une fois l’ensemble des véhicules évacués.

 

Ce rassemblement illégal s’est déroulé au col situé à l’est du sommet du Mourre Nègre, à une altitude de 1 080 m.

Il a eu lieu dans un lieu très sensible :

– au sein de la Zone de nature et de silence et de l’un des Milieux naturels exceptionnels – secteur de Valeur biologique majeure du Parc naturel régional du Luberon ;

– à proximité et en plein cœur de deux sites Natura 2000 (réseau européen en faveur de la biodiversité concernant la protection des oiseaux sauvages et la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages).

Cet événement s’est déroulé sans aucune demande ou information préalable auprès des autorités. Ce type de manifestation est normalement soumis à déclaration et à évaluation des incidences auprès de la Préfecture.

Le Parc naturel régional du Luberon, les communes, les services de l’Etat, l’Office national des forêts, le Centre d’études et de réalisations pastorales (Cerpam), les associations d’usagers (associations pastorales, sociétés de chasse, associations de randonnées, clubs équestres, clubs VTT…) et les propriétaires impliqués travaillent en partenariat depuis de nombreuses années afin de préserver les espaces naturels exceptionnels tels que le Grand Luberon tout en maintenant des pratiques respectueuses. La circulation sur les pistes y est réglementée pour assurer cette protection. Les propriétaires et ayant droits sont seuls autorisés à circuler munis d’un macaron afin d’éviter la pénétration d’un public pouvant avoir un impact comme cette déplorable rave party qui a eu lieu les 28-29 mai au sommet du Grand Luberon.

Vous trouverez ci-dessous l’analyse effectuée par les services du Parc du Luberon et de l’ONF concernant les incidences sur la flore, la faune et le pâturage, ainsi qu’un rappel des précautions à prendre sur les zones les plus sensibles de notre territoire préservé.

 

Incidences sur la flore

La situation de crête, l’exposition au mistral et la présence d’un climat méditerranéen très sec expliquent la présence d’habitats et d’espèces aux influences méditerranéo-montagnardes marquées, en dépit de l’altitude.

Ces conditions, associées à un pâturage multiséculaire, ont permis la constitution de pelouses sèches, extrêmement riches sur le plan floristique, avec présence d’espèces qui trouvent un isolat au sein de la basse Provence calcaire.

 

Sur le lieu de la rave, les pelouses sont reconnues d’intérêt à l’échelle de l’Union européenne (réseau européen de conservation de la biodiversité Natura 2000). Les impacts principaux concernent la pelouse sèche et lande à Genêt de Villars d’intérêt écologique fort : au centre de la manifestation, le piétinement intense a provoqué la disparition quasi-totale de la strate herbacée. Cet impact est irréversible à moyen terme (plusieurs années)

D’autres espèces exceptionnelles sont présentes sur cette zone, comme la Gagée des prés, protégée au niveau national et représentant un fort enjeu de conservation. Il est possible que des bulbes aient été détruits dans le sol, suite au tassement prolongé du sol sous les véhicules lourds notamment, et au centre de la manifestation.

Par ailleurs, l’impact autour est visible sur une surface conséquente du fait du stationnement des véhicules et du fort piétinement (dégradations et tassement du sol par plaques, nombreuses taches d’huile), persistance de déchets, foyers de feu et nombreuses « toilettes » sauvages…

 

Incidences sur la faune

Il y a eu un dérangement certain de la faune durant la période de reproduction par les fortes nuisances sonores (musique entendue à des grandes distances). Etaient présents à proximité de façon très probable deux couples de Circaète Jean-le-Blanc nichant, deux couples de Grand-duc d’Europe et un couple de Faucon pèlerin, légalement protégés et sensibles à ce type de dérangement. Conséquence ? Un risque d’échec de la reproduction et d’abandon des jeunes au nid.  

Le fort piétinement des pelouses constaté a eu pour conséquence la destruction d’un habitat naturel de grande valeur écologique notamment pour des espèces très rares de papillons et de criquets.

Incidences pour le pâturage

La perte de la ressource en herbe présente de façon importante à cette date (juste avant l’arrivée du troupeau) est un préjudice pour l’éleveur, qui perd une zone de pâturage annuelle.

Fréquentation des milieux naturels – Organisation d’événements

Il est essentiel de rappeler que l’ensemble des manifestations au sein ou à proximité des espaces naturels font l’objet d’une attention et d’un engagement des organisateurs avec les services de l’Etat, le Parc naturel régional du Luberon et l’ONF, afin de préserver ce territoire et ses espèces sensibles.

Il est déplorable que ce type d’évènement ‘’sauvage’’ ait lieu alors qu’un travail de fond est assuré pour l’exemplarité et la pérennité des manifestations légalement organisées.

Sur cette zone, des événements sont organisés chaque année (Trail du Grand Luberon, Rando VTT du pays d’Apt) avec l’accord des autorités préfectorales.

Rappel des missions du Parc naturel régional du Luberon et de sa collaboration avec l’ONF pour la préservation du Grand Luberon

Selon le code de l’environnement, « les Parcs naturels régionaux concourent à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social et d’éducation et de formation du public. Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel.

L’Etat et les collectivités territoriales adhérant à la charte appliquent les orientations et les mesures de la charte dans l’exercice de leurs compétences sur le territoire du Parc. Ils assurent, en conséquence, la cohérence de leurs actions et des moyens qu’ils y consacrent. ».

Depuis sa création en 1977, les communes adhérentes au Parc ont orienté leurs choix en matière de développement économique et social en prenant en compte l’équilibre fragile de ce territoire au patrimoine naturel et culturel riche et menacé.

Fort de son expérience, le territoire du Parc du Luberon est d’ailleurs entré depuis 1997 dans le réseau mondial des Réserves de biosphère de l’UNESCO.

Et demain…

La collaboration entre les différents partenaires va se poursuivre pour construire et mettre en œuvre les solutions permettant d’assurer la meilleure protection à venir de ce patrimoine exceptionnel auquel chacun est attaché.

Les domaines de collaboration sont multiples et s’inscrivent dans la mise en œuvre de la charte du Parc naturel régional : gestion et suivi des milieux naturels et des espèces menacées, gestion des forêts, défense des forêts contre l’incendie, accueil du public en forêt, valorisation de la ressource bois locale, pastoralisme…

 

 

  • Prochain conseil municipal le jeudi 7juillet 2016.

 

 

 

SEANCE LEVEE A 21H30.