Compte rendu Conseil Municipal du 03/07/14


COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2014.

 

Présents : G. JEAN, G.RISBOURG, C.VIRETTI, F.GOUIRAND, J.BLANC, M.ARNOUX, I.CHAUVIERE, G.LANDAIS, C.SEBASTIANNI, P. BRESSIER, W.GALIZZI, E.OLIVERO, J.ARUTUNIAN, A.BONTOUX, R.FELICIAN

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  1. Travaux 1ère étage mairie
  2. Voirie
  3. Commissions Municipales
  4. Employés communaux
  5. Réserve Parlementaire
  6. Transfert du PLU à l’intercommunalité
  7. Questions diverses

  

1. Travaux

 

1ère étage mairie

  • Plusieurs devis ont été réalisés pour effectuer les travaux au-dessus de la mairie et analysés lors du dernier Conseil Municipal.

Le devis d’électricité est de 1 176 € TTC FABRE Pascal

Le devis peinture et maçonnerie est de 3 960 € TTC ECM services

 

WC de l’école

  •  Le devis d’électricité est de 3236.40 € TTC FABRE Pascal

 Les travaux de l’école débuteront le 8 juillet

 

Appartement de la Gaye

  •  Le conseil décide de s’en tenir à des travaux de mise aux normes dans un premier temps. Le remplacement de la VMC est à prévoir.

 Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

2. Voirie

  • Des devis sont en  attentes pour la réfection des rues de la Combe, Rue de la Turinette, Rue de la Chapelle, Aire du Château. Les entreprises consultées sont EIFFAGE, COLA et AMOURDEDIEU. Un rendez-vous avec la société Eiffage est pris pour le 4 juillet.
  • La commission PATRIMOINE soulève le problème suivant : les racines des platanes font éclater le goudron et  le bêton autour d’eux et propose de se rapprocher du PARC pour y trouver des solutions alternatives.
  • La numérotation des rues est en train d’être rentrée numériquement.
  • Mme le Maire rappelle que cet hiver un rocher du sentier piétonnier  est tombé sur la parcelle AE 53.
    Plusieurs parcelles jouxtent ce sentier et il s’avère nécessaire de faire réaliser un bornage pour connaitre les limites de chacun des propriétaires. Nous avons demandé à Mr Jean FRITZ, géomètre, de nous faire une proposition d’honoraires. Celle-ci s’élève à 1 500 € TTC.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité.

 

3. Commissions municipales.

Ecole

  • Mme le Maire rappelle que la commune a mis en place par délibération en date du 31 juillet 2006 une étude surveillée tous les soirs de 16h30 à 18h00 réalisée par le personnel enseignant et le personnel communal.

Au vu des nouveaux rythmes scolaires de la rentrée septembre 2014, de nombreux parents ont sollicité la mairie pour créer un périscolaire tous les matins de 7h45 à 8h20 et le mercredi de 11h30 à 12h30.

Mme le Maire et son Conseil Municipal accepte la création de ce périscolaire et délibère pour connaitre le montant de ces séances.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité :

    • De conserver la tarification de l’étude surveillée : TOUS LES SOIRS DE 16H30 A 18H00  A 2.50 €.
    • De mettre en place le périscolaire TOUS LES MATINS DE 7H45 A 8H20 ET LE MERCREDI DE 11H30 A 12H30 Pour simplifier et mutualiser les coûts, il est décidé UN PRIX UNIQUE A SAVOIR 1 € PAR ENFANT ET PAR SEANCE. Ce dispositif est mis en place pour une période test, jusqu’aux vacances de Noël. Au vu de la création du périscolaire du matin et du mercredi midi le montant de l’encaisse augmente. Le régisseur doit alors cotiser pour une assurance c’est pour cela qu’une indemnité annuelle de 110€ doit lui être versée.

Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

Transport centre aéré

  • Suite à une enquête menée auprès des parents, le nombre d’enfants minimum n’est pas atteint pour la prise en charge d’un bus. Les parents doivent donc se rapprocher du centre social et s’inscrire auprès de celui-ci directement.

 

Cantine

  • La commission est allée à la rencontre du personnel et les a félicité pour leur travail accompli durant cette année scolaire.
    Dans le cadre d’une campagne de sensibilisation à l’alimentation bio, de qualité, menée par le Parc, un repas « de la ferme à ta cantine sera être proposé aux enfants le 19 septembre. Ce repas sera entièrement local et bio avec un accompagnement pédagogique auprès des enfants.
  • Un contrôle sanitaire a été effectué en plein service. Le résultat du prélèvement n’a pas été satisfaisant  car il a  été effectué sur le plan de travail en cours d’utilisation. Un autre prélèvement sera effectué celui-ci à la fin du service après nettoyage du plan de travail.
  • Une réunion cantine s’est déroulée avec les parents délégués, la commission et les employés communaux dans le but de réviser les différents règlements. Il en ressort que quelques articles seront modifiés. Si des remarques doivent être faites, elles doivent l’être auprès des membres de la commission et non des employés communaux.

 Les règlements seront mis en ligne.

Les parents souhaitent et un peu plus de fruits et de légumes

En ce qui concerne le règlement de l’étude surveillée, les enfants pourront être récupérés à partir de 17h.

 

Communication

  •  Bonne remontée des habitants pour le nouveau site internet ainsi que pour la qualité et la gaieté du bulletin.

La distribution a été difficile, une solution pourrait être envisagée en donnant la distribution à un employé communal. Les résultats des élections municipales devront être rajoutés dans le prochain bulletin.

 

Patrimoine

  •  La signalétique est interdite en dehors des agglomérations et réglementée à l’intérieur de celles-ci.
  • Tout ce qui concerne le cimetière sera géré par la commission culture, tourisme et patrimoine…

 

CCFF

  • Une réunion est prévue en mairie le Vendredi 4 juillet à 18h en mairie pour élire 2 représentants.

 

Jeunes

  • La mise en place des poteaux d’éclairage est terminée. Le tournoi de foot est prévu pour le dimanche 6 juillet.
  • Penser à organiser l’inauguration du stade de foot pour y ériger une plaque au nom de l’ancien propriétaire JAUBERT Clément.
  • La soirée disco qui s’est déroulée fin juin c’est très bien passée.

 

Communication ponctuelle pour la cérémonie du 11 novembre

 

  • Projet du déroulement de la journée :

Lecture et temps mémorial, chant mémorial, chants des partisans, annonce aux morts, marseillaise…
Proposition d’organiser un thé dansant l’après-midi à la salle des fêtes

  • Commander des drapeaux pour le dessous du balcon de la mairie.

 

Commission sécurité

 

  • Notice de sécurité pour le local des jeunes envoyée au Centre Social et au Capitaine Estepa.
    Les 2 campings ont été inspectés par une commission qui s’est réunie le 3 juillet sur site. Etaient présents : le SDIS, les propriétaires, les gendarmes, la préfecture et les élus des communes concernées.
    Pour le camping de la Bonde, chez Monsieur Roy, un avis défavorable a été émis :
  • Nombre d’issues de secours insuffisant
  • Bornes à incendie hors service et en nombre insuffisant

Il est demandé au propriétaire d’effectuer les travaux dans l’année et la préfecture demande à la commune d’envoyer un courrier pour une mise en demeure d’une durée de 1 an.

  •  Pour les chênes verts des réserves avaient été émises il y a 2 ans, ces réserves sont levées au vu des travaux effectués durant ces 2 années écoulées.

La commune de Sannes doit remettre en état la borne incendie qui est au plus proche des campings.

 

COTELUB Développement économique.

 

  • Mme Le Maire rappelle qu’une pépinière d’entreprises a été créée dans les locaux de COTELUB pour l’accompagnement des jeunes entrepreneurs en mettant à leur disposition des bureaux à moindre coût et en les aidants dans toutes leurs démarches administratives.

 

COTELUB Agencement du territoire.

 

  • Le dossier pour les travaux concernant internet avance.

 

COTELUB Etang de la Bonde.

 

L’article L.142-1 du code de l’urbanisme affirme la compétence du Département dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels.

L’article L.142-3 du code de l’urbanisme ouvre la possibilité aux départements de créer, avec l’accord des communes concernées, des zones de préemption pour mettre en œuvre une politique d’acquisition publique des espaces naturels sensibles. Ce droit de préemption peut être délégué à une commune ou un EPCI.

L’Etang de la Bonde constitue un patrimoine naturel remarquable :

-du point de vue de la conservation de la biodiversité (classé en ZNIEFF pour son intérêt faunistique)

-du point de vue de l’accueil du public (site de baignade majeur du sud Luberon)

Sur le territoire de la commune de Cabrières d’Aigues, le site proposé pour intégrer le réseau des espaces naturels sensibles, dit »l’Etang de la Bonde » est défini par les parcelles suivantes :

AK 76 et AK 77 LIEUDIT Dessous la Roche pour une contenance respective de 5ha 52ca 60a et 13ha 97a 10ca, soit un total de 19ha 49a 70ca.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

–         SOLLICITE le Conseil Général de Vaucluse afin d’intégrer l’Etang de la Bonde dans le réseau des espaces naturels sensibles du département de Vaucluse, et d’établir une zone de préemption.

–         SE DECLARE FAVORABLE à la délégation de ce droit de préemption au profit de la Communauté Territoriale Sud Luberon.

 

 

4. Employés communaux

 

  • Le Maire informe l’assemblée que, compte tenu de la mise en place des rythmes scolaires pour la rentrée 2014-2015, il convient de renforcer les effectifs du service scolaire.

Le maire propose à l’assemblée :

-la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation de 2eme classe avec un contrat à durée déterminée pour un accroissement temporaire d’activité.

Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire de  la catégorie C échelle 3 de la filière animation au grade adjoint territorial d’animation de 2eme classe échelon 1 pour un contrat annualisé de 5.52h/hebdomadaire.

 

Suite à l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide  à l’unanimité :

–         D’ADOPTER LA PROPOSITION DU MAIRE

–         DE MODIFIER AINSI LE TABLEAU DES EMPLOIS

–         D’INSRIRE AU BUDGET LES CREDITS CORRESPONDANTS

 

 

  • Les horaires de Clément et Éric seront quant à eux modifiés et Pauline aura un contrat hebdomadaire de 31h  soit une augmentation de 3h/semaine  et un changement d’horaire dû à la mise en place des rythmes scolaires.

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité après en avoir délibéré.

 

  • Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet, pour intégrer le service technique et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’aide service technique.

Ce  contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 36 mois.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité après en avoir délibéré.

 

  • Pour le poste d’ATSEM, 8 candidats ont le profil recherché, à savoir titulaire du CAP Petite Enfance et du concours d’ATSEM et plus de 2 ans d’expérience.

3 candidats seront en entretien le lundi 7 juillet de 9h30 à 14h30.

Madame Le Maire demande l’autorisation de choisir la personne correspondant au profil recherché.

Le conseil accepte.

 

 

5. Réserve parlementaire.

 

  • Mme le Maire expose à son Conseil Municipal le projet de réhabilitation du logement au-dessus de la mairie. Celui-ci consiste à créer une salle des archives, des bureaux pour le Maire et les adjoints, une salle de réunion. Compte tenu du coût non négligeable de ces travaux dont le montant s’élève à 30 000 € HT, et des faibles possibilités financières de la Commune, Mme le Maire propose de solliciter pour la réalisation de ce projet une subvention exceptionnelle auprès du Ministre de l’Intérieur au titre du chapitre 67-51 d’un montant de 15 000€.

Il y a lieu de prendre une délibération. Les membres du conseil acceptent à l’unanimité.

 

6. Transfert du PLU à l’intercommunalité.

 

  • Suite au vote de la loi ALUR « Accès au Logement et Urbanisme Rénové », et plus particulièrement les dispositions de l’article 63 relatives au transfert de compétence, et à la modernisation du Plan Local d’Urbanisme.

Cet article stipule en effet, que  l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme devient une compétence des Communautés de Communes et des Communautés d’Agglomération le lendemain de l’expiration d’un délai de TROIS ANS à compter de la publication de ladite loi.

Toutefois, le texte prévoit la possibilité de s’opposer à ce transfert de compétence si, dans les TROIS MOIS précédant le terme du délai de trois ans précité, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette question.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, considérant que la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité

considérant que dans le texte de la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014, les Communes appartenant à une intercommunalité doivent délibérer pour indiquer leur désir de ne pas lui transférer la compétence en matière d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) dans les trois ans à compter de la date de promulgation de ladite loi.

DECIDE de ne pas transférer la compétence en matière de PLU à la Communauté de Communes COTELUB.

Résultat du vote :

Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 2

 

 

7. Questions diverses.

 

  • Au vu des réponses négatives de Mr Peythieux et Mme Davin concernant leur participation à la commission des impôts, une demande a été faite auprès de Mr GALIZZI Marc et Mme PERRIN Evelyne.
  •  Vin à la française prévu le dimanche 13/07, la commune fournit les boissons et le vin, le Comité des fêtes prévoit le buffet apéritif.
  •  La fête votive est prévue du 8 au 13 août. Prévoir le courrier pour Monsieur le curé, le tableau des permanences des élus pour les concours de boules, expo V. AGNES, A. MOIGNEU, T. GALL, et vendredi 8 Août au matin prévoir un planning pour préparation des petits pains.
  • L’association  de la fête de la musique et la kermesse de l’école ont été un réel succès.
  • Fréderic Gouirand demande que la possibilité d’acheter du matériel supplémentaire, à savoir, tables et bancs pour la salle des fêtes. En effet le matériel existant est abîmé et il semble nécessaire de le remplacer. Un devis a été réalisé auprès de MANUTANT COLLECTIVITES pour un montant de 1 961.88 € TTC.
    Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette question.
    Il y a lieu de prendre une délibération. Les membres du conseil acceptent à l’unanimité.
  • Un boîtier de protection pour le défibrillateur doit être commandé d’un montant de 275€ et ainsi permettre sa mise en place rapidement.

Un contrat d’entretien doit être passé.

  • Une des poutres de l’avancement de la salle des fêtes est en très mauvais état. La fabrication d’un sabot est en cours pour ainsi consolider le tout et donc  permettre à ce  que l’étai  et les barrières soient retirés.
  • Une motion doit être prise pour le survol incessant des avions.

Il y a lieu de prendre une délibération. Les membres du conseil  acceptent à l’unanimité.

  • Un grand merci à Mr WEBER pour la réhabilitation du puit ainsi qu’à Mme Hamon Isabelle pour le don du matériel informatique.

 

ERRATUM

Lors du conseil municipal du 11 juin, deux erreurs se sont glissées

 

Commission travaux : G Landais n’a pas demandé de pénalités de retard.

Commission impôts : Patricia Bressier s’est prononcée contre la candidature de Claudie STAÏANO, par souci de neutralité.

Prochain Conseil le 10/09/2014.

 

SEANCE LEVEE.