Compte rendu Conseil Municipal du 09/03/16


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2016

 

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, J. BLANC, G. LANDAIS

W. GALIZZI, E. OLIVERO, M. ARNOUX, C. SEBASTIANI, R.FELICIAN, J.ARUTUNIAN, A.BONTOUX.

Absents: I. CHAUVIERE.

 

ORDRE DU JOUR

  1. FINANCES
  2. TRAVAUX
  3. VOIRIE
  4. URBANISME
  5. PERSONNEL
  6. MUTUELLE VILLAGEOISE
  7. COMMISSIONS MUNICIPALES
  8. QUESTIONS DIVERSES

 

En introduction de cette séance, Madame le Maire lit un courrier adressé par un touriste.

Il nous félicite chaleureusement pour la plaque commémorative, au jeu de boules, rendant hommage aux poilus de la Première guerre mondiale. Encore merci à  Adrien Moigneu pour son œuvre !

 

  1. FINANCES
  • La commune pour préparer le budget doit se prononcer sur le fait d’augmenter ou non le taux d’impositions des taxes. Au vu de l’augmentation en début de mandat, le conseil souhaite reconduire les mêmes taux déjà appliqués.
  • Comme chaque année la commune octroie des subventions aux associations de nos communes ainsi qu’à certains organismes qui nous envoient des dossiers de subventions ou des appels à cotisation.

Le conseil décide d’octroyer les subventions sous réserve que les dossiers de chaque association soient en règle et complets.

 

  1. TRAVAUX
  • Le marché public pour les travaux des escaliers du château sera lancé à partir du 10 mars jusqu’au 08 avril 2016.

S’en suivra l’ouverture des plis.

Nous pourrons dès lors étudier les devis et monter le dossier de subvention basé sur des chiffres réels, notamment pour le FEDER, pour une subvention Européenne

  • Les travaux du Chemin de la Petite Fontaine concernant l’enfouissement du réseau pluvial effectué par la société EIFFAGE sont terminés.
  • L’entreprise BOCCOZ poursuit la réhabilitation de la Petite Fontaine, lieu de passage du chemin GR et sentier géologique. (Etanchéité, petit muret, recanalisation).
  • Christophe Rainaud a commencé la sécurisation de la roche sous la propriété de Madame BARDIN, mais quelques modifications devront être faites.
  • Des wc publics seront construits  accolés à la salle des fêtes face au jardin d’enfants aux nouvelles normes d’accessibilité.

Le conseil doit délibérer afin d’autoriser Madame Le Maire à signer et déposer le permis de construire. Délibération acceptée à l’unanimité.

 

  1. VOIRIE
  • Suite à la validation de la demande de subvention lors du dernier conseil municipal, la commission voirie a finalisé le projet, et nous le présente donc. Celui-ci est composé de plusieurs devis concernant divers outils et machines (balayeuse, tondeuse, désherbeur à gaz portatif, une débroussailleuse électrique…), alternatifs à l’utilisation de pesticides.

Le plan de financement se compose de la manière suivante :

–          Coût total : 60 117€ HT

–          Subvention de l’Agence de l’eau : 27 698€ HT

–          Auto- Financement : 32 419€ HT

L’aspect « communication » dans le village autour du « zéro pesticides » est primordial. Différentes actions à venir sont proposées : articles dans le bulletin municipal, intervention pédagogique à l’école par le PNRL, journées citoyennes…

 

  1. URBANISME
  • Le service des Autorisations Des Sols de la COTELUB avait un certain coût de revient qui avait été calculé pour chaque commune de la COTELUB. Il s’est avéré que pour notre commune celui –ci était inférieur au coût budgétisé. Ce qui n’empêche pas la prévision d’une embauche à temps partiel au sein du service ADS, dû à l’accroissement de travail pour l’instruction des autorisations de travaux, pour la mise aux normes des ERP (Etablissements Recevant du Public), pour les PMR (Personnes à Mobilité Réduite) qui était auparavant instruits par la DDT.
  • Madame Le Maire et l’Adjoint à l’Urbanisme ont reçu en mairie l’Etablissement Public Foncier afin de réfléchir à l’aménagement d’une parcelle afin de créer du parking, du logement…Cet organisme peut également financer le projet. Il peut donc être soit porteur du projet ou bailleur. Cela permettrait à la commune de faire de l’habitat sans s’endetter. Ce n’est qu’un projet et rien n’a été décidé.

Le conseil souhaite rencontrer l’EPF.

  • Madame Deluy a reçu un courrier de la mairie l’informant de la décision prise concernant le changement d’assiette du chemin.
  • Maître Poitou, notre avocate, a pris contact avec Monsieur Auzias concernant le changement d’assiette du chemin.
  • Le conseil municipal a délibéré pour autoriser Madame Poitou  à ester en justice suite à l’appel fait par l’avocat de Madame Levan dans l’affaire LEVAN/SCI GRIGNAN. Le conseil municipal accepte à l’unanimité. La commune demande le remboursement des frais de justice qu’elle a engagés dans ce dossier.
  • Monsieur Steinmann de la DDT est venu dresser un P.V à l’encontre de Mr et Mme Carton suite à des travaux réalisés sans autorisation.
  • La commission de travail pour la révision du PLU se réunira le 17 mars à 18h au sujet des zones B et C.
  • La commission communale des impôts se réunira quant à elle le vendredi 18 mars à 10h.

 

  1. PERSONNEL
  • Un électricien a été embauché en tant que contractuel pour une durée d’un an à temps partiel. Il s’agit de Mr Gastal Gérard, habitant sur notre commune, son contrat débutera courant du mois d’avril.
  • Une session de formation va être organisée pour le personnel technique de la commune il s’agit de leur faire passer le CACES tracto-pelle, tracteur et des habilitations électriques.
  • La commune va lancer son appel à candidature pour le remplacement de Maryse Lerigoleur à la cantine.
  • La commune a embauché une personne titulaire du BAFA pour les APE, cette personne sera en binôme avec Cindy MARI pour les maternelles.

 

  1. MUTUELLE VILLAGEOISE
  • La commune organisera une réunion publique le mercredi 20 avril 2016 à 17h30 à la salle des fêtes pour la présentation de la Mutuelle Générale d’Avignon qui a été choisie par la commune de la Tour d’Aigues suite à son appel d’offre.

Il convient de procéder à la signature d’une convention, en quelque sorte un engagement moral. Il y a lieu de délibérer, délibération prise et acceptée à l’unanimité.

 

  1. COMMISSIONS MUNICIPALES
  • Le conseil d’école a eu lieu le vendredi 26 février. Etait à l‘ordre du jour le PPMS, les sorties scolaires, l’uniformisation des règlements et les remerciements pour les composteurs. Tout s’est bien déroulé.
  • Pauline VAQUER  et Éric RIPERT ont eu la validation de la 2ème partie de leur stage BAFA, ils passeront leur 3ème partie début d’été.
  • Le centre social l’Aiguier va proposer de modifier la participation de chaque commune de 9€ à 10.50€ par enfant et par jour de présence au vu de leur déficit.

Une étude est en cours par le centre social l’Aiguier pour la création d’une annexe à

St Martin de la Brasque du Centre Aéré.

  • Une modification du règlement de publicité doit être faite, due à la nouvelle réglementation qui sera intégrée à la révision du PLU afin que ce règlement soit visé par une enquête publique.

Il y a lieu de prendre une délibération afin de modifier le règlement communal de publicité, la délibération est acceptée avec une abstention.

  • La commission communication rappelle qu’elle attend les articles des différentes commissions avant le 20 mars 2016. La commission se réunira le mardi 15 mars 2016.

 

  1. QUESTIONS DIVERSES.
  • Les travaux effectués par SRC pour le changement de la conduite d’eau potable est en cours.  Les travaux se déroulent sans problèmes en respectant le planning prévu.
  • Les assistantes sociales de Pertuis viendront en mairie pour aborder des dossiers dont elles s’occupent sur notre commune.
  • L’épicerie de la commune doit rouvrir prochainement. Suite à l’aide demandée à la Mairie par les nouveaux épiciers, le conseil municipal  décide de les aider en offrant à la population l’apéritif d’inauguration.
  • Le jeudi 10/03 aura lieu l’élection du nouveau président du PNRL. En effet, M. JL JOSEPH, n’ayant plus de mandat électif depuis les dernières élections régionales, ne peut poursuivre la Présidence du Parc.

 

 

 

Prochain conseil le Mercredi 30 mars  à 18h30

 

 

 

 

SEANCE LEVEE A 21H30.