COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2017.


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2017.

Présents : G. JEAN, F. GOUIRAND, J. BLANC, J ARUTUNIAN, E. OLIVERO, W. GALIZZI, C. SEBASTIANI,
A. BONTOUX, P BRESSIER, G LANDAIS, M. ARNOUX.
Absents excusés : C. VIRETTI a donné pouvoir à A. BONTOUX
Absents : R FELICIAN, G RISBOURG , I CHAUVIERE
ORDRE DU JOUR
1. EMPRUNT
2. VOIRIE
3. TRAVAUX
4. COTELUB
5. ONF
6. CIMETIERE
7. TEPCV
8. PLU
9. QUESTIONS DIVERSES
1. EMPRUNT.
 Mme le Maire rappelle à son conseil municipal l’acquisition de deux terrains.
– Terrain FAVET de 849 m2 pour 10 442.70 €
– Terrain FERRAUIOLO de 528 m2 pour 85 000 €
Courant juillet, Mme le Maire a rencontré Mr Hasse Larsen, propriétaire de la parcelle AE 117 d’une superficie de 141 m2. Elle a proposé la somme de 22 560 € pour l’acquisition de son terrain. Cette proposition a été acceptée.
Mme le maire demande à son conseil municipal de se prononcer afin de choisir les modalités des emprunts : 3 propositions ont été présentées.
Montant emprunté : 122 602.70€ frais de notaire compris.
– 1ère proposition : sur10 ans taux à 1.35%, coût du crédit 8 668.29€
– 2ème proposition : sur 15 ans taux à 1.72%, coût du crédit 16 757.03€
– 3ème proposition : sur 20 ans taux à 1.98%, coût du crédit 26 172.61€
Au vu des différents coûts du crédit, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de Mme Le Maire soit la 1ère proposition un crédit sur 10 ans avec une échéance annuelle de
13 128€.
2. VOIRIE.
 Le contrat plan 2017/2018/2019 modifie ses modalités d’attribution.
Chaque opération sera calculée sur une base précise de travaux et ne sera plus modulable lors de ces 3 années.
L’enveloppe totale de la subvention s’élève à 153 300€ dont 10% (soit 15 330€) dédié à la restauration de patrimoine culturel, ou développement durable.
Le conseil municipal doit réfléchir à des projets répondant précisément au cahier des charges du contrat plan 2017/2019.
 Mr Pascal BOITEAU de l’agence routière qui nous assiste pour le montage de nos dossiers de voirie faisant partie du Dispositif d’Assistance aux Collectivités Territoriales Vauclusiennes (DACT 84) va nous aider à monter les dossiers d’appel d’offre concernant la restauration de chemins. Plusieurs chemins sont pressentis comme le Chemin du Carré qui dessert 5 habitations, le Chemin de Font Neuve qui dessert 3 habitations, Chemin de Roubian qui dessert 2 habitations, Chemin de Charrouyre qui dessert 1 habitation.
Le nombre de chemins restaurés dépendra de l’aide octroyée.
 La pose des panneaux de chemins est presque terminée. Reste encore à poser certaines plaques de rues.
3. TRAVAUX
 Les travaux des WC publics et PMR touchent à leur fin. L’électricien et le plâtrier ont terminé mais il reste la pose des éléments de plomberie (WC, robinetterie).
Le carrelage sera fait à la fin du mois et les poses de cloisons début Novembre par SANILOISIR.
Le changement de la porte d’entrée est prévu début décembre.
4. COTELUB
 COTELUB a reçu un courrier de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) lui proposant la mise à disposition gratuite du registre d’immatriculation des copropriétés.
COTELUB n’étant pas compétente dans ce domaine, elle demande aux communes de délibérer afin de prendre elles-mêmes cette compétence. Cela permettra d’avoir un accès centralisé et de connaître les propriétaires des copropriétés sur son territoire.
Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité que COTELUB devienne administrateur du registre afin que les communes puissent en avoir connaissance.
 COTELUB a établi un avenant à la convention portant précision sur la procédure d’archivage. Il porte sur les détails des modalités de conservation des archives.
Le conseil doit délibérer, il accepte à l’unanimité l’avenant à la convention.
5. ONF.
 La commune a reçu le devis de Sébastien PARRA pour la réfection de la bergerie qui se monte à 8014€ HT.
Nous avions demandé une subvention FEDER (fonds européens) qui s’élève à 6 010€.
Le conseil doit délibérer pour accepter le devis. Devis accepté à l’unanimité.
 L’ONF nous a fait une demande pour revoir la zone de pâturage et ainsi pouvoir étendre cette zone faisant partie de la convention pastoralisme.
Jérôme Blanc souhaiterait éviter d’étendre la zone du moins jusqu’à juin/juillet.
C’est pour cela que nous allons reprendre rendez-vous avec Mr Prudhomme de l’ONF afin de revoir avec lui la zone et les dates auxquelles nous pourrions laisser pâturer.
6. CIMETIERE.
 La commission cimetière a fini les règlements des cimetières, celui de l’ancien et du nouveau.
Un aménagement sera fait pour les columbariums, jardin du souvenir, préservation de l’ancien cimetière…nous sommes en attente de différents devis.
Les membres du conseil ont reçu les différents documents par mail.
Il a été souligné qu’il faudrait que la commune se réserve le droit de faire intervenir un agent communal lors des convois funéraires ou autres demandes de travaux.
Toute demande de travaux est à faire par le concessionnaire et non par les pompes funèbres.
Bien vérifier les articles concernant la réglementation des travaux.
Ces modifications devront être portées au règlement. Le conseil délibère et accepte à l’unanimité en indiquant d’y inclure les modifications.
7. TEPCV. (Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte).
 Le PNRL nous propose de signer une convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des CEE (Certificats d’Economie d’Energie).
Ce dispositif spécial aidera à financer des travaux d’efficacité énergétique.
Pour cela nous serions aidés par Nicolas TREMBLOY du Parc qui nous assisterait dans le montage des dossiers car les devis doivent répondre à des cahiers des charges bien précis : labellisation, certificats.
Les subventions s’élèveraient de 80 à 90% des montants total des travaux.
Les travaux seraient orientés sur de l‘éclairage public (led) ou encore le système de chauffage de l’école.
Les travaux devront être finis avant fin 2018.
Il faut prendre une délibération pour signer la convention, le conseil accepte à l’unanimité.
8. PLU.
 La 2ème réunion publique du PLU aura lieu le lundi 16 octobre 2017 à 18h30.
 Le service instructeur de COTELUB nous a informé que notre carte du PLU doit être au format CNIG, loi à venir en 2018. La mairie a demandé un devis au bureau d’étude G2C, ce devis s’élève à
3 980€ HT.
COTELUB va se charger de demander d’autres devis car celui proposé par G2C est très excessif.
9. QUESTIONS DIVERSES.
 Invitation reçue pour la remise des médailles de la chevauchée des blasons Valréas.
 Une prise électrique au moulin à huile serait présente mais Mr et Mme Aurouze ne connaissent pas sa provenance.
 Prendre rdv avec la présidente de l’association LUBE LIRE suite à son courrier ainsi qu’avec Mme Isabelle Sanchez concernant des ateliers de Bien Etre payants.
 Réception des plis le 12/10 concernant les escaliers du château ouverture des plis le mercredi 18/10 à 18h15.
 Penser à préparer le 11 Novembre.
 Les voeux du maire auront lieu le vendredi 12 janvier et le repas des anciens le 13 janvier.
 Prochain conseil le jeudi 9 Novembre.
SEANCE LEVEE A 21H00.