Compte rendu Conseil Municipal du 08/02/2018


                             COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018.

 

 

Présents : G. JEAN, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, J. BLANC, E. OLIVERO, P BRESSIER, C. SEBASTIANI, A. BONTOUX, M. ARNOUX, G LANDAIS.

Absents excusés :

W. GALIZZI a donné pouvoir à F. GOUIRAND
RISBOURG a donné pouvoir à G. JEAN
J ARUTUNIAN a donné pouvoir à C. VIRETTI

Absents: R FELICIAN, I CHAUVIERE

 

ORDRE DU JOUR

  1. CHEMINS RURAUX
  2. URBANISME
  3. TRAVAUX/VOIRIE
  4. DETR 2018.
  5. CONTRAT DE RURALITE
  6. CONVENTION SPA
  7. EMPRUNTS
  8. PRESENTATION DES RESTES A REALISER
  9. PREPARATION BUDGET
  10. COMMISSIONS MUNICIPALES
  11. QUESTIONS DIVERSES

 

  1. CHEMINS RURAUX
  • La commune a fait appel à un géomètre pour réaliser la classification de nos chemins ruraux et repérer des anomalies.

Cette classification a été présentée au conseil, il y a quelques modifications à réaliser au prochain conseil nous pourrons les voter.

 

  1. URBANISME
  • Un rdv chez le notaire pour l’acquisition de la parcelle AM 272 des consorts FAVET est prévu le 14 février 2018 à 9h00. Malheureusement Mme Le Maire a un empêchement, elle propose qu’un de ses adjoints Mr Claude Viretti la représente lors de cette signature.

Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil accepte à l’unanimité.

  • Une date doit être fixé pour l’arrêt du PLU, soit le 8 mars ou le 15 mars.

 

  1. DETR 2018.
  • Une dotation d’équipements des territoires ruraux est proposée pour les communes dont la population n’excède pas 2 000 habitants. Notre commune peut donc bénéficier de cette aide. Il est proposé au conseil municipal de demander la dotation d’équipements des territoires ruraux pour ce programme 2018. La demande de subvention sera effectuée pour les travaux suivant mise aux normes PMR à l’école et le changement de la porte d’entrée des classes du haut. Le cout total de l’opération s’élève à 18 278  € HT.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de demander le contrat de ruralité 2018 pour notre programme de mises aux normes PMR de l’école et de solliciter cette subvention pour un montant de 6 397.30 HT soit 35% de la dépense subventionnable qui s’élève à 18 278 € HT.

 

  1. CONTRAT DE RURALITE
  • Une subvention au titre du contrat de ruralité est proposée pour les communes dont la population n’excède pas 2 000 habitants comme pour la DETR précédemment Notre commune peut donc bénéficier de cette aide. Mme Le Maire propose au conseil municipal de demander le contrat de ruralité 2018 pour la place PMR devant la salle des fêtes et le changement de l’éclairage de la place du 8 mai. Le cout total de l’opération s’élève à 36 664 € HT.

Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil municipal décide à l’unanimité de demander le contrat de ruralité 2018 et sollicite cette subvention pour un montant de 12 832.40 HT soit 35% de la dépense subventionnable qui s’élève à 36 664 € HT.

 

  1. TRAVAUX/ VOIRIE.
  • Les travaux au-dessus de la mairie concernant les nouveaux bureaux et l’aménagement d’une cuisine et douche obligatoire pour les employés sont pratiquement terminés ne restera qu’à meubler les pièces.
  • Une demande de subvention sur les amendes de police a été faite pour la réfection de la place, le dossier est en cours de montage.
  • La commune a signé une convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des CEE (Certificats d’Economie d’Energie).

Ce dispositif spécial aidera à financer des travaux d’efficacité énergétique. Il avait été choisi pour le changement de la PAC à l’école. Un devis sera présenté au prochain conseil.

  • Une réunion publique concernant les escaliers du château aura lieu le lundi 19 février à 18h30 à la salle des fêtes.

 

  1. CONVENTION SPA.
  • Un renouvellement de la convention S.P.C.A.L. doit être prise pour un cout d’environ 700€/an.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à signer cette nouvelle convention.

 

  1. EMPRUNTS.

 

 

 

PRET MOYEN TERME

 

CREDIT RELAIS F.T.V.A

 

CREDIT RELAIS

SUBVENTION

DEPARTEMENT

ET REGION

 

 

CREDIT RELAIS SUBVENTION

FEDER

 

Montant du capital emprunté 63 503.47 € 42 028.13 € 50 675 € 95 545.28 €
Durée d’amortissement 10 ans 24 MOIS

24 MOIS

 

36 MOIS
Taux d’intérêt

 

1.16%

0.75%

 

0.75%

 

1.53%

 

Frais de dossier

100 €

 

100 €

 

100 €

 

100 €
Profil amortissement

Echéance

trimestrielle constante

in fine in fine in fine
Périodicité retenue

Echéance

trimestrielle constante

 

Règlement des intérêts

annuel

 

annuel

 

annuel

 

: annuel

 

 

  • Vous trouverez au-dessus la proposition d’emprunt envoyée par le crédit agricole.

Mme le Maire demande l’autorisation de contracter ces emprunts.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise à signer les formalités nécessaires et à contracter auprès de la caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.

 

  1. PRESENTATION DES RESTES A REALISER.
  • Ceux sont tous les projets, factures, subventions à régler ou à réceptionner pour des travaux réalisés en 2017.

Pour les dépenses :        -Escalier du Château 135 000€

-Acquisition foncière 150 000€

-PLU 8500€

-Document de voirie (chemins ruraux) 3 420€

Total des dépenses environ 269 920€.

Pour les recettes :            -Voirie communal 67 400€

-Escalier du Château 136 575€

-Aire de jeux 7000€

-Acquisition foncière 122 602.70€

-Salle archives 5120€

-WC école 14 250€

-Abords aménagement SDF 11 106€

-Travaux SDF 55 000€

-Jas de Pécout 6010.50€

Total des recettes environ 425 000€.

 

  1. PREPARATION DU BUDGET
  • Le budget de la commune sera voté le 27/03/2018.

 

  1. COMMISSIONS MUNICIPALES.

Ecole

  • Le conseil d’école aura lieu le 09/02/2018.

 Personnel

  • Une nouvelle nomenclature va être mise en place concernant les indemnités perçues par les employés ; pour aider Audrey dans ce changement, la commune a fait appel au Centre de Gestion 84.

Le centre de gestion va nous aider pour la requalification des indemnités, une convention d’un montant de  240€  doit être prise.

 

  1. QUESTIONS DIVERSES.
  • La mairie doit faire un courrier à la cave concernant les plastiques noires se trouvant le long des ribes à Vivier ainsi qu’à Christophe Genty pour la laine de verres.
  • Départ de courriers pour plusieurs riverains concernant des épaves, des déchets qui dorment sur leur parcelle.
  • Mr Arutunian souhaiterait acquérir la parcelle de l’ancien cimetière derrière chez lui. Toutes les personnes ayant leur terrain qui jouxte cette parcelle sont eux aussi prioritaires, la commune va se rapprocher des voisins pour connaître leur position quant à l’achat de ce terrain.

A ce titre les voisins, sont tout autant prioritaires que Mr Arutunian et peuvent être donc acheteur.

La commune proposera ce terrain à 12.30€/m² au même prix que les terrains au préalable acheté sur la commune.

  • Les travaux de la fibre débuteront en Mars 2019, vous pouvez déjà voir l’entreprise qui passe des guides fils.
  • Une réunion CCFF pour discuter des feux de l’été 2017, elle aura lieu à Villelaure.
  • Prévoir réunion CCAS, date arrêté au 21/02 18h15.
  • Réunion sur la participation citoyenne le lundi 26 mars 2018 à 19h à la salle des fêtes.

 

 

 

SEANCE LEVEE A 20H30.