Compte rendu Conseil Municipal du 09/02/17


COMPTE  RENDU  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2017 A 18H30.

 

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, J. BLANC,  M. ARNOUX, C. SEBASTIANNI, P. BRESSIER, W. GALIZZI, E. OLIVERO, R. FELICIAN, A. BONTOUX, G. LANDAIS, J. ARUTUNIAN

Absents : I. CHAUVIERE- LAUGIER,

ORDRE DU JOUR

  1. PREPARATION DU BUDGET
  2. TRAVAUX/VOIRIE
  3. URBANISME
  4. COMISSIONS MUNICIPALES
  5. QUESTIONS DIVERSES

 

  1. PREPARATION DU BUDGET
  • Le conseil municipal doit discuter des restes à réaliser pour préparer le budget 2017.

Madame le Maire rappelle que les restes à réaliser doivent être auto finançables dans le 1er trimestre de 2017.

La proposition de la commission finances pour les montants de reste à réaliser est :

  • 161 942€ de restes à réaliser en dépenses
  • 170 676€ de restes à réaliser en recettes
  • Pour la prévision du budget 2017, Madame le Maire propose de faire un tour de table. Il en ressort de :
    • Maintenir le projet des escaliers du Château, dans l’attente d’un retour positif de la demande de subvention des fonds européens. Si aucune réponse n’arrivait d’ici à avril, il faudrait prévoir une autre option pour leur réhabilitation car sans subvention de l’Europe la réalisation en calade serait trop onéreuse pour la commune.
    • Acquérir les terrains de Mme FERRAUIOLO sur l’aire du Château. Ils sont localisés en haut de la montée du Gimbanoir. La somme proposée est de 85 000€, montant tout à fait raisonnable proposé par la propriétaire. Ces terrains serviront de parking. Ils viennent se rajouter au terrain de Mme HUET que nous allons acquérir d’ici peu. L’emprunt pourrait s’élever à un montant de 125 000€ environ.

Aucune de ces acquisitions ne pouvant être subventionnée, une demande de prêt  pourra être faite auprès de nos partenaires bancaires. Madame le Maire a déjà un premier rendez-vous avec la Caisse d’Epargne. Nous prendrons également contact avec le Crédit Agricole.

  • Afin de préparer au mieux le budget, un premier conseil aura lieu le jeudi 9 mars pour le vote des taxes et subventions. Le vote du budget quant à lui est prévu le 23 mars.

La diminution constante, d’année en année, des dotations et subventions complique le maintien d’un budget équilibré. Il parait pourtant important que la commune puisse continuer à entretenir le village

 

  1. TRAVAUX/VOIRIE.
  • Jacques ARUTUNIAN informe le conseil de sa démission de la commission voirie car son fonctionnement ne lui convenait plus.
  • Frédéric GOUIRAND propose la fusion des commissions voirie et travaux, assez complémentaire l’une de l’autre. Le conseil approuve.
  • Lors du dernier conseil il avait été décidé de demander divers devis pour la réalisation des toilettes PMR de la salle des fêtes. Un appel à candidature a été affiché en mairie avec les prescriptions à réaliser pour effectuer ces travaux avant juin 2017.Deux candidats ont déposé leur devis en mairie avant la date butoir. Mme le Maire donne lecture de chacun, sachant que ces deux candidats ont répondu à chacune des prescriptions. Les deux entreprises sont les suivantes :

RIPERT RAYMOND 84240 CABRIERES D’AIGUES: 21 100 € HT

REPRESA DANIEL 84120 PERTUIS : 22 400 € HT

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’entreprise qui effectuera les travaux.

Le conseil municipal choisit l’entreprise R. RIPERT.

  • Dans la continuité du précédent vote, un appel à candidature a été affiché en mairie pour la réalisation des travaux de la toiture à la salle des fêtes avec les prescriptions à réaliser pour effectuer ces travaux avant juin 2017.Deux candidats ont déposé leur devis en mairie avant la date butoir. Mme le Maire donne lecture de chacun, sachant que ces deux candidats ont répondu à chacune des prescriptions.

Les deux entreprises sont les suivantes :

RIPERT RAYMOND  84240 CABRIERES D’AIGUES: 18 500 € HT

REPRESA DANIEL 84120 PERTUIS : 19 600 € HT

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’entreprise qui effectuera les travaux.

Le conseil municipal sélectionne l’entreprise la moins-disante soit l’entreprise RIPERT RAYMOND.

  • Les centrales villageoises étaient venues présenter leur projet pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes le mercredi 1er février.

Au vu de l’esthétique peu avantageuse et du peu de recul que nous possédons sur le recyclage des panneaux, les conseillers préfèrent refuser le projet.

  • Madame le Maire expose au conseil municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 2 000 habitants. Elle propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération suivante :

Les travaux envisagés sont les marquages au sol, ralentisseur, barrière de sécurité, radar pédagogique afin de donner un caractère urbain à la voie et d’améliorer nettement la sécurité. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 37 000 € H.T.

Le Conseil Municipal délibère, et, a décidé de réaliser les travaux d’aménagement pour un montant prévisionnel de 37 000 € H.T et autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour

l’opération susvisée.

  • Un dispositif départemental en faveur des aménagements paysagers existe. Madame le maire propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de cette répartition pour l’opération suivante : Plantations, aménagement paysager d’espaces publics.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 17 000 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

décide de réaliser les travaux de plantation pour un montant prévisionnel de 17 000 € H.T et autorise le maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental au titre de ce dispositif pour l’opération susvisée.

  • Une réunion pour informer les riverains concernant la réhabilitation de la rue de la Turinette aura lieu le mardi 21 février à 18h30 en mairie.

Les travaux débuteront le lundi 27 février 2017.

  • La préfecture fait un appel à projet concernant un soutien à l’investissement public local. La commune souhaite l’installation d’une chaufferie bois et travaux de rénovation thermique à l’école. Elle propose donc de solliciter une subvention à la préfecture dans le cadre du soutien à l’investissement local.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à demander une subvention au titre du soutien à l’investissement local.

 

  1. URBANISME
  • La commune de Cabrières d’Aigues révise son PLU avec l’aide du bureau d’études G2C. A ce titre plusieurs réunions ont été prévues mais étant donné la complexité de ce dossier il y a lieu de prévoir 6 réunions supplémentaires.

A ce titre l’entreprise G2C a réalisé un devis d’un montant de 2 664 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé de Mme Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise G2C.

POUR: 13

ABSTENTION : 1

  • Madame Le Maire voudrait que des binômes se créent afin de travailler avec un membre de la commission PLU et un membre du conseil pour lire ensemble le nouveau règlement et comparer à l’ancien afin de relever d’éventuelles erreurs ou incohérences.

 

  1. COMMISSIONS MUNICIPALES

Ecole/ Cantine

  • Le prochain conseil d’école aura lieu le 03/03/2017.
  • L’exercice intrusion s’est bien déroulé, il faudra juste prévoir la réparation d’un grillage
  • Un courrier sera fait pour la rentrée, à mettre dans tous les cahiers des élèves pour un rappel du respect des règles et des intervenants avec la présentation d’un nouveau mode d’avertissements.

Cimetière

  • Fabienne VAQUER, secrétaire à la mairie de Beaumont de Pertuis, ancienne entrepreneuse de pompes funèbres s’est proposée pour nous aider bénévolement dans la rédaction du nouveau règlement du cimetière.

Tous ses conseils nous sont d’une aide précieuse sur l’aspect juridique. La numérisation  des plans du cimetière, la gestion des columbariums devront se faire à l’aide d’un logiciel. La saisie des fiches pourra se faire par la commune. Présentation du devis pour le logiciel au prochain conseil.

 

Environnement

  • Le projet des jardins partagés stagne car nous n’avons pas de propositions de terrains.

 

  1. QUESTIONS DIVERSES
  • Nos conseillers départementaux nous ont, par courrier, demandé de prendre une motion concernant la maternité de Pertuis.

Mais au vu de la tournure politique qu’a pris ce dossier, certaines conseillers préfèrent ne pas prendre de motion pour l’instant et attendent la confirmation ou l’infirmation d’une réelle fermeture ou non de la maternité.

  • Le comité syndical du PARC PNRL a fait part de la diminution des attributions de subventions mais espère pouvoir mener à bien le projet du Géoparc ainsi que l’éducation à l’environnement.

 

SEANCE LEVEE A 21H